Jour : 8 janvier 2019

Dispositions visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l’entreprise

Journal officiel lois et décrets

Dévoilé le 22 novembre dernier par Muriel Pénicaud et Marlène Schiappa, l’index de l’égalité femmes-hommes est une initiative visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans les entreprises – écarts qui n’existent que dans l’imagination délirante et victimaire des féministes, mais passons… Le décret nº 2019-15 de ce jour précise les […]

Revue de presse du 8 janvier 2019

Revue de presse

« La custodia compartida debería ser opción preferente, propone el PP al Gobierno », Confilegal, 8 janvier 2019. Article archivé au format PDF (95 Ko, 2 p.). « Désormais les célibataires britanniques pourront devenir parents par GPA », Gènéthique, 8 janvier 2019. Article archivé au format PDF (83 Ko, 1 p.). « Irlande : la loi sur la procréation médicalement assistée retardée », Gènéthique, 8 janvier 2019. Article archivé au […]

Question sur la séparation de biens et l’impôt de solidarité sur la fortune

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 2 A.N. (Q), 8 janvier 2019

Verchère (Patrice), Question écrite nº 62 au ministre de l’économie et des finances sur la séparation de biens et l’impôt de solidarité sur la fortune [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 27 A.N. (Q), 11 juillet 2017, p. 3854]. M. Patrice Verchère attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la […]