Jour : 1 janvier 2019

Question sur l’accès à l’adoption pour les couples de même sexe

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 1 A.N. (Q), 1er janvier 2019

Lakrafi (Amélia), Question écrite nº 14776 à la ministre de la justice sur l’accès à l’adoption pour les couples de même sexe [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 48 A.N. (Q), 4 décembre 2018, pp. 10862-10863]. Mme Amélia Lakrafi interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réalité de l’accès des couples […]

Question sur les horaires aménagés pour les parents d’enfants porteurs d’autisme

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 1 A.N. (Q), 1er janvier 2019

Colas-Roy (Jean-Charles), Question écrite nº 12430 à la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées sur les horaires aménagés pour les parents d’enfants porteurs d’autisme [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 38 A.N. (Q), 25 septembre 2018, pp. 8423-8424]. M. Jean-Charles Colas-Roy attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des […]

Question sur l’acte de l’enfant sans vie

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 1 A.N. (Q), 1er janvier 2019

Minot (Maxime), Question écrite nº 14505 à la ministre de la justice sur l’acte de l’enfant sans vie [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 47 A.N. (Q), 27 novembre 2018, p. 10590]. M. Maxime Minot appelle l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la mise en œuvre de l’article 79-1 du code […]

Question sur la révocation de plein droit des avantages matrimoniaux

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 1 A.N. (Q), 1er janvier 2019

Delpon (Michel), Question écrite nº 12382 à la ministre de la justice sur la révocation de plein droit des avantages matrimoniaux [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 38 A.N. (Q), 25 septembre 2018, pp. 8422-8423]. M. Michel Delpon attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la révocation de […]

Question sur les mères privées de leurs enfants en raison du droit de garde non appliqué

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 1 A.N. (Q), 1er janvier 2019

Tuffnell (Frédérique), Question écrite nº 12686 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes sur les mères privées de leurs enfants en raison du droit de garde non appliqué [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 39 A.N. (Q), 2 octobre 2018, p. 8668]. Mme Frédérique Tuffnell appelle l’attention de Mme la […]

Question sur les conditions pour adopter en couple

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 1 A.N. (Q), 1er janvier 2019

Balanant (Erwan), Question écrite nº 12381 à la ministre de la justice sur les conditions pour adopter en couple [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 38 A.N. (Q), 25 septembre 2018, p. 8422]. M. Erwan Balanant attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions exigées pour accéder […]

Question sur la saisine du juge du référé en cas d’éloignement géographique volontaire

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 1 A.N. (Q), 1er janvier 2019

Latombe (Philippe), Question écrite nº 7975 à la ministre de la justice sur la saisine du juge du référé en cas d’éloignement géographique volontaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 18 A.N. (Q), 1er mai 2018, p. 3665]. M. Philippe Latombe attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la possibilité […]

Question sur la demande de carte nationale d’identité ou de passeport pour un mineur

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 1 A.N. (Q), 1er janvier 2019

Latombe (Philippe), Question écrite nº 7080 au ministre de la cohésion des territoires sur la demande de carte nationale d’identité ou de passeport pour un mineur [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 14 A.N. (Q), 3 avril 2018, p. 2709]. M. Philippe Latombe attire l’attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les […]

Questions sur l’article 1527 du code civil

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 1 A.N. (Q), 1er janvier 2019

Delpon (Michel), Question écrite nº 12379 à la ministre de la justice sur l’article 1527 alinéa 2 du code civil [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 38 A.N. (Q), 25 septembre 2018, p. 8421]. M. Michel Delpon attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la rédaction actuelle de l’alinéa 2 de […]

Question sur la rentrée scolaire des élèves en situation de handicap

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 1 A.N. (Q), 1er janvier 2019

Dive (Julien), Question écrite nº 12434 à la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées sur la rentrée scolaire des élèves en situation de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 38 A.N. (Q), 25 septembre 2018, p. 8424]. M. Julien Dive alerte Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, […]

Le combat des pères

Le combat des pères

Lors des procédures judiciaires liées aux divorces et séparations, la résidence habituelle des enfants est fixée chez leur mère dans la plupart des cas. Pourquoi les pères sont-ils encore aujourd’hui systématiquement exclus ? Cinéaste et romancier, Raphaël Delpard a consacré plus d’un an à rencontrer des pères, ainsi que des avocats, des juges aux affaires familiales, […]