La paternité confrontée aux troubles de l’identité sexuelle

British Columbia Court of Appeal & Supreme Court (© D.R.)

Le nombre d’enfants souffrant de troubles de l’identité sexuelle et ayant recours à la chirurgie de réattribution sexuelle est en forte augmentation depuis le début des années 2010 au Royaume Uni et dans plusieurs pays anglo-saxons [1]. Les parents concernés sont bien sûr confrontés à des situations complexes, qu’il leur est d’autant plus malaisé de résoudre qu’apparaît une forte propension des juridictions anglo-saxonnes à intervenir de façon de plus en plus inappropriée dans des familles fragilisées. Une décision rendue aujourd’hui par la Cour suprême de la Colombie-Britannique démontre très bien que l’autorité parentale n’est plus qu’un concept vide de sens.

Un père canadien en instance de divorce avait appris que sa fille, née en 2004, souffrait de troubles de l’identité sexuelle en découvrant qu’elle était dotée d’un prénom masculin – Quinn – dans son livret scolaire. La jeune fille avait alors douze ans et le district scolaire de Delta, en Colombie-Britannique, avait décidé qu’elle devait être traitée en tous points comme un garçon. Son conseiller scolaire, qui l’avait encouragée à s’identifier comme un garçon, l’avait même aidée à choisir un nouveau prénom.

Aussi surprenant que cela puisse paraître aux esprits étriqués de ce côté de l’Atlantique, il était tout à fait légal que le père de la jeune fille n’ait pas été informé de ce changement d’identité sexuelle. Le ministère de l’Éducation de la Colombie-Britannique a en effet édicté le 8 septembre 2016 une Sexual Orientation and Gender Identity Policy, selon laquelle « students will have the right to the confidentiality of their official and/or preferred sex, gender, and name ». Concrètement, cette disposition ôte aux parents le droit de connaître le « sexe, genre ou nom préféré » de leur propre enfant à l’école…

Le père n’avait pas pour autant rejeté la décision de sa fille ; il lui avait même acheté un drapeau de « fierté transgenre » pour décorer sa chambre. Il était par contre très inquiet quant aux effets irréversibles du traitement à la testostérone prescrit à sa fille et pensait que celle-ci n’avait peut-être pas encore la maturité suffisante pour prendre une telle décision.

La jeune fille avait en effet beaucoup souffert de la séparation de ses parents, qui avait provoqué chez elle une dépression et des troubles du comportement. Au cours de l’année scolaire où elle avait adopté une nouvelle identité sexuelle, elle avait été changée de classe pour avoir harcelé un enseignant homme, et elle avait apparemment aussi connu une période homosexuelle. Son père se demandait donc si cette phase transgenre n’était pas transitoire.

Les conseillers scolaires de la jeune fille étaient par contre bien déterminés à soutenir sa transition. Ils l’avaient envoyée avec sa mère consulter Wallace Wong, un psychologue militant LGBT bien connu, lequel avait ensuite envoyé la jeune fille – alors âgée de treize ans – au British Columbia Children’s Hospital pour y recevoir des injections de testostérone.

Dès la première visite de la jeune fille à l’hôpital, le docteur Brenden Hursh et ses collègues décidèrent qu’elle devait commencer à recevoir au plus tôt des injections de testostérone pour développer une apparence plus masculine. Une autorisation pour commencer le traitement fut demandée aux parents, mais le père refusa de la signer. N’ayant pas réussi à le convaincre, l’hôpital décida de se passer de sa permission. Par courrier daté du 1er décembre 2018, le docteur Brenden Hursh informa le père de la jeune fille que les injections de testostérone commenceraient deux semaines plus tard, avec le seul consentement de l’enfant. En effet, selon l’article 17 de l’Infants Act, la jeune fille – alors âgée de quatorze ans – pouvait consentir seule à un traitement médical, même contre la volonté de ses deux parents.

Le père de la jeune fille intenta alors une action en justice et déposa une requête en décembre 2018 auprès de la Cour provinciale pour faire suspendre le traitement, avant de saisir au début de cette année la Cour suprême de la Colombie-Britannique.

Dans l’arrêt rendu aujourd’hui, le juge Gregory T.W. Bowden a confirmé qu’une jeune fille de quatorze ans « transgenre » peut consentir seule à recevoir des injections de testostérone, contre la volonté de son père, ou même de ses deux parents :

« [The applicant young person] is exclusively entitled to consent to medical treatment for gender dysphoria and to take any necessary legal proceedings in relation to such medical treatment. »

Le juge Bowden ne s’est pas arrêté en si bon chemin, puisqu’il a été jusqu’à déclarer que la volonté du père d’exercer ses droits parentaux était constitutif d’une « violence familiale » :

« Attempting to persuade A.B. to abandon treatment for gender dysphoria; addressing A.B. by his birth name; referring to A.B. as a girl or with female pronouns whether to him directly or to third parties; shall be considered to be family violence under s. 38 of the Family Law Act. »

Cerise sur le gâteau :

« A.B. is permitted to apply to change his legal name from that on his birth certificate to his chosen name and the consent of his mother or father for such change is not required. »

« A.B. is permitted to apply to change his gender pursuant to s. 27 of the Vital Statistics Act, without the consent of his father or mother. »

Il est clair que la Cour suprême de la Colombie-Britannique s’est en fait arrogé tous les droits parentaux. Il est tout aussi clair que la malheureuse jeune fille a été réduite à l’état de cobaye d’expérience par des militants LGBT. Un récent rapport concernant la Tavistock Clinic à Londres indique que certains praticiens s’y sont pliés aux intenses pressions exercées par des activistes pour inciter des enfants à suivre un traitement hormonal totalement inapproprié [2]. Outre que toutes les injections de testostérone ne modifieront pas l’ADN d’une jeune fille, des études montrent que la majorité des enfants atteints de dysphorie de genre diagnostiqués dans les cliniques spécialisées ont fini par adopter leur sexe natal à l’âge adulte [3]. Quelle sera la responsabilité du British Columbia Children’s Hospital si tel est le cas pour cette jeune fille ?

Références
Supreme Court of British Columbia
Arrêt nº 2019 BCSC 254 du 27 février 2019
Notes
  1. Cf. Turner (Camilla), « Number of children being referred to gender identity clinics has quadrupled in five years », The Telegraph, 8 juillet 2017. Voir aussi : Littman (Lisa), « Parent reports of adolescents and young adults perceived to show signs of a rapid onset of gender dysphoria », PLoS ONE, vol. 13, nº 8, article e0202330, 16 août 2018.
  2. Cf. Gilligan (Andrew), « Staff at trans clinic fear damage to children as activists pile on pressure », The Times, 16 février 2019.
  3. Cf. Cretella (Michelle), « Gender Dysphoria in Children », American College of Pediatricians, 1er novembre 2018.

Attention ! La jurisprudence et la loi évoluent en permanence. Assurez-vous auprès d’un professionnel du droit de l’actualité des informations données dans cet article, publié à fin d’information du public.

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