Jour : 17 juillet 2018

Question sur le nombre de parts fiscales à l’issue d’une séparation pour garde alternée

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 29 A.N. (Q), 17 juillet 2018

Dirx (Benjamin), Question écrite nº 10785 au ministre de l’action et des comptes publics sur le nombre de parts fiscales à l’issue d’une séparation pour garde alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 29 A.N. (Q), 17 juillet 2018, p. 6228]. M. Benjamin Dirx attire l’attention de M. le ministre de l’action et des […]

Revue de presse du 17 juillet 2018

Revue de presse

On nous informe que la récente publication de notre collaborateur Philippe Guidal a été recommandée sur Facebook : « Vers l’interdiction des dons anonymes de gamètes en Irlande », Gènéthique, 17 juillet 2018. Article archivé au format PDF (122 Ko, 1 p.). Ayoub (Mona), et alii, « Genetic and Environmental Associations Between Child Personality and Parenting », Social Psychological and Personality Science, 17 juillet […]

Formation des juges aux affaires familiales pour les cas de séparation parentale

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 29 A.N. (Q), 17 juillet 2018

Véran (Olivier), Question écrite nº 10758 à la ministre de la Justice sur la formation des juges aux affaires familiales pour les cas de séparation parentale (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 29 A.N. (Q), 17 juillet 2018, p. 6290). M. Olivier Véran appelle l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, au […]

Question sur la reconnaissance du syndrome d’aliénation parentale

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 29 A.N. (Q), 17 juillet 2018

Houbron (Dimitri), Question écrite nº 10759 à la ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance du syndrome d’aliénation parentale (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 29 A.N. (Q), 17 juillet 2018, p. 6304). M. Dimitri Houbron attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance du syndrome […]

Question sur la politique de placement d’enfants par des conseils départementaux

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 29 A.N. (Q), 17 juillet 2018

Lassalle (Jean), Question écrite nº 10731 à la ministre des solidarités et de la santé sur la politique de placement d’enfants par des conseils départementaux (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 29 A.N. (Q), 17 juillet 2018, pp. 6302-6303). M. Jean Lassalle attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le […]