Mois : juin 2019

Publications recensées en juin 2019

Magazines

Ont été regroupées ici toutes les publications de juin 2019 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. « Éclairage », Tout le Bas-Rhin (Conseil départemental du Bas-Rhin), nº 117, mai-juin 2019, p. 30. Publication archivée au format PDF (487 Ko, 2 p.). Collectif, Avoir trois enfants et plus aujourd’hui, Colmar, Observatoire départemental de la famille (Union départementale […]

Revue de presse du 30 juin 2019

Revue de presse

« Delay to rule allowing US medics to refuse procedures on moral grounds », BBC, 30 juin 2019. Article archivé au format PDF (49 Ko, 2 p.). « Landes : au cours d’une dispute sur la garde des enfants, il tente de crever les yeux de son ex », La Dépêche, 30 juin 2019. Article archivé au format PDF (118 Ko, 2 p.). « MPs’ support for no-fault is […]

Revue de presse du 29 juin 2019

Revue de presse

« L’imperfection au masculin », Le Monde l’époque, nº 23162, 30 juin 2019, p. 7. Article archivé au format PDF (729 Ko, 2 p.). « Landes : il tente de crever les yeux de son ex-compagne avec une arme blanche », Sud Ouest, 29 juin 2019. Article archivé au format PDF (67 Ko, 2 p.). Brenot (Philippe), Santolaria (Nicolas), « Ne pas substituer à la domination masculine un nouvel ordre artificiel », […]

Non à la PMA-sans-père !

Groupe d’études sur les sexismes

Communiqué de presse du Groupe d’études sur les sexismes Le Groupe d’études sur les sexismes (GES) affirme son opposition à l’extension de la procréation médicalement assistée aux femmes seules et aux couples de femmes, autrement dit la PMA-sans-père. En effet, cette procédure revient à programmer des enfants orphelins de père dès leur naissance. Or la […]

Revue de presse du 28 juin 2019

Revue de presse

« FIV aux USA : des médecins tout puissants, la PMA sans limites », Gènéthique, 28 juin 2019. Article archivé au format PDF (125 Ko, 2 p.). « PMA pour toutes : les pères résistent », Gènéthique, 28 juin 2019. Article archivé au format PDF (98 Ko, 1 p.). Billot de Lochner (François), « Agnès Thill, le courage en marche », Liberté politique, 28 juin 2019. Article archivé au format […]

Lettre ouverte de La Manif Pour Tous au Président de la République

La Manif Pour Tous

Communiqué de presse de La Manif Pour Tous À la suite du discours de politique générale du Premier Ministre le 12 juin dernier, La Manif Pour Tous publie aujourd’hui une lettre ouverte adressée au Président de la République. Pour le mouvement social mobilisé pour la famille depuis 2012, les conditions pour un débat serein et apaisé […]

Question sur le dispositif « cantine à un euro » dans les petites communes rurales

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 26 S (Q), 27 juin 2019

Janssens (Jean-Marie), Question écrite nº 10919 au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur le dispositif « cantine à un euro » dans les petites communes rurales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 25 S (Q), 20 juin 2019, p. 3157]. M. Jean-Marie Janssens attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse […]

Déremboursement de l’homéopathie : et la PMA ?

Juristes pour l’enfance

Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance L’avis de la commission de la transparence de la Haute Autorité de santé doit être rendu public vendredi mais il est déjà connu : l’homéopathie ne doit plus être remboursée car son efficacité n’est pas prouvée. Pour autant, le gouvernement persiste à annoncer le remboursement à 100 % de la […]

Question sur la féminisation des armées

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 26 S (Q), 27 juin 2019

Imbert (Corinne), Question écrite nº 9769 à la ministre des armées sur la féminisation des armées [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 14 S (Q), 4 avril 2019, p. 1761]. Mme Corinne Imbert attire l’attention de Mme la ministre des armées sur la thématique de la féminisation des armées. En 2019, l’armée française compte environ 15 % de […]

Question sur l’exonération des droits d’enregistrement en cas de divorce par consentement mutuel

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 26 S (Q), 27 juin 2019

Vérien (Dominique), Question écrite nº 9026 au ministre de l’action et des comptes publics sur l’exonération des droits d’enregistrement en cas de divorce par consentement mutuel [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 8 S (Q), 21 février 2019, p. 911]. Mme Dominique Vérien attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur les […]

Revue de presse du 27 juin 2019

Revue de presse

« Agnès Thill exclue de LREM pour ses propos sur la PMA », 20 minutes (Grand Paris), nº 3440, 27 juin 2019, p. 8. Article archivé au format PDF (486 Ko, 2 p.). « Agnès Thill : “Je suis prête à descendre dans la rue !” », France catholique, 27 juin 2019. Article archivé au format PDF (318 Ko, 3 p.). « L’avortement : droit fondamental ou construction juridique ? », France catholique, 27 juin […]

Revue de presse du 26 juin 2019

Revue de presse

« À Plounéventer (Finistère), un homme tue son fils de trois ans », France 3 Bretagne, 26 juin 2019. « Avec une grossesse pour quatre essais, la FIV et l’ICSI ont des résultats stables depuis 10 ans », Gènéthique, 26 juin 2019. Article archivé au format PDF (129 Ko, 2 p.). « Compte rendu de la commission Démographie et Questions sociales du 6 juin 2019 », Conseil national de […]

Maintien des relations avec l’enfant après séparation d’un couple homosexuel

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 26 juin 2019, la Cour de cassation a rendu deux arrêts qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Les deux affaires concernent des couples d’homosexuelles, dont les enfants n’ont pas de filiation paternelle déclarée… Dans la première affaire, deux femmes mariées en 2015 s’étaient séparées […]

Droit de visite refusé à une grand-mère

Cour de cassation

La Cour de cassation a récemment eu l’occasion de rappeler que l’existence d’un conflit – même important – entre les grands-parents et les parents ne constitue pas forcément un motif faisant obstacle aux relations des grands-parents avec leurs petits-enfants [1]. Il se peut cependant qu’un droit de visite soit refusé aux grands-parents lorsque le conflit risque […]