Jour : 8 janvier 2019

Question sur le divorce sans juge et le désengorgement des juridictions civiles

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 2 A.N. (Q), 8 janvier 2019

Morel-À-L’Huissier (Pierre), question écrite nº 20339 à la ministre de la Justice sur le divorce sans juge et le désengorgement des juridictions civiles [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 23 A.N. (Q), 5 juin 2018, p. 4671]. M. Pierre Morel-À-L’Huissier interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les premières conclusions qui […]

Question sur l’autorité parentale en cas de séparation des parents

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 2 A.N. (Q), 8 janvier 2019

Valetta-Ardisson (Alexandra), question écrite nº 15240 à la ministre de la Justice sur l’autorité parentale en cas de séparation des parents [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 50 A.N. (Q), 18 décembre 2018, p. 11620]. Mme Alexandra Valetta-Ardisson attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation des pères […]

Question sur le délai de traitement des transcriptions des divorces prononcés à l’étranger

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 2 A.N. (Q), 8 janvier 2019

Givernet (Olga), question écrite nº 8942 à la ministre de la Justice sur le délai de traitement des transcriptions des divorces prononcés à l’étranger [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 23 A.N. (Q), 5 juin 2018, p. 4671]. Mme Olga Givernet interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le délai de […]

Question sur le manque de places en structure d’accueil pour personnes en situation de handicap

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 2 A.N. (Q), 8 janvier 2019

Khedher (Anissa), question écrite nº 15797 à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur le manque de places en structure d’accueil pour personnes en situation de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 2 A.N. (Q), 8 janvier 2019, p. 35]. Mme Anissa Khedher interroge Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée […]

Question sur les délais de jugement en France

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 2 A.N. (Q), 8 janvier 2019

Demilly (Stéphane), question écrite nº 15788 à la ministre de la Justice sur les délais de jugement en France [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 2 A.N. (Q), 8 janvier 2019, p. 35]. M. Stéphane Demilly attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les délais de jugement en France. […]

Dispositions visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l’entreprise

Journal officiel lois et décrets

Dévoilé le 22 novembre dernier par Muriel Pénicaud et Marlène Schiappa, l’index de l’égalité femmes-hommes est une initiative visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans les entreprises – écarts qui n’existent que dans l’imagination délirante et victimaire des féministes, mais passons… Le décret nº 2019-15 de ce jour précise les […]

Revue de presse du 8 janvier 2019

Revue de presse

« La custodia compartida debería ser opción preferente, propone el PP al Gobierno », Confilegal, 8 janvier 2019. Article archivé au format PDF (95 Ko, 2 p.). Baumann (Claire), « Irlande : la loi sur la procréation médicalement assistée retardée », Gènéthique, 8 janvier 2019. Article archivé au format PDF (165 Ko, 1 p.). Collectif, Familles avec trois enfants et plus, Foix, Observatoire départemental des familles de […]

Question sur la séparation de biens et l’impôt de solidarité sur la fortune

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 2 A.N. (Q), 8 janvier 2019

Verchère (Patrice), Question écrite nº 62 au ministre de l’économie et des finances sur la séparation de biens et l’impôt de solidarité sur la fortune [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 27 A.N. (Q), 11 juillet 2017, p. 3854]. M. Patrice Verchère attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la […]