Jean-Louis Masson (© D.R.)
Masson (Jean-Louis), Question écrite nº 9185 au ministre de l’intérieur sur la parité au sein de l’exécutif des conseils départementaux [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 9 S (Q), 28 février 2019, p. 1088].
M. Jean-Louis Masson demande à M. le ministre de l’intérieur quel était à la date du 1er janvier 2019, le nombre des conseils départementaux dont le président était un homme. Parmi ceux-ci, il souhaite aussi connaître le nombre de ceux où le premier vice-président était également un homme. Il lui formule la même demande pour les conseils départementaux qui étaient présidés par une femme.
Masson (Jean-Louis), Question écrite nº 9181 au ministre de l’intérieur sur la parité au sein de l’exécutif des conseils régionaux [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 9 S (Q), 28 février 2019, p. 1088].
M. Jean-Louis Masson demande à M. le ministre de l’intérieur quel était à la date du 1er janvier 2019, le nombre des conseils régionaux dont le président était un homme. Parmi ceux-ci, il souhaite aussi connaître le nombre de ceux où le premier vice-président était également un homme. Il lui formule la même demande pour les conseils régionaux qui étaient présidés par une femme.
Questions archivées au format PDF (212 Ko, 2 p.).
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