Revue de presse du 26 juin 2019

Revue de presse



On lira avec un intérêt particulier la section « L’enfant dans la statistique publique, objet et sujet » (pp. 20-34).







  • « Un nouveau congé de paternité », 20 minutes (Grand Paris), nº 3439, 26 juin 2019, p. 10.

20 minutes, nº 3439, 26 juin 2019, p. 10




  • Collectif, Enfance protégée : Restitution de la Concertation nationale, Paris, Ministère des Solidarités et de la Santé, 26 juin 2019.

Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, avait lancé le 27 mars dernier une concertation sur la prise en charge des enfants au titre de l’aide sociale à l’enfance. Six groupes de travail coprésidés par des présidents de conseils départementaux et composés d’anciens enfants placés ainsi que de professionnels ont travaillé pendant trois mois pour faire des recommandations afin d’en améliorer le fonctionnement. Ils ont rendu leurs conclusions aujourd’hui à Agnès Buzyn, Sophie Cluzel, Roxana Maracineanu et Adrien Taquet.

Parmi les pistes proposées figurent notamment les éléments suivants :

  • anticiper et mieux préparer les fins de mesures de protection et le retour à domicile ;
  • clarifier et renforcer le pilotage de cette politique publique ;
  • mieux accompagner les enfants en situations de handicap à travers des accueils de jour et des équipes mobiles ;
  • organiser l’intervention d’enseignants au sein des lieux d’accueil en protection de l’enfance ;
  • permettre la saisine d’au moins deux juges pour les décisions les plus complexes concernant les enfants ;
  • promouvoir les différents types d’accueil familial et améliorer le statut des assistants familiaux ;
  • réaffirmer le rôle du projet pour l’enfant et de son référent ;
  • systématiser le recensement et le traitement des cas de maltraitance et des événements indésirables en établissements.

L’ensemble des intervenants a insisté sur l’importance de la participation des enfants aux décisions qui les concernent. Adrien Taquet a pointé l’importance d’une stabilité affective pour les enfants protégés, qui doit se traduire notamment par une stabilité des lieux de vie propice au développement des liens affectifs et sociaux. Tous ont également souligné l’attention à porter au maintien des liens au sein de la fratrie.


La Cour de cassation a mis en ligne aujourd’hui sur son site internet ce guide daté du 5 juin 2019, illustré par une sélection d’arrêtés réécrits selon les nouvelles règles. D’une manière générale, les modifications de structure et de style adoptées par la Cour ne devront pas conduire à des changements de méthode de raisonnement. En particulier, les exigences de la technique de cassation commanderont les choix de la segmentation de la décision. Le parti a été pris d’harmoniser dans toute la mesure possible les règles applicables aux décisions des chambres civiles et de la chambre criminelle ; subsisteront cependant quelques différences, inhérentes aux spécificités des deux procédures, chacune d’elles étant régie par un code distinct. Les décisions rendues par les formations solennelles (assemblée plénière, chambre mixte) suivront les règles de rédaction applicables à la matière qu’elles concernent (civile ou pénale).




Hervé Delaunay vs Jennifer Delaunay

Kevin Garnett vs Brandi Padilla

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