Agnès Thill : Mes objections sur le rapport de la mission bioéthique, notamment sur la PMA

Agnès Thill (© D.R.)

Nous reproduisons ci-dessous, avec l’aimable autorisation de son auteur, la lettre ouverte que la députée Agnès Thill a publié aujourd’hui, après l’examen et l’approbation du rapport de la mission d’information sur la révision de la loi relative à la bioéthique avant-hier. Outre des critiques relevant du plus élémentaire bon sens (sans doute par là même inaccessibles à la plupart de ses collègues…), on y lira un émouvant et vibrant plaidoyer en faveur de la paternité, qui a d’autant plus de valeur qu’il est écrit par une femme, divorcée, qui a élevé seule sa fille.

Il est certain que cette prise de position va attirer à son auteur de virulentes critiques. Nous encourageons donc tous nos lecteurs et toutes nos lectrices à manifester leur approbation et leur soutien à Agnès Thill, dont les coordonnées se trouvent sur le site de l’Assemblée nationale.

Révision de la loi bioéthique
Contribution individuelle au rapport

Paris, le 17 janvier 2019

Monsieur le Président,

Monsieur le Rapporteur,

Suite à notre vote ce mardi 15 janvier 2019 :

Le rapport de notre mission d’information sur la révision de la loi relative à la bioéthique est en lui-même un travail remarquable, digne d’une thèse. Et en cela, mérite félicitations et admiration. Ce que je fais.

Nos nombreuses auditions furent ouvertes et respectueuses. Chacun de vous en porte la responsabilité, je vous en remercie sincèrement.

En revanche, je vous présente quelques objections, concernant :

1. La forme

Surprise je fus car j’imaginais un compte-rendu de nos auditions. Lesquelles auraient éclairé mes collègues députés, avant de voter une loi importante, sur la teneur, les doutes, les divisions, des experts eux-mêmes. Je ne mentirai pas en affirmant que nos experts, juristes, scientifiques, francs-maçons, associations, philosophes, biologistes, médecins, spécialistes, etc, leurs arguments à l’appui, étaient divisés 50/50 sur les sujets qui nous préoccupent. C’est ce retour-là que j’imaginais transmis aux collègues, afin que tous ceux qui n’avaient pas pu assister aux auditions puissent en avoir connaissance. En lieu, nous avons un point de vue, orienté dans un seul sens, étayé de citations tirées de nos auditions, certes intéressant mais ne reflétant pas le contenu de nos auditions.

Ce rapport était pourtant censé éclairer objectivement nos collègues en vue de leurs votes.

Enfin, j’ignorais que la mission, à laquelle j’appartenais pourtant, devait apporter des propositions. Celles-ci n’appartiennent qu’à un seul courant de pensée.

2. Le fond

Le droit de la filiation : je suis d’avis de nos experts juristes qui nous demandaient de ne point y toucher. En effet, accepter désormais dans la loi le parent d’intention, c’est-à-dire selon son vouloir, c’est accepter qu’un jour, c’est son droit, il puisse ne plus vouloir.

De plus, le parent d’intention permet la multiplication des parents, le mot parent n’a alors plus aucun sens.

Il en découle politiquement que cette absence de sens de genre dans le mot parent favorise l’éclosion d’écoles coraniques et le départ de nos élèves vers celles-ci, pour l’avoir vécu en tant que directrice d’école en 2014 : en effet, nos amis musulmans, que nous savons opposés à cet éloignement progressif des concepts de père-mère, homme-femme, pour le seul mot parent englobant ces mots, parent 1 parent 2, ne vont point dans la rue, ni dans les urnes, exprimer leur conception, mais ils vivent en créant un monde parallèle dans la République, où les choses sont comme ils veulent, eux, où un homme est un homme, une femme est une femme, un père est un père, une mère est une mère ; il n’y a pas, chez nos amis musulmans, de parent 1 et de parent 2. Nous devrons l’entendre, ou bien assumer de faire sans. Mais il va de soi qu’on ne peut pas prendre en compte la façon de vivre de nos amis musulmans seulement lorsque cela nous convient. Surtout lorsque les conséquences peuvent être déconvenantes, car enfin si on entre dans ces écoles enfants modérés, on en ressort adolescents moins modérés.

