Jour : 11 juillet 2019

Question sur l’affectation des élèves dans les lycées agricoles

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 28 S (Q), 11 juillet 2019

Masson (Jean-Louis), Question écrite nº 11350 au ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur l’affectation des élèves dans les lycées agricoles [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 28 S (Q), 11 juillet 2019, p. 3631]. M. Jean-Louis Masson attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur le fait que l’affectation des élèves en […]

Question sur le sans-abrisme

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 28 S (Q), 11 juillet 2019

Raimond-Pavero (Isabelle), Question écrite nº 9984 au ministre chargé de la ville et du logement sur le sans-abrisme [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 15 S (Q), 11 avril 2019, p. 1925]. Mme Isabelle Raimond-Pavero attire l’attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, […]

Question sur les chiffres inquiétants des féminicides

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 28 S (Q), 11 juillet 2019

Troendlé (Catherine), Question écrite nº 11433 à la ministre de la justice sur les chiffres inquiétants des féminicides [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 28 S (Q), 11 juillet 2019, pp. 3656-3657]. Mme Catherine Troendlé attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les chiffres inquiétants des féminicides. Au 4 juillet 2019, 71 victimes […]

Question sur les morts de la rue

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 28 S (Q), 11 juillet 2019

La Gontrie (Marie-Pierre, de), Question écrite nº 9968 au ministre chargé de la ville et du logement sur les morts de la rue [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 15 S (Q), 11 avril 2019, pp. 1924-1925]. Mme Marie-Pierre de La Gontrie attire l’attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et […]

Revue de presse du 11 juillet 2019

Revue de presse

« Arte : “Les enfants du secret”, l’anonymat des donneurs de sperme en question », Gènéthique, 11 juillet 2019. Article archivé au format PDF (81 Ko, 3 p.). « Gibraltar Government announces referendum on abortion legislation », Gibraltar Chronicle, 11 juillet 2019. Article archivé au format PDF (26 Ko, 2 p.). « Judge who approved abortion did not factor in disabled woman’s feelings », Premier, 11 juillet 2019. Article […]

Question sur les cyberviolences conjugales

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 28 S (Q), 11 juillet 2019

Guérini (Jean-Noël), Question écrite nº 8099 à la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur les cyberviolences conjugales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 49 S (Q), 13 décembre 2018, p. 6344]. M. Jean-Noël Guérini appelle l’attention de Mme la secrétaire […]

Question sur les violences faites aux femmes

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 28 S (Q), 11 juillet 2019

Bourquin (Martial), Question écrite nº 10769 au ministre de l’intérieur sur les violences faites aux femmes [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 24 S (Q), 13 juin 2019, p. 3035]. M. Martial Bourquin attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur concernant les violences faites aux femmes et les mesures envisagées par le Gouvernement. Depuis le 1er janvier […]

Question sur les petits déjeuners gratuits dans les écoles

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 28 S (Q), 11 juillet 2019

Détraigne (Yves), Question écrite nº 10109 au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur les petits déjeuners gratuits dans les écoles [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 16 S (Q), 18 avril 2019, p. 2049]. M. Yves Détraigne appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur l’annonce faite par […]

Affectation des fonds communs et information du conjoint

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 11 juillet 2019, la Cour de cassation a rappelé qu’un époux peut disposer seul des deniers communs, mais qu’il doit informer son conjoint de l’affectation des sommes importantes prélevées sur la communauté lors de la liquidation d’icelle s’il en est requis. En l’espèce, des difficultés s’étaient élevées à l’occasion […]

Homologation judiciaire du projet d’état liquidatif des biens des époux

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 11 juillet 2019, la Cour de cassation a rendu un arrêt qui pourrait intéresser certains de nos lecteurs. En l’espèce, des difficultés s’étaient élevées à l’occasion de la liquidation des intérêts patrimoniaux d’un couple divorcé et l’ex-épouse avait formé un pourvoi en cassation contre un arrêt rendu par la […]