Mois : juillet 2019

Marchons enfants !

Juristes pour l’enfance

Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Manifestation nationale unitaire contre le projet de loi bioéthique le dimanche 6 octobre 2019 à Paris Le mouvement social et associatif appelle à une vaste mobilisation contre la révolution de la filiation et de la reproduction qui s’annonce à travers la procréation médicalement assistée sans père et la gestation […]

Bioéthique : mobilisation contre les injustices de la dérégulation éthique

Alliance Vita

Communiqué de presse d’Alliance Vita Alliance Vita constate que le projet de loi bioéthique présenté au Conseil des ministres consacre un effondrement presque complet des digues éthiques que prétendaient poser les précédentes lois, ouvrant la voie à de nouvelles injustices. L’abandon du critère d’infertilité médicale pour accéder aux techniques de procréation médicalement assistée fait de […]

Revue de presse du 23 juillet 2019

Revue de presse

« Les Britanniques sont de plus en plus nombreuses à acheter illégalement des pilules abortives en ligne », Gènéthique, 23 juillet 2019. Article archivé au format PDF (107 Ko, 2 p.). « Pensions alimentaires : le recouvrement en forte hausse en 2018 », Actualités du droit, 23 juillet 2019. Article archivé au format PDF (22 Ko, 1 p.). « Projet de loi bioéthique : feu vert du Conseil […]

Revue de presse du 22 juillet 2019

Revue de presse

« Freedom of speech protected after legal intervention at Nottingham University », ADF International, 22 juillet 2019. Article archivé au format PDF (483 Ko, 2 p.). « Law liberalising abortion and same-sex marriage in NI passes final stage », The Irish Times, 22 juillet 2019. Article archivé au format PDF (75 Ko, 3 p.). « Nés sous X : la révision de la loi de bioéthique renforcera le […]

Décret portant diverses dispositions de coordination de la loi de réforme pour la justice

Journal officiel lois et décrets

Le décret nº 2019-756 de ce jour porte diverses dispositions de coordination de la loi nº 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Concernant les majeurs protégés, il procède à la suppression du terme « incapable » subsistant dans certains textes. Il adapte les procédures de protection juridique des majeurs en introduisant une […]

Revue de presse du 21 juillet 2019

Revue de presse

Allen (Jonathan), Shumaker (Lisa), « Trump administration pauses new rule limiting abortion referrals: report », Reuters, 21 juillet 2019. Article archivé au format PDF (20 Ko, 1 p.). Moriarty (Gerry), « Efforts to bring abortion to North “insidious,” says Foster », The Irish Times, 21 juillet 2019. Article archivé au format PDF (48 Ko, 3 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce […]

Revue de presse du 19 juillet 2019

Revue de presse

« Après Charlie Gard et Alfie Evans, Tafida Raqeeb ? », Gènéthique, 19 juillet 2019. Article archivé au format PDF (137 Ko, 2 p.). « Ecuador has first same-sex marriage, following court ruling », NBC News, 19 juillet 2019. Article archivé au format PDF (116 Ko, 1 p.). Barbaux (Chloé), « Les mères célibataires plus exposées au surendettement : la preuve en chiffres », Le Parisien, 19 juillet 2019. Article archivé […]

Question sur les risques liés à la mise en place de l’école inclusive pour la scolarisation des enfants porteurs de handicap

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 29 S (Q), 18 juillet 2019

Noël (Sylviane), Question écrite nº 9179 au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur les risques liés à la mise en place de l’école inclusive pour la scolarisation des enfants porteurs de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 9 S (Q), 28 février 2019, p. 1086]. Mme Sylviane Noël attire l’attention de M. le […]

Question sur la mobilisation pour les personnes sans abri

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 29 S (Q), 18 juillet 2019

Courteau (Roland), Question écrite nº 10199 au ministre chargé de la ville et du logement sur la mobilisation pour les personnes sans abri [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 18 S (Q), 2 mai 2019, p. 2345]. M. Roland Courteau expose à M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations […]

Question sur les conditions de la garde à vue

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 29 S (Q), 18 juillet 2019

Lherbier (Brigitte), Question écrite nº 9801 au ministre de l’intérieur sur les conditions de la garde à vue [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 14 S (Q), 4 avril 2019, p. 1774]. Mme Brigitte Lherbier attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les conditions de la garde à vue. La garde à vue s’apparente souvent […]

Question sur la scolarité obligatoire dès trois ans

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 29 S (Q), 18 juillet 2019

Procaccia (Catherine), Question écrite nº 7522 au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la scolarité obligatoire dès trois ans [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 43 S (Q), 1er novembre 2018, p. 5528]. Mme Catherine Procaccia attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur les modalités de mise […]

Question sur la place des algorithmes dans le secteur juridique

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 29 S (Q), 18 juillet 2019

Lherbier (Brigitte), Question écrite nº 11629 à la ministre de la justice sur la place des algorithmes dans le secteur juridique [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 29 S (Q), 18 juillet 2019, p. 3812]. Mme Brigitte Lherbier attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la place accordée aux algorithmes dans […]

Revue de presse du 18 juillet 2019

Revue de presse

« Charbonnières : perché, un grutier manifeste pour ses enfants », Lyon Mag, 18 juillet 2019. Article archivé au format PDF (41 Ko, 1 p.). « Charbonnières : le père de famille est descendu de sa grue », Lyon Mag, 18 juillet 2019. Article archivé au format PDF (66 Ko, 1 p.). « In a vicious attack against democracy and life, MPs have voted to impose abortion upon […]

Question sur l’humiliation des femmes en raison de leur tenue vestimentaire

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 29 S (Q), 18 juillet 2019

Eustache-Brinio (Jacqueline), Question écrite nº 11574 à la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur l’humiliation des femmes en raison de leur tenue vestimentaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 29 S (Q), 18 juillet 2019, p. 3804]. Mme Jacqueline […]

Le droit au logement devant la Cour européenne des droits de l’homme

Cour européenne des droits de l’homme

La Cour européenne des droits de l’homme a communiqué aujourd’hui une décision prise le 25 juin dernier, qui illustre à quel point le droit fondamental au logement peut être bafoué en toute impunité par les États, et démontre une fois de plus que le prétendu droit au logement opposable n’est qu’une grotesque fumisterie… En l’espèce, le […]