Mois : février 2019

Revue Réalités familiales éditée par l’UNAF : Être père, aujourd’hui !

Union nationale des associations familiales

Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales Alors qu’ils représentent près de sept millions de parents d’enfants mineurs, on s’intéresse en fait assez peu aux pères. Pourtant, autour d’eux gravitent des enjeux multiples : équilibre des familles, intérêt des enfants, égalité entre femmes et hommes… Ce numéro de Réalités familiales fait la lumière sur […]

Le Conseil d’État bannit l’écriture inclusive des textes officiels

Conseil d'État

Le Conseil d’État a rejeté aujourd’hui les recours en excès de pouvoir qui avaient été formés contre une circulaire du Premier ministre datée du 21 novembre 2017, relative aux règles de féminisation et de rédaction des textes publiés au Journal officiel de la République française. Cette circulaire avait fait couler beaucoup d’encre lors de sa publication : […]

Question sur les listes paritaires

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 9 S (Q), 28 février 2019

Menonville (Franck), Question écrite nº 9167 au ministre de l’intérieur sur les listes paritaires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 9 S (Q), 28 février 2019, p. 1087]. M. Franck Menonville demande à M. le ministre de l’intérieur s’il est dans les intentions du Gouvernement de mettre en place, pour les élections municipales de 2020, un scrutin […]

Question sur les risques liés à la mise en place de l’école inclusive pour la scolarisation des enfants porteurs de handicap

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 9 S (Q), 28 février 2019

Noël (Sylviane), Question écrite nº 9179 au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur les risques liés à la mise en place de l’école inclusive pour la scolarisation des enfants porteurs de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 9 S (Q), 28 février 2019, p. 1086]. Mme Sylviane Noël attire l’attention de M. le […]

Revue de presse du 28 février 2019

Revue de presse

« Emmanuel Macron promet “une réponse concrète et rapide” au problème des pensions alimentaires impayées », LCI, 28 février 2019. Article archivé au format PDF (42 Ko, 2 p.). « Grand débat national : Emmanuel Macron propose “des mécanismes de garantie” des paiements des pensions alimentaires », France Info, 28 février 2019. Article archivé au format PDF (133 Ko, 2 p.). « Noms de métiers : “Aucun obstacle […]

Questions sur la parité au sein de l’exécutif des conseils départementaux et régionaux

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 9 S (Q), 28 février 2019

Masson (Jean-Louis), Question écrite nº 9185 au ministre de l’intérieur sur la parité au sein de l’exécutif des conseils départementaux [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 9 S (Q), 28 février 2019, p. 1088]. M. Jean-Louis Masson demande à M. le ministre de l’intérieur quel était à la date du 1er janvier 2019, le nombre des conseils départementaux […]

Publications recensées en février 2019

Magazines

Ont été regroupées ici toutes les publications de février 2019 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. Collectif, Évaluation de la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique par la Belgique. […]

Question sur les jeunes élèves et les organismes à rythme approprié

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 9 S (Q), 28 février 2019

Vérien (Dominique), Question orale nº 671S au ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les jeunes élèves et les organismes à rythme approprié [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 9 S (Q), 28 février 2019, pp. 1074-1075]. Mme Dominique Vérien attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les difficultés que rencontrent les […]

La paternité confrontée aux troubles de l’identité sexuelle

British Columbia Court of Appeal & Supreme Court (© D.R.)

Le nombre d’enfants souffrant de troubles de l’identité sexuelle et ayant recours à la chirurgie de réattribution sexuelle est en forte augmentation depuis le début des années 2010 au Royaume Uni et dans plusieurs pays anglo-saxons [1]. Les parents concernés sont bien sûr confrontés à des situations complexes, qu’il leur est d’autant plus malaisé de résoudre […]

Le Nicaragua adhère à deux conventions de La Haye

Nicaragua

Le Nicaragua a adhéré aujourd’hui à deux conventions de la Conférence de La Haye de droit international privé : la Convention du 18 mars 1970 sur l’obtention des preuves à l’étranger en matière civile ou commerciale, dite « Convention Preuves » – comptant désormais soixante-deux parties contractantes, cette convention entrera en vigueur le 28 avril prochain au Nicaragua ; la Convention du […]

Revue de presse du 27 février 2019

Revue de presse

Brown (Patrick), « Unpacking the “Family Fun Pack”: A Bold, Laudable, Yet Flawed Proposal », Institute for Family Studies, 27 février 2019. Article archivé au format PDF (201 Ko, 4 p.). Collet (Marc), Pénicaud (Émilie), « En 40 ans, la mobilité sociale des femmes a progressé, celle des hommes est restée quasi stable », Insee Première, nº 1739, 27 février 2019. 65 % des hommes âgés de […]

Question sur la non représentation d’enfants

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 9 A.N. (Q), 26 février 2019

Fuchs (Bruno), Question écrite nº 13931 à la ministre de la justice sur la non représentation d’enfants [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 44 A.N. (Q), 6 novembre 2018, pp. 9907-9908]. M. Bruno Fuchs attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la problématique des non représentation [sic] d’enfants […]

Publication du rapport du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge : vers une rénovation du congé parental

Union nationale des associations familiales

Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales Le nouveau rapport du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge publié ce jour démontre qu’une amélioration ambitieuse des congés parentaux est possible, souhaitée par les familles et qu’elle a « vocation à s’autofinancer » à moyen terme. L’Union nationale des associations familiales salue les […]

Revue de presse du 26 février 2019

Revue de presse

« Calvados : condamné pour ne pas avoir payé de pension alimentaire », La Manche libre, 26 février 2019. Article archivé au format PDF (95 Ko, 1 p.). « La révolution anthropologique », Gènéthique, 26 février 2019. Article archivé au format PDF (164 Ko, 3 p.). Ares (Isabelle), Zimmermann (Jérôme), « Penser qu’un collaborateur jeune père est aux affaires est un leurre », RTS, 26 février 2019. Article archivé au format […]

Question sur la fiscalité applicable aux prestations compensatoires

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 9 A.N. (Q), 26 février 2019

Dumas (Françoise), Question écrite nº 17309 à la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur la fiscalité applicable aux prestations compensatoires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 9 A.N. (Q), 26 février 2019, p. 1821]. Mme Françoise […]