Jour : 25 juin 2019

Non, la société n’est pas prête à la procréation médicalement assistée pour toutes !

Associations familiales catholiques

Communiqué de presse des Associations familiales catholiques Agnès Buzyn a commenté, avant-hier, dans Le Journal du Dimanche, son projet de loi relatif à la bioéthique. Elle prétend qu’il ne s’agit pas « d’une loi de combat mais d’un texte élaboré après une large consultation », que « la société est prête », et que « l’ouverture de la PMA à toutes […]

Révision du règlement Bruxelles II bis

Europa

La Commission européenne avait établi en 2014 un rapport sur l’application du règlement (CE) nº 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003 relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale (dit règlement « Bruxelles II bis »), d’où il ressortait que les principales difficultés de mise en œuvre dudit […]

Questions sur la lutte contre les enlèvements internationaux d’enfants au Japon

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 26 A.N. (Q), 25 juin 2019

Genetet (Anne), Question écrite nº 14370 à la ministre de la justice sur la sensibilisation des magistrats aux cas d’enfants français enlevés au Japon [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 46 A.N. (Q), 20 novembre 2018, p. 10402]. Mme Anne Genetet attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les […]

Allongement de la durée du congé de paternité en cas d’hospitalisation immédiate d’un enfant

France

Communiqué de presse ministériel Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé et Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, annoncent l’allongement de la durée du congé […]

Revue de presse du 25 juin 2019

Revue de presse

« BMA calls for imposition of abortion on Northern Ireland », Right to Life, 25 juin 2019. Article archivé au format PDF (76 Ko, 2 p.). « La Cour d’appel de Londres renverse le jugement qui obligeait une jeune femme, déficiente mentale, à avorter », Gènéthique, 25 juin 2019. Article archivé au format PDF (123 Ko, 2 p.). « Denmark introduces mandatory course for parents seeking […]