Mouiller (Philippe), Question orale nº 963S à la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur les mesures en faveur de l’accueil des enfants en situation de handicap par les assistantes maternelles [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 41 S (Q), 17 octobre 2019, pp. 5197-5198]. M. Philippe Mouiller attire l’attention de Mme la […]
Dumas (Catherine), Question écrite nº 10404 au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur l’accès aux accompagnants d’élèves en situation de handicap pour les élèves scolarisés en école libre [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 20 S (Q), 16 mai 2019, pp. 2577-2578]. Mme Catherine Dumas attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale […]
Lors de son audience publique de ce 17 octobre 2019, la Cour de cassation a rappelé que l’indication de griefs dans les conclusions déposées par un époux à l’appui de ses observations orales lors de l’audience de conciliation n’affecte ni la régularité de la requête en divorce, ni celle des conclusions elles-mêmes. En l’espèce, lors d’une […]
Chevrollier (Guillaume), question écrite nº 12602 au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur la scolarisation des enfants handicapés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 41 S (Q), 17 octobre 2019, p. 2471]. M. Guillaume Chevrollier attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la scolarisation des enfants […]
Lassarade (Florence), Question d’actualité nº 970G au haut-commissaire aux retraites sur l’impact de la réforme des retraites sur les femmes (séance du mercredi 16 octobre 2019). M. le président. La parole est à Mme Florence Lassarade, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Florence Lassarade. La réforme des retraites proposée dans votre […]
« Actualité des dossiers de Politique familiale : intervention de la Présidente de l’Unaf devant les Udaf et Uraf », Union nationale des associations familiales, 16 octobre 2019. Article archivé au format PDF (59 Ko, 8 p.). « L’Assemblée nationale adopte le texte du projet de loi de bioéthique en première lecture », Gènéthique, 16 octobre 2019. Article archivé au format PDF (147 Ko, 2 p.). […]
Avoir un enfant mis en examen pour complicité de tentative d’assassinat est un cruel désagrément que nous ne souhaitons certes pas à nos lecteurs, mais personne n’est à l’abri de failles éducatives. Il n’est donc pas inutile de connaître certaines règles de procédure pénale au cas où le droit chemin semblerait trop étroit à un […]
Le scoop du jour : Toutes les informations infra dans la vidéo de Bertrand Usclat… Belot (Laure), « Marie Bergström, sociologue de l’amour numérique », Le Monde science & médecine, nº 23254, 16 octobre 2019, p. 8. Article archivé au format PDF (1.21 Mo, 2 p.). Charrel (Marie), « La parité progresse trop lentement en Europe », Le Monde, nº 23254, 16 octobre 2019, p. 18. Article archivé au format PDF […]
Valentin (Isabelle), question écrite nº 23737 à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur la lisibilité et la facilité dans la prescription et l’obtention d’un accompagnant d’élève en situation de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 42 A.N. (Q), 15 octobre 2019, p. 8635]. Mme Isabelle Valentin attire l’attention de Mme la secrétaire […]
Valentin (Isabelle), question écrite nº 23736 à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur le maillage territorial sur la question du handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 42 A.N. (Q), 15 octobre 2019, p. 8635]. Mme Isabelle Valentin attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, […]
Communiqué de presse d’Alliance Vita Le vote du projet de loi bioéthique en l’état par les députés signe l’effondrement de la plupart des digues éthiques que la France prétendait tenir depuis vingt-cinq ans. Alliance Vita appelle le Sénat à la plus grande vigilance pour faire barrage aux trois graves injustices de ce texte : l’instauration d’un […]
« Christian school governor suspended after questioning LGBT reading material », Christian Today, 14 octobre 2019. Article archivé au format PDF (57 Ko, 3 p.). « Projet de loi de bioéthique : une société progressiste sera celle qui “cherchera à s’enrichir de chacun” », Gènéthique, 14 octobre 2019. Article archivé au format PDF (108 Ko, 2 p.). Bonin (Antoine), Lienhard (Céline), « Strasbourg : un père soupçonné d’avoir […]
Communiqué du ministère des Solidarités et de la Santé Le Secrétaire d’État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, Adrien Taquet, présente ce lundi 14 octobre 2019 à Marcq-en-Barœul (59) une stratégie inédite de prévention et de protection de l’enfance (2020-2022) fondée sur un nouveau partenariat avec les départements. Après une large […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Moratoire sur le projet de loi bioéthique À quelques heures du vote général à l’Assemblée nationale sur le projet de loi bioéthique, mardi 15 octobre, les Juristes pour l’enfance demandent un moratoire sur ce projet qui a définitivement perdu la confiance des Français. Il ne tient pas compte […]
Moore (Aoife), « Rally held in protest against abortion law changes », Belfast Telegraph, 13 octobre 2019. Article archivé au format PDF (212 Ko, 4 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, P@ternet a besoin du soutien de ses lecteurs pour continuer, et se développer. […]