A contrario, je nous trouve trop frileux quant à l’encadrement de l’intelligence artificielle jusqu’alors jamais cadrée.

L’autoconservation ovocytaire : abus possibles par le parcours professionnel.

La procréation post mortem suite à l’ouverture de l’assistance médicale à la procréation aux femmes seules : il me semble qu’on ne peut naître, et donner la vie, après la mort. Les cas présentés sont ceux d’une femme qui alors, le temps passé, commencerait une histoire avec un autre compagnon. Relation impossible avec l’ancien désormais décédé.

Les législations différentes selon les pays : elles garantissent nos libertés individuelles. Chaque pays étant un peuple, une Histoire, et une culture différente, il apparaît logique que les législations diffèrent.

Oublier que la liberté s’exerce dans les limites, c’est tendre un tapis rouge à ceux qui sauront retrouver notre liberté dans les limites qu’ils auront, eux, défini. À ne pas savoir dire non, parce que les autres le font, nous sommes responsables du mur qu’élèveront certains pour retrouver notre liberté.

Les femmes vont ailleurs le faire ? Chacun assume ses désirs. Fussent-ils onéreux. Voyages ou voitures de luxe.

Si pour cette raison nous sommes condamnés à singer les autres, alors certains sauront nous refermer des autres pour retrouver notre liberté. Nous sommes responsables du nid que nous leur faisons par là. Nous portons une grave responsabilité politique dans notre incapacité à nous instaurer des limites.

Le consentement me pose un problème plus général dès lors qu’on fait appel à lui trop souvent et qu’il nous suffit pour légiférer : en effet, notre justice est une justice de lois et d’éthique, c’est sa grandeur. Le consentement ne justifie pas l’acte. Ou bien notre justice devient une justice de contrats, et on voit bien là alors, les dérives possibles.

À propos du consentement, l’enfant est-il consentant pour ne pas avoir de père ?

La justice française protège les enfants, n’obéit pas à la demande, ni au consentement pour avoir, faire, ou obtenir ; la justice française n’est pas une justice de contrats mais une justice de lois et d’éthique, que nous devons défendre, avec un parlement qui pense la dignité de l’homme.

Flux et stocks des gamètes disponibles : tous les pays qui ont légiféré sur l’extension de la procréation médicalement assistée ont eu recours à l’achat de gamètes. Le risque de marchandisation est donc bien présent.

Sachant que nous manquons de gamètes, à qui donnerons-nous la priorité et comment ?

La prise en charge par la Sécurité sociale ne me semble pas opportune, dans le sens où il s’agit d’une validation officielle pour un comportement privé.

Il conviendra de redéfinir le sens de la Sécurité sociale.

Sachant que certains actes, nombreux, pourtant indispensables parfois, tels que soins dentaires, opération myopie au laser (2000 euros non remboursés), etc., sont considérés comme du confort.

Je suis évidemment opposée à la gestation pour autrui, manipulation du génome, sélection, eugénisme.

La procréation médicalement assistée, l’extension de la procréation médicalement assistée aux femmes seules et femmes lesbiennes en couple

La procréation médicalement assistée : puisqu’il n’y a pas d’évolution scientifique en matière de procréation médicalement assistée, on peut se demander quelle est sa place dans la révision de la loi relative à la bioéthique qui prend en compte les évolutions scientifiques. Une loi à part eût été plus convenante.

