Mois : juillet 2018

Un nouveau protocole judiciaire pour les affaires familiales au Royaume-Uni

Courts and Tribunal Judiciary

Le président du College of Justice (cour suprême d’Écosse), Lord Carloway, et le président de la division de la famille de la High Court of Justice (Haute Cour de justice d’Angleterre et du pays de Galles), Sir James Munby, ont présenté aujourd’hui un nouveau protocole judiciaire destiné à améliorer la coopération transfrontalière dans les affaires […]

Revue de presse du 23 juillet 2018

Revue de presse

« Au Canada, trois parents légaux pour un bébé », Gènéthique, 23 juillet 2018. Article archivé au format PDF (91 Ko, 1 p.). « Dépénalisation de l’IVG : 173 députés réclament la fin de l’exception nord-irlandaise », Gènéthique, 23 juillet 2018. Article archivé au format PDF (148 Ko, 2 p.). « PMA sans père, mais pas sans conséquences », Gènéthique, 23 juillet 2018. Article archivé au format PDF (125 Ko, 2 p.). Latizeau […]

Revue de presse du 22 juillet 2018

Revue de presse

Francesco Arcuri vs Juana Rivas « Juana Rivas pide que las leyes se apliquen en su “realidad diaria” de “víctima de violencia de género” », ABC, 22 juillet 2018. Article archivé au format PDF (181 Ko, 5 p.). « Juana Rivas pide que las leyes se apliquen en su “realidad diaria” de “víctima de violencia de género” », Europa Press, 22 juillet 2018. […]

Revue de presse du 21 juillet 2018

Revue de presse

« Famiglia e dignità umana », L’Osservatore Romano, nº 164, 21 juillet 2018, p. 8. Article archivé au format PDF (7.97 Mo, 14 p.). Bardin-Roussel (Laëtitia), « Facebook : à l’épreuve de l’autorité parentale dans le cadre de la séparation de couple », Juritravail, 21 juillet 2018. Article archivé au format PDF (46 Ko, 3 p.). Badr Hraichete vs Manuela Morales Perez « Tragédie rue Richelieu : les obsèques retardées », La République […]

Revue de presse du 20 juillet 2018

Revue de presse

« Chiche renonce à sa proposition de loi », La République des Pyrénées, nº 22398, 20 juillet 2018, p. 30. Article archivé au format PDF (248 Ko, 2 p.). « Dans la Sarthe, un centre hospitalier ne pratique plus d’avortements », Gènéthique, 20 juillet 2018. Article archivé au format PDF (132 Ko, 1 p.). « La PMA fera partie du projet de loi sur la bioéthique », Gènéthique, 20 juillet 2018. Article […]

Revue de presse du 19 juillet 2018

Revue de presse

« Chute de la fécondité française : la politique familiale en cause », Gènéthique, 19 juillet 2018. Article archivé au format PDF (173 Ko, 2 p.). « En Israël, l’extension de la loi sur la gestation pour autrui votée “à pile ou face” », Gènéthique, 19 juillet 2018. Article archivé au format PDF (112 Ko, 2 p.). « Opinions contradictoires au sein du gouvernement sur la loi élargissant […]

Question sur la rente viagère de prestation compensatoire

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 29 S (Q), 19 juillet 2018

Dumas (Catherine), Question écrite nº 6274 à la ministre de la justice sur la rente viagère de prestation compensatoire (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 29 S (Q), 19 juillet 2018, p. 3563). Mme Catherine Dumas attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des personnes ayant divorcé avant la […]

Revue de presse du 18 juillet 2018

Revue de presse

« L’AMF propose de renforcer les règles de parité au sein des communes et intercommunalités », Communiqué de l’Association des maires de France, 18 juillet 2018. Communiqué archivé au format PDF (355 Ko, 1 p.). « En Arizona, une loi attribue les embryons congelés à celui qui choisira de les faire naître », Gènéthique, 18 juillet 2018. Article archivé au format PDF (99 Ko, 1 p.). […]

PMA pour les femmes : une proposition de loi dans l’urgence au mépris des électeurs

Juristes pour l’enfance

Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Des députés de la majorité ont annoncé pour jeudi 19 juillet le dépôt en urgence d’une proposition de loi visant à ouvrir la procréation médicalement assistée en dehors des indications thérapeutiques, à savoir la procréation médicalement assistée pour les femmes célibataires et les couples de femmes. Alors qu’une mission […]

Question sur le nombre de parts fiscales à l’issue d’une séparation pour garde alternée

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 29 A.N. (Q), 17 juillet 2018

Dirx (Benjamin), Question écrite nº 10785 au ministre de l’action et des comptes publics sur le nombre de parts fiscales à l’issue d’une séparation pour garde alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 29 A.N. (Q), 17 juillet 2018, p. 6228]. M. Benjamin Dirx attire l’attention de M. le ministre de l’action et des […]

Revue de presse du 17 juillet 2018

Revue de presse

On nous informe que la récente publication de notre collaborateur Philippe Guidal a été recommandée sur Facebook : « Vers l’interdiction des dons anonymes de gamètes en Irlande », Gènéthique, 17 juillet 2018. Article archivé au format PDF (122 Ko, 1 p.). Ayoub (Mona), et alii, « Genetic and Environmental Associations Between Child Personality and Parenting », Social Psychological and Personality Science, 17 juillet […]

Formation des juges aux affaires familiales pour les cas de séparation parentale

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 29 A.N. (Q), 17 juillet 2018

Véran (Olivier), Question écrite nº 10758 à la ministre de la Justice sur la formation des juges aux affaires familiales pour les cas de séparation parentale (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 29 A.N. (Q), 17 juillet 2018, p. 6290). M. Olivier Véran appelle l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, au […]

Question sur la reconnaissance du syndrome d’aliénation parentale

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 29 A.N. (Q), 17 juillet 2018

Houbron (Dimitri), question écrite nº 10759 à la ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance du syndrome d’aliénation parentale [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 29 A.N. (Q), 17 juillet 2018, p. 6304]. M. Dimitri Houbron attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance du […]

Question sur la politique de placement d’enfants par des conseils départementaux

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 29 A.N. (Q), 17 juillet 2018

Lassalle (Jean), Question écrite nº 10731 à la ministre des solidarités et de la santé sur la politique de placement d’enfants par des conseils départementaux (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 29 A.N. (Q), 17 juillet 2018, pp. 6302-6303). M. Jean Lassalle attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le […]

Revue de presse du 16 juillet 2018

Revue de presse

« PMA : le Parlement prend les devants », La République des Pyrénées, nº 22394, 16 juillet 2018, p. 38. Article archivé au format PDF (231 Ko, 2 p.). « Une proposition de loi élargissant la PMA à toutes les femmes déposée la semaine prochaine ? », Gènéthique, 16 juillet 2018. Article archivé au format PDF (125 Ko, 1 p.). Archer (Maria), « For Women’s Health, Maybe It’s Time to Focus […]