Mois : novembre 2018

Action de la Saint-Nicolas 2018

S.O.S. PAPA Belgique

Communiqué de l’association S.O.S. PAPA Belgique En Belgique, malgré un cadre législatif qui s’améliore, de nombreuses inégalités et disparités subsistent encore entre parents séparés/divorcés. Souvent pris dans un conflit de loyauté envers un de ses parents, l’enfant peut être amené à prendre parti et ainsi contribuer au rejet de l’autre parent. Sous l’influence du parent […]

Revue de presse du 23 novembre 2018

Revue de presse

« 219.000 », La République des Pyrénées, nº 22504, 23 novembre 2018, p. 52. Article archivé au format PDF (708 Ko, 2 p.). « Affaire Séréna. La mère sera rejugée en 2019 », La République des Pyrénées, nº 22504, 23 novembre 2018, p. 52. Article archivé au format PDF (708 Ko, 2 p.). « PMA pour toutes : Emmanuel Macron s’engage à une promulgation en 2019 », Gènéthique, 23 novembre 2018. Article archivé au format […]

Revue de presse du 22 novembre 2018

Revue de presse

« Avortement aux USA : tous les indicateurs au plus bas depuis dix ans », Gènéthique, 22 novembre 2018. Article archivé au format PDF (120 Ko, 1 p.). « Le CHU de Caen veut appliquer la loi Léonetti à une jeune femme handicapée et refuse de la soigner », Gènéthique, 22 novembre 2018. Article archivé au format PDF (127 Ko, 2 p.). « Interdiction des châtiments corporels sur […]

Question sur la baisse de la natalité

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 46 S (Q), 22 novembre 2018

Courtial (Édouard), Question écrite nº 2909 à la ministre des solidarités et de la santé sur la baisse de la natalité [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 4 S (Q), 25 janvier 2018, p. 279]. M. Édouard Courtial appelle l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la baisse des naissances en France. […]

Question sur le recours à la note en délibéré devant les juridictions de l’ordre judiciaire

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 46 S (Q), 22 novembre 2018

Herzog (Christine), Question écrite nº 7835 à la ministre de la justice sur le recours à la note en délibéré devant les juridictions de l’ordre judiciaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 46 S (Q), 22 novembre 2018, p. 5881]. Mme Christine Herzog attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le […]

Question sur les logements d’urgence pour les femmes victimes de violences conjugales

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 46 S (Q), 22 novembre 2018

Brisson (Max), Question écrite nº 7801 au ministre de l’intérieur sur les logements d’urgence pour les femmes victimes de violences conjugales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 46 S (Q), 22 novembre 2018, p. 5879]. M. Max Brisson appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le besoin de logements pour les femmes victimes de violences […]

Contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant et disparité des revenus

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 21 novembre 2018, la Cour de cassation a rappelé que les parents ont l’obligation de contribuer à l’entretien et à l’éducation de leurs enfants, sauf s’ils démontrent que cela leur est impossible. En l’espèce, la résidence de trois enfants avait été fixée chez leur père, qui avait sollicité une […]

Revue de presse du 21 novembre 2018

Revue de presse

« L’interdiction d’avorter les bébés porteurs de trisomie 21 en Indiana sera-t-elle maintenue ? », Gènéthique, 21 novembre 2018. Article archivé au format PDF (138 Ko, 2 p.). « Mississippi : pour le juge fédéral, interdire l’avortement après 15 semaines est inconstitutionnel », Gènéthique, 21 novembre 2018. Article archivé au format PDF (140 Ko, 1 p.). « PMA sans père : feu vert de la Commission des droits de l’homme », Gènéthique, […]

Équilibre des intérêts et prescription de l’action en recherche de paternité

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 21 novembre 2018, la Cour de cassation a rendu un arrêt intéressant en ce qu’il montre comment la Convention européenne des droits de l’homme peut réguler la prescription de l’action en recherche de paternité. En l’espèce, un homme né en 1963 avait engagé en 2010 une action en contestation […]

Question sur la fiscalité applicable aux prestations compensatoires

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 46 A.N. (Q), 20 novembre 2018

Dumas (Françoise), Question écrite nº 14343 au ministre de l’action et des comptes publics sur la fiscalité applicable aux prestations compensatoires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 46 A.N. (Q), 20 novembre 2018, pp. 10360-10361]. Mme Françoise Dumas attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la fiscalité applicable […]

Question sur la sensibilisation des magistrats aux cas d’enfants français enlevés au Japon

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 46 A.N. (Q), 20 novembre 2018

Genetet (Anne), Question écrite nº 14370 à la ministre de la justice sur la sensibilisation des magistrats aux cas d’enfants français enlevés au Japon [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 46 A.N. (Q), 20 novembre 2018, p. 10402]. Mme Anne Genetet attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les […]

Europe – congé parental – emploi : La France doit soutenir les parents

Union nationale des associations familiales

Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales Cette semaine, les négociations sur la proposition de directive européenne sur la conciliation vie familiale – vie professionnelle au sein des institutions européennes (Commission, Parlement et Conseil européen) entrent dans leur phase finale. Pour l’Union nationale des associations familiales, la France doit saisir cette opportunité pour […]

Revue de presse du 20 novembre 2018

Revue de presse

« 3 Ways to Teach Your Kids to Be Thankful », Fathers.com, 20 novembre 2018. Article archivé au format PDF (32 Ko, 2 p.). « Le Défenseur des droits contre la fessée », La République des Pyrénées, nº 22501, 20 novembre 2018, p. 50. Article archivé au format PDF (218 Ko, 2 p.). « Suppression de l’anonymat dans la filiation : et l’accouchement sous X ? », Gènéthique, 20 novembre 2018. Article archivé au format PDF […]

Journée internationale des droits de l’enfant 2018 : pas seulement bons à proclamer, aussi à respecter !

Juristes pour l’enfance

Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Journée internationale des droits de l’enfant Les droits de l’enfant à l’épreuve de la révision de la loi de bioéthique En cette Journée internationale des droits de l’enfant, l’association Juristes pour l’enfance rappelle que les droits des enfants ne sont pas seulement bons à être proclamés mais doivent […]

Revue de presse du 19 novembre 2018

Revue de presse

« En Angleterre, le respirateur artificiel du bébé est arrêté sans le consentement des parents, le NHS leur verse une indemnité », Gènéthique, 19 novembre 2018. Article archivé au format PDF (97 Ko, 1 p.). « Ohio : une proposition de loi pour interdire les avortements de fœtus dont les battements cardiaques sont décelables », Gènéthique, 19 novembre 2018. Article archivé au format PDF (157 Ko, […]