Jour : 4 juin 2019

Revue de presse du 4 juin 2019

Revue de presse

« Esther McVey hounded over support for parental rights », The Christian Institute, 4 juin 2019. Article archivé au format PDF (132 Ko, 2 p.). Barroso (Amanda), « A majority of Americans think abortion will still be legal in 30 years, but with some restrictions », Pew Research Center, 4 juin 2019. Article archivé au format PDF (124 Ko, 3 p.). Budry (Éric), « La garde partagée est un […]

Questions sur la fiscalité applicable aux prestations compensatoires

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 23 A.N. (Q), 4 juin 2019

Dumas (Françoise), Question écrite nº 14343 au ministre de l’action et des comptes publics sur la fiscalité applicable aux prestations compensatoires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 46 A.N. (Q), 20 novembre 2018, pp. 10360-10361]. Mme Françoise Dumas attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la fiscalité applicable […]