Mois : juillet 2019

Question sur la mobilisation pour les personnes sans abri

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 29 S (Q), 18 juillet 2019

Courteau (Roland), Question écrite nº 10199 au ministre chargé de la ville et du logement sur la mobilisation pour les personnes sans abri [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 18 S (Q), 2 mai 2019, p. 2345]. M. Roland Courteau expose à M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations […]

Question sur les conditions de la garde à vue

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 29 S (Q), 18 juillet 2019

Lherbier (Brigitte), Question écrite nº 9801 au ministre de l’intérieur sur les conditions de la garde à vue [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 14 S (Q), 4 avril 2019, p. 1774]. Mme Brigitte Lherbier attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les conditions de la garde à vue. La garde à vue s’apparente souvent […]

Question sur la scolarité obligatoire dès trois ans

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 29 S (Q), 18 juillet 2019

Procaccia (Catherine), Question écrite nº 7522 au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la scolarité obligatoire dès trois ans [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 43 S (Q), 1er novembre 2018, p. 5528]. Mme Catherine Procaccia attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur les modalités de mise […]

Question sur la place des algorithmes dans le secteur juridique

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 29 S (Q), 18 juillet 2019

Lherbier (Brigitte), Question écrite nº 11629 à la ministre de la justice sur la place des algorithmes dans le secteur juridique [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 29 S (Q), 18 juillet 2019, p. 3812]. Mme Brigitte Lherbier attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la place accordée aux algorithmes dans […]

Revue de presse du 18 juillet 2019

Revue de presse

« Charbonnières : perché, un grutier manifeste pour ses enfants », Lyon Mag, 18 juillet 2019. Article archivé au format PDF (41 Ko, 1 p.). « Charbonnières : le père de famille est descendu de sa grue », Lyon Mag, 18 juillet 2019. Article archivé au format PDF (66 Ko, 1 p.). « In a vicious attack against democracy and life, MPs have voted to impose abortion upon […]

Question sur l’humiliation des femmes en raison de leur tenue vestimentaire

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 29 S (Q), 18 juillet 2019

Eustache-Brinio (Jacqueline), Question écrite nº 11574 à la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur l’humiliation des femmes en raison de leur tenue vestimentaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 29 S (Q), 18 juillet 2019, p. 3804]. Mme Jacqueline […]

Le droit au logement devant la Cour européenne des droits de l’homme

Cour européenne des droits de l’homme

La Cour européenne des droits de l’homme a communiqué aujourd’hui une décision prise le 25 juin dernier, qui illustre à quel point le droit fondamental au logement peut être bafoué en toute impunité par les États, et démontre une fois de plus que le prétendu droit au logement opposable n’est qu’une grotesque fumisterie… En l’espèce, le […]

Revue de presse du 17 juillet 2019

Revue de presse

« Abortion provision limited in some Irish hospitals by conscientious objection », Catholic News Agency, 17 juillet 2019. Article archivé au format PDF (50 Ko, 3 p.). « Lords overwhelmingly back abortion liberalisation for Northern Ireland despite objections », Belfast Telegraph, 17 juillet 2019. Article archivé au format PDF (62 Ko, 3 p.). « Planned Parenthood CEO fired for not promoting abortion “aggressively” enough », Society for […]

Mission d’information parlementaire sur la politique familiale française

Assemblée nationale

Lancée le 25 juin dernier à l’initiative du Mouvement démocrate (MoDem), la mission d’information de la Conférence des présidents sur l’adaptation de la politique familiale française aux défis de la société du XXIe siècle s’est réunie ce matin pour la première fois. Elle a procédé à la nomination de son Bureau, ainsi constitué : Président : Stéphane Viry Vice-présidents : […]

Budget de la justice : le Gouvernement remet en cause la programmation budgétaire tout juste adoptée par le Parlement

Sénat

Communiqué du Sénat Dans son rapport au Parlement pour le débat d’orientation budgétaire, le Gouvernement annonce la révision à la baisse des crédits du budget de la justice pour les années 2020 à 2022, remettant ainsi en cause la trajectoire adoptée il y a cinq mois à peine, que le Sénat avait déjà jugée insuffisante. […]

Revue de presse du 16 juillet 2019

Revue de presse

« Abortion clause will not work, says Baroness O’Loan », BBC, 16 juillet 2019. Article archivé au format PDF (67 Ko, 3 p.). « Appeals court hearing challenge to London abortion clinic buffer zone », Catholic News Agency, 16 juillet 2019. Article archivé au format PDF (73 Ko, 2 p.). « L’IVG, un “droit fondamental” ? “Cela rendrait la constitution illisible” », Gènéthique, 16 juillet 2019. Article archivé au […]

Revue de presse du 15 juillet 2019

Revue de presse

« “10,000 signatures in 48 hours” oppose abortion law change in Northern Ireland », ITV News, 15 juillet 2019. Article archivé au format PDF (130 Ko, 3 p.). « Anglican Church rejects same-sex marriage amendment », CTV News Atlantic, 15 juillet 2019. Article archivé au format PDF (121 Ko, 2 p.). « Northern Ireland same-sex marriage plans put free speech at risk, coalition warns », Christian Today, 15 juillet 2019. […]

Action Logement et l’Union nationale des associations familiales s’engagent en faveur de l’accompagnement des salariés en difficulté

Union nationale des associations familiales

Communiqué de presse commun d’Action Logement et de l’Union nationale des associations familiales L’Union nationale des associations familiales et Action Logement ont signé le 15 juillet une convention de partenariat en faveur des aides et de l’accompagnement social des salariés en difficulté. Face aux accidents de la vie et aux problématiques d’accès et/ou de maintien dans […]

Revue de presse du 14 juillet 2019

Revue de presse

Collins (Lois M.), « Was earlier research wrong? Are we happier having kids than not having them? », Deseret News, 14 juillet 2019. Article archivé au format PDF (742 Ko, 3 p.). McLaughlin (Martyn), « Warning changing divorce laws puts family support system at risk », The Scotsman, 14 juillet 2019. Article archivé au format PDF (42 Ko, 3 p.). Rasmussen (Lars Igum), Rønberg (Gitte), « Flere […]

Revue de presse du 13 juillet 2019

Revue de presse

« Agde : il menace sa famille de faire exploser la maison et s’immole par le feu », Midi Libre, 13 juillet 2019. Article archivé au format PDF (113 Ko, 2 p.). « SOS les Mamans #TenYearsRemember juillet 2019 », YouTube, 13 juillet 2019. Testament vidéo du groupuscule SOS les Mamans, qui a fermé ses portes le 29 juin dernier… Capelle-Blancard (Gunther), Couppey-Soubeyran (Jézabel), Rebérioux […]