Mois : février 2016

Revue de presse du 29 février 2016

Revue de presse

« FDA takes additional action to better understand safety of Essure, inform patients of potential risks », U.S. Food and Drug Administration, 29 février 2016. Communiqué archivé au format PDF (25 Ko, 2 p.). Collectif, 2006-2016 : un combat inachevé contre les violences conjugales. Rapport d’information nº 425 fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des […]

Publications recensées en février 2016

Magazines

Gouttenoire (Adeline), et alii, Les plans parentaux extrajudiciaires. Rapport au défenseur des droits, Bordeaux, Centre européen d’études et de recherches en droit de la famille et des personnes, février 2016. Rapport archivé au format PDF (2.13 Mo, 151 p.). Annexes archivées au format PDF (104 Mo, 121 p.). Synthèse archivée au format PDF (643 Ko, 13 p.).

Revue de presse du 28 février 2016

Revue de presse

« Le SOS des papas, et aussi des… enfants », L’Indépendant, nº 59, 28 février 2016, p. 5. Article archivé au format PDF (311 Ko, 2 p.). « “SOS papa” : Ils réclament le retour de leurs enfants », La Dépêche du Midi, 28 février 2016. Article archivé au format PDF (100 Ko, 2 p.).

Revue de presse du 26 février 2016

Revue de presse

« Elle veut faire connaître la conciliation familiale », L’Éclaireur de Châteaubriant, 26 février 2016, p. 3. Article archivé au format PDF (293 Ko, 1 p.). « Putting Families at the Core: the Family Housing Support Program (CSOK) », About Hungary, 26 février 2016. Article archivé au format PDF (540 Ko, 3 p.). Landré (Pascal), « Défendre la place du père », La Nouvelle République, 26 février 2016. Article archivé […]

Actualités juridiques du 26 février 2016

Journal officiel lois et décrets

Dans l’abondante production quotidienne de l’administration économico-judiciaire, nous signalons les textes suivants, datés d’aujourd’hui, à l’attention de nos lecteurs : Avortement remboursé à 100 % Tel est l’objet de l’arrêté relatif aux forfaits afférents à l’interruption volontaire de grossesse (NOR : AFSS1603395A). Celles et ceux qui ont de vrais problèmes de santