Jour : 4 juillet 2018

Revue de presse du 4 juillet 2018

Revue de presse

« Depuis 40 ans, 8 millions de personnes sont nées par PMA », Gènéthique, 4 juillet 2018. Article archivé au format PDF (111 Ko, 2 p.). « En Argentine, le projet de loi sur l’avortement a été transmis au Sénat », Gènéthique, 4 juillet 2018. Article archivé au format PDF (122 Ko, 1 p.). « Puberté précoce et infertilité liés à l’environnement », La République des Pyrénées, nº 22385, 4 juillet 2018, […]

Petite chronique de jurisprudence successorale

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 4 juillet 2018, la Cour de cassation a rendu deux arrêts qu’il nous paraît intéressant de mentionner. Ces décisions relèvent d’un domaine situé à la périphérie de nos préoccupations ordinaires, mais auquel les pères ne peuvent échapper : quand vient l’heure de la succession, autant avoir évité certaines erreurs, qui […]

Suppression du droit de visite et d’hébergement en cas de problèmes relationnels persistants

Cour de cassation

Le maintien des relations personnelles avec son enfant est un devoir de chacun des parents (article 373-2 du code civil) et un droit que le juge aux affaires familiales doit faire respecter (article 373-2-6 du même code). Lors de son audience publique de ce 4 juillet 2018, la Cour de cassation a rappelé qu’un droit de visite et […]

Rappel de quelques règles quant à la fixation de la prestation compensatoire

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 4 juillet 2018, la Cour de cassation a rappelé quelques règles de base quant à la fixation de la prestation compensatoire, apparemment méconnues de la cour d’appel de Paris. Icelle avait en effet condamné un mari à payer à son épouse une prestation compensatoire en capital de 60 000 euros sous […]