Une autre question se pose alors : le sens de la médecine, qui n’est plus réparatrice ? Est-ce à la médecine de répondre à un désir sociétal ? Doit-elle augmenter le possible en augmentant ce qui est impossible biologiquement ? Qu’est-ce qu’un progrès ? Quelque chose de nouveau ? De plus ? Ou quelque chose qui améliore ?

Souffrance des femmes : dois-je résoudre cette souffrance due à une absence d’enfant en donnant naissance à un enfant ? L’enfant n’est pas un médicament.

Au niveau du droit

Égalité des droits : l’arrêt du Conseil d’État du 28 septembre 2018 rappelle que des situations différentes justifient des décisions différentes. Que l’enfant n’est pas « une raison d’intérêt général ». La réponse n’est pas juridique, mais bien politique.

Le désir transformé en une égalité des droits des adultes conduirait à une inégalité des droits des enfants (à qui il manquera un parent sur les deux auxquels il a droit).

S’il ne s’agissait que d’un égal accès à une technique, il suffirait de donner accès à cette technique avec gamètes inefficaces ; c’est donc bien accès à avoir un enfant qu’il s’agit, et non pas accès à une même technique : un droit à l’enfant, déguisé, qui n’existe pas, à peine feint.

On ne retire rien à personne, on donne juste un droit supplémentaire à certains : excusez-moi, on retire un père à un enfant.

Actuellement, l’absence de père avant la naissance est considéré comme un préjudice dans le droit, évalué financièrement. Nous ferions d’un préjudice un droit, quel paradoxe !

Nous sommes dans une conquête de droits à l’infini, au nom de la liberté, oubliant que la liberté s’exerce dans les limites ; une société qui en oublie ses devoirs, comme celui de l’intérêt de l’enfant ; une société « zéro frustration », il sera de plus en plus difficile (à l’école !) de refuser à un enfant ce qu’il veut, puisque maman a eu ce qu’elle voulait. Pourquoi ? Parce qu’elle est adulte ? Est-ce faire ce que l’on veut qu’être adulte ?

Femmes seules

Paradoxe : nous augmentons de 30 % le complément mode de garde, nous lançons le plan pauvreté, la prime d’activité, l’augmentation du SMIC, nos ministres reconnaissent que de nombreuses femmes manifestent sur les ronds-points en gilets jaunes, reconnaissant – je cite – « qu’elles ne s’en sortent pas seules avec enfant », et nous multiplierions les femmes seules en acceptant qu’elles aient accès à la procréation médicalement assistée ?

Au-delà du plan financier, je peux assurer, en tant que chef d’établissement scolaire, que nos familles monoparentales présentent des difficultés, ne serait-ce que de simple disponibilité : une femme seule ne peut pas être à plusieurs endroits en même temps, au travail et à la réunion de l’école.

Si une femme seule, ayant choisi de l’être, réussit à s’octroyer quelques temps à elle, qu’en sera-t-il lorsqu’elle sera fatiguée, qu’elle en aura assez, qu’elle aura besoin de repos immédiat, qu’elle sera énervée, qu’elle sera blessée ? Il n’y aura jamais l’autre, indispensable, pour suppléer, aider, rassurer.

Devons-nous dire oui à cela ? à la procréation médicalement assistée pour femmes seules ?

Est-ce un progrès de créer des femmes seules avec enfant ?

Ce n’est pas un progrès, c’est une régression.

Sachant que les femmes se sont battues des décennies pour que ces messieurs prennent et assument leur place de père.

Qu’en sera-t-il des jeunes femmes au RSA, alors qu’aucune limite d’âge, aucune discrimination financière n’est pensable, bien sûr ?

Qu’il y ait au moins les mêmes conditions que l’adoption.

Avec la procréation médicalement assistée, l’homme est réduit à ses gamètes et la femme est réduite à son orientation sexuelle ou son régime matrimonial :

  1. L’Homme et la Femme sont plus que leurs gamètes.
  2. La réduction de l’individu et l’égalité conduira inévitablement à la gestation pour autrui.
  3. La sexualité est ainsi exclue de la procréation, ce qui n’est pas anodin. Ce qui réduit la procréation à une technique.

