Mois : janvier 2019

Question sur les congés parentaux et le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 4 A.N. (Q), 22 janvier 2019

Karamanli (Marietta), Question écrite nº 16026 au ministre de l’action et des comptes publics sur les congés parentaux et le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 4 A.N. (Q), 22 janvier 2019, p. 511]. Mme Marietta Karamanli attire l’attention de M. le ministre de l’action […]

Question sur l’imposition des pensions alimentaires

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 4 A.N. (Q), 22 janvier 2019

Josso (Sandrine), Question écrite nº 16023 au ministre de l’action et des comptes publics sur l’imposition des pensions alimentaires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 4 A.N. (Q), 22 janvier 2019, p. 511]. Mme Sandrine Josso attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur le régime fiscal auquel sont […]

Revue de presse du 21 janvier 2019

Revue de presse

« Après Washington, la “Marche pour la Vie” mobilise des dizaines de milliers de personnes à Paris », Gènéthique, 21 janvier 2019. Article archivé au format PDF (198 Ko, 2 p.). « Avortements sélectifs : il manque 80 millions de femmes en Chine et en Inde », Gènéthique, 21 janvier 2019. Article archivé au format PDF (89 Ko, 2 p.). « Bioéthique : Leonetti dénonce une mission “idéologique” », Le Point, […]

Revue de presse du 20 janvier 2019

Revue de presse

Parental Alienation International, vol. 4, nº 1, 20 janvier 2019. Publication archivée au format PDF (930 Ko, 19 p.). Font (Emmy), « Dangers du déclin démographique et éthique en France », Boulevard Voltaire, 20 janvier 2019. Article archivé au format PDF (383 Ko, 2 p.). Farkhad Akhmedov vs Tatiana Akhmedova Doward (Jamie), « The oligarch, his ex-wife and their bitter £450m divorce. Enter Interpol… », The Guardian, […]

Revue de presse du 19 janvier 2019

Revue de presse

Jacquin (Jean-Baptiste), « Les reculs du gouvernement sur la réforme de la justice », Le Monde, nº 23025, 20 janvier 2019, p. 11. Article archivé au format PDF (1.28 Mo, 2 p.). Latizeau (Jean), « Action SOS PAPA – RMC – JJ. Bourdin », Newsletter officielle de l’association SOS PAPA, 19 janvier 2019. Article archivé au format PDF (209 Ko, 2 p.).

Revue de presse du 18 janvier 2019

Revue de presse

« Comité des droits de l’homme de l’ONU : un expert égyptien dénonce “la violation du droit à la vie” », Gènéthique, 18 janvier 2019. Article archivé au format PDF (108 Ko, 2 p.). « IVG : à Dublin, les médecins hésitent à appliquer la loi », Gènéthique, 18 janvier 2019. Article archivé au format PDF (117 Ko, 1 p.). « Marche pour la vie 2019 : sous la […]

Révision annuelle des plafonds de ressources pour l’aide juridictionnelle

CERFA 15626

Une circulaire (NOR : JUST1901743C) datée de ce jour fixe les plafonds d’admission à l’aide juridictionnelle applicables aux demandes déposées à compter du 18 janvier 2019. Toute demande déposée avant cette date se voit appliquer les plafonds en vigueur pour l’année 2018. L’autorité de recours se fonde sur les plafonds en vigueur au moment de l’introduction de […]

Agnès Thill : Mes objections sur le rapport de la mission bioéthique, notamment sur la PMA

Agnès Thill (© D.R.)

Nous reproduisons ci-dessous, avec l’aimable autorisation de son auteur, la lettre ouverte que la députée Agnès Thill a publié aujourd’hui, après l’examen et l’approbation du rapport de la mission d’information sur la révision de la loi relative à la bioéthique avant-hier. Outre des critiques relevant du plus élémentaire bon sens (sans doute par là même […]

Question sur les déplacements illicites d’enfants français

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 3 S (Q), 17 janvier 2019

Deromedi (Jacky), Question écrite nº 8462 au ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les déplacements illicites d’enfants français [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 3 S (Q), 17 janvier 2019, p. 221]. Mme Jacky Deromedi attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les difficultés rencontrées par les parents français […]

PMA : Un rapport de plus, toujours plus transgressif

Associations familiales catholiques

Communiqué de presse des Associations familiales catholiques La mission d’information parlementaire sur la révision de la loi de bioéthique a adopté son rapport le 15 janvier. Elle préconise notamment l’extension de la PMA et son remboursement par la Sécurité sociale ! Elle va même encore plus loin, préconisant aussi l’autorisation de la PMA post-mortem, la conservation des […]

Revue de presse du 17 janvier 2019

Revue de presse

« 250 € pour choisir “son” donneur de sperme suédois sur photo », Gènéthique, 17 janvier 2019. Article archivé au format PDF (100 Ko, 1 p.). Baromètre de la Conciliation entre Vie professionnelle et Vie personnelle. Volet « Employeurs », Paris, Observatoire de l’équilibre des temps et de la parentalité en Entreprise, 17 janvier 2019. Communiqué de presse archivé au format PDF (809 Ko, 2 p.). […]

Families Need Fathers Scotland parmi les finaliste des Scottish Legal Awards 2019

Families need fathers

Nous apprenons avec plaisir que nos camarades de Families Need Fathers Scotland figurent parmi les finalistes de l’édition 2019 des Scottish Legal Awards dans la catégorie des contributions communautaires. Créés en 2003, les Scottish Legal Awards visent à reconnaître l’excellence en droit écossais. Ce concours indépendant est arbitré par un jury composé d’experts du domaine […]

Revue de presse du 16 janvier 2019

Revue de presse

Dans une longue série de tweets diffusés aujourd’hui à propos des sites « masculinistes », notre twitoridienne préférée nous classe parmi les dinosaures notoires de la « mascusphère ». Nous la remercions pour ce compliment. « Aux États-Unis, la majorité des jeunes adultes en désaccord avec les démocrates sur l’avortement », Gènéthique, 16 janvier 2019. Article archivé au format PDF (128 Ko, 1 p.). […]

Mission parlementaire sur la bioéthique : le rapport de la honte

Juristes pour l’enfance

Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Le droit à l’enfant ? Si certains en ont rêvé, Jean-Louis Touraine tente de l’imposer. Tout en se défendant de consacrer quelque droit à l’enfant que ce soit, le rapport de la mission parlementaire sur la bioéthique préconise en effet une série de mesures visant à réaliser les désirs […]

Les Associations familiales catholiques s’engagent dans le grand débat

Associations familiales catholiques

Communiqué de presse des Associations familiales catholiques La Lettre aux Français du Président de la République, diffusée dimanche 13 janvier, précise un peu mieux les contours du grand débat. Les Associations familiales catholiques partagent l’urgence de travailler les quatre thèmes retenus par le Président : fiscalité et dépenses publiques, organisation de l’État, transition écologique, démocratie et […]