Jour : 11 juin 2019

Question sur l’attribution du supplément familial de traitement en cas de résidence alternée

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 24 A.N. (Q), 11 juin 2019

Latombe (Philippe), Question écrite nº 20285 au ministre de l’action et des comptes publics sur l’attribution du supplément familial de traitement en cas de résidence alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 24 A.N. (Q), 11 juin 2019, p. 5253]. M. Philippe Latombe attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes […]

Revue de presse du 11 juin 2019

Revue de presse

« Dans l’État du Missouri : la fermeture de la dernière clinique d’avortement reportée de quelques semaines », Gènéthique, 11 juin 2019. Article archivé au format PDF (134 Ko, 1 p.). « Indian drug regulator files FIR against Amazon for online supply of abortion pills », Xinhuanet, 11 juin 2019. Article archivé au format PDF (47 Ko, 1 p.). « La journée nationale “La parentalité à l’épreuve de […]

Monoparentalité et bouleversement de la filiation

PMA sans père

Le député et médecin Jean-Louis Touraine a raison de considérer, dans le rapport qu’il a remis au gouvernement, que l’ouverture de la « procréation médicalement assistée pour toutes » doit s’accompagner d’une modification dans la définition de la filiation, en particulier la filiation paternelle. En effet, le projet défendu par lui – et beaucoup d’autres – consiste […]

Il n’existe pas de bonne solution pour une double maternité post PMA, que des bricolages contraires aux droits des enfants

Juristes pour l’enfance

Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance L’association Juristes pour l’enfance a été reçue ce matin 11 juin à la Chancellerie par la ministre de la justice Nicole Belloubet, trois membres de son cabinet et deux personnes de la direction des affaires civiles et du sceau. Nous étions conviés pour apporter notre expertise juridique non sur […]