Revue de presse du 15 juillet 2019

Revue de presse






Bilan des réformes de la procédure d’appel en matière civile, commerciale et perspectives

Par lettre de mission du 7 février dernier, la ministre de la justice avait demandé à l’Inspection générale de la justice de dresser le bilan des réformes de la procédure d’appel en matière civile, commerciale et sociale. Portant sur les trente-six cours d’appel et leur activité de 2009 à 2018, les analyses menées par la mission mettent en évidence que le stock d’affaires civiles, commerciales et sociales des cours d’appel a progressé de 32 % entre le 31 décembre 2008 et le 31 décembre 2016, avant de reculer de 5 % sur les deux années suivantes.

Au terme de ses investigations, la mission estime que les réformes procédurales successives en matière civile, commerciale et sociale ont constitué depuis 2011 une avancée – sous réserve de certains ajustements ou d’uniformisations. Elles n’ont pourtant pas atteint un de leurs objectifs, celui de célérité, puisqu’elles n’ont pu réduire les stocks d’affaires en cours. Si elles ont fait évoluer les méthodes de travail et les organisations, icelles pourraient toutefois être encore améliorées.


  • Collectif, Des données et des études publiques mieux centrées sur les enfants – Année 2018-2019, Paris, Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge, 15 juillet 2019.

Des données et des études publiques mieux centrées sur les enfantsLe Conseil de l’enfance et de l’adolescence du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge a rencontré au cours de ses travaux des besoins et une demande sociale de données davantage centrées sur les enfants. Il a donc souhaité impulser une réflexion entre les producteurs des infrastructures de recherche et de la statistique publique et les principaux utilisateurs. Deux séminaires organisés par le Conseil en 2018 ont ainsi permis la mise en valeur des bases de données administratives et des enquêtes disponibles en France comportant des informations sur les enfants. Ce travail a été approfondi cette année, au fil des dernières évolutions liées à la prise de conscience de cette nécessité de données centrées sur les enfants. Les rencontres avec les acteurs concernés ont permis de consolider l’état des lieux et de dégager des évolutions souhaitables pour compléter l’outillage déjà riche des infrastructures de recherche (cohortes Elap et Elfe) et de la statistique publique (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance, données épidémiologiques, Institut national de la statistique et des études économiques, statistiques du ministère de l’Intérieur et du ministère de la Justice, etc.).

Cette démarche a d’ores et déjà permis des avancées, notamment l’avis nº 3 de la Commission Démographie et questions sociales du Conseil national de l’information statistique émis le 6 juin dernier et intitulé « Mieux connaître les conditions de vie des enfants », ainsi qu’un nouveau module piloté par l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire sur les activités des enfants en dehors du collège, adossé au panel des élèves de la Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance et lancé à la suite du rapport Les temps et les lieux tiers des enfants et adolescents hors maison et hors scolarité – publié l’année dernière par le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge.

Dix orientations ont finalement été dégagées, à partir desquelles le Conseil de l’enfance du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge a émis un avis sur les priorités permettant d’élaborer un projet d’ensemble sur les données publiques relatives aux enfants dans le but de mener une politique de l’enfance mieux ajustée, articulée et éclairée.

Plutôt que de compléter de manière ad hoc les manques de données, le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge préconise la mise en place d’une véritable infrastructure de recherche des données, mieux centrées sur leurs besoins fondamentaux, leurs conditions de développement et de vie – dans toutes leurs dimensions – ainsi que le respect de leurs droits généraux – en particulier ceux définis par la Convention internationale des droits de l’enfant, ratifiée par la France en 1989. Cette infrastructure de recherche devant permettre une meilleure exploitation des données, il conviendrait d’abord de rendre plus visibles les données financées par l’argent public et de faciliter un accès à une documentation précise des enquêtes ainsi qu’aux données brutes, afin de créer un véritable écosystème entre administrations, chercheurs et utilisateurs. Les principales priorités seraient les suivantes :

  • accroître l’épaisseur temporelle des études pour permettre des analyses de parcours ;
  • approfondir les données sur le développement socio-affectif et cognitif de l’enfant et sa santé mentale ;
  • faire participer plus directement les enfants aux enquêtes ;
  • renforcer les possibilités de croisement entre les dimensions d’apprentissages et d’environnement familial, institutionnel, médiatique et relationnel, d’état socio-affectif, de santé, de scolarité, de même que les conditions de vie matérielles – notamment le niveau de vie.



  • Rosenfeld (Michael), Thomas (Reuben J.), Hausen (Sonia), « Research Note: Disintermediating your friends », Stanford University, 15 juillet 2019.

D’après des données issues d’une enquête nationale menée en 2017 auprès d’adultes américains représentatifs, Internet est devenu le moyen de rencontre le plus populaire pour les couples hétérosexuels aux États-Unis, éclipsant les rencontres entre amis. Internet joue désormais les rôles tenus auparavant par les amis et la famille.


Denis Lisov

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