Il m’apparaît que nous devons légiférer pour un corps social, et qu’à force de légiférer pour des groupes, des communautés, nous créons des tensions inutiles mais surtout nous créons l’effondrement de nos démocraties : car c’est alors la loi du plus fort, le plus fort étant celui qui se revendique discriminé. C’est ainsi que l’on entend dans nos campagnes : « On en a marre d’être commandés par des minorités ». La démocratie étant normalement la loi du plus grand nombre, ce plus grand nombre risque tout simplement de prendre les rênes, par la force, de ne plus les avoir. Nous faisons une fois de plus, ainsi, le lit des extrêmes.

Les femmes lesbiennes en couples

Il est sans conteste préférable qu’un enfant vive avec deux femmes qui s’aiment plutôt que dans un couple dit classique sans amour voire violent. À ce détail près que le manque d’amour, la défaillance n’est pas réservée aux hétérosexuels.

Tout couple qui divorce s’est marié en se disant « je t’aime » et a voulu ses enfants. Ainsi, rien ne peut nous garantir l’avenir serein de ce futur enfant.

Ces femmes divorcent autant que les autres : là encore nous multiplions les familles monoparentales alors qu’on les sait en difficultés.

L’argument « elles l’ont voulu », comprenez « réfléchi, attendu, etc. », c’est ainsi également chez les hétérosexuels, et aucun n’est épargné des séparations et/ou maltraitances.

Par conséquent, on me demande de dire oui pour faire qu’un enfant puisse venir au monde sans que personne ne puisse me garantir ni son avenir serein ni son intérêt.

S’il en est de même pour les hétérosexuels, eux n’ont pas besoin de mon oui, je ne suis pas responsable de la venue de cet enfant.

Cet enfant qui pourrait, adulte, se retourner contre nous pour préjudice moral, d’avoir grandi sans père, puisque l’absence de père avant la naissance, actuellement, est un préjudice dans la loi, évalué financièrement.

Je sais par expérience que ce sont toujours les enfants qui trinquent des désirs d’adultes.

Enfin l’éviction du père pose un problème éthique.

Si lors de nos auditions nous avons pu entendre qu’un père n’est pas indispensable, je souhaiterais qu’on assume de me dire qu’un père n’est pas nécessaire, qu’un père n’est pas utile.

C’est cette société-là que je ne veux pas, cette société qui dit que l’Autre n’est pas nécessaire, que l’Autre n’est pas utile.

Dites-moi que de ne pas avoir de père est dans l’intérêt de l’enfant, prouvez-moi qu’être mère seule à élever un enfant est dans l’intérêt supérieur de l’enfant. On me demande de satisfaire un désir d’adulte, faire qu’un enfant naisse, sans être capable de me garantir ni son avenir serein ni son intérêt.

Aucun référent masculin ne remplace un père, le docteur Lévy-Soussan nous l’expliquait. Je le cite : « Si les gynécologues sont plutôt favorables, les professionnels de l’enfance n’y sont pas. Aucun parrain, oncle, ami, qu’on voit le weekend ou deux fois par semaine, ne remplacera jamais un père. » Satisfaire les adultes revient à ce qu’un être humain n’ait jamais la chance de connaitre ce qu’est d’avoir un père. Ce n’est pas protéger l’enfance.

On ne joue pas avec l’enfance, on ne joue pas avec le manque de père, avec la solitude, avec la précarité. On ne nie pas l’amour qu’un père peut donner, ou c’est nier l’essence et l’évidence même de la vie. C’est ne rien connaître de l’amour d’un père que de ne pas en donner.

On apprend d’un père que l’amour n’est pas cette chose qui se chante mais qui agit et se tait, se regarde et se voit.

On apprend d’un père que la mort ne vient pas avec la vieillesse, mais avec l’oubli, l’abandon.

On apprend d’un père qu’un homme peut aimer toute sa vie, et même en mourant.

On apprend que lorsqu’un nouveau-né attrape pour la première fois le doigt de son père dans son petit poing, il vient de l’attraper pour toujours.

Voilà ce que ces propositions refusent à ces enfants.

On apprend d’un père que lorsqu’il construit un bac à sable pour les jeux de son petit, c’est pour toujours qu’il l’accompagne.

Que lorsque l’enfant saute sur les genoux de son père, c’est pour toujours qu’il l’embrasse.

Et que lorsque le père regarde, même muet, c’est parce qu’il aime.

Voilà ce que ces propositions refusent à ces enfants.

Quand un père prend des cours de remise à niveau pour suivre son enfant à l’école, c’est pour toujours lui tendre la main.

Et la friandise rapportée des courses, c’est pour toujours combler son enfant.

Lorsqu’un père suit les devoirs, son intérêt pour l’enfant est gravé pour toujours.

On apprend tant de choses d’un père, et si peu des hommes.

Quand un père félicite son petit, fleurit sa fille, c’est pour toujours qu’il embaume et les grandit.

Quand il soigne, quand il redresse, c’est pour toujours qu’il guérit.

Quand il fait le clown, c’est pour toujours qu’il fait rire.

Et quand il écrit à son enfant en classe de neige, c’est pour toujours qu’il maintient le lien, qu’il ôte la peur, partage la joie.

Quand il court après le vélo sans roulette, quand il apprend à nager, quand il joue au ballon, c’est encore lui qui plaisante devant l’égratignure bénigne et rend plus fort son petit, c’est toujours lui qui protège de la rue et prend la main.

Tout passe, tout vous abandonnera, sauf les choses aimées qui sont en vous.

Voilà ce que ces propositions refusent à ces enfants.

Quand un père installe le sapin de Noël, y dresse les décorations bricolées par lui-même, et qu’on attend tous ensemble, c’est pour toujours que ça clignote dans les yeux. Ce sont les pères qui prennent l’habit de velours rouge et la fausse barbe blanche.

Et quand découvre-t-on cela ?

Lors du dernier combat.

Même ce dernier combat n’est pas offert à ces enfants.

Celui où on apprend l’infini tendresse des mots dérisoires du quotidien.

Celui où on apprend la teneur du silence et celle du désespoir.

Celui où on apprend la peur, cette peur atroce et sifflante de tout perdre, qui fait hurler « papa » de l’intérieur.

Ils n’auront même pas ce dernier combat où enfin, enfin, on se découvre un père ! Ces propositions font des mutilés pour toujours.

Qui peut oublier les mots d’Elie Wiesel, prix Nobel de la Paix, si atrocement beaux dans La Nuit où il écrit la honte de perdre sa dignité d’homme quand il ne répondra pas à son père mourant ?

Où est la dignité de l’homme quand il est réduit à ses gamètes ?

Où est la dignité de la femme quand elle est réduite à son orientation sexuelle ?

Et qu’en est-il de la dignité de la procréation quand elle est réduite à une technique ?

« On ne remplace pas un père » disait le docteur Lévy-Soussan lors de nos auditions.

Bien sûr ces enfants grandissent et évoluent, l’ignorance ne défigure pas.

Elle ignore la splendeur.

Ce sont toujours les enfants qui trinquent des désirs d’adultes.

Je ne veux pas que mon nom soit associé à l’éviction des pères dans la société.

Ces objections faites, je partage bon nombre de propositions, mais certaines de mes objections correspondent pour moi au franchissement de ligne rouge.

Une bonne politique est au service de la paix, ces propositions divisent la société, et vous le savez.

Je souhaite, et demande par les présentes objections, à pouvoir exprimer mes objections lors des débats en séance publique.

Agnès Thill
Députée de l’Oise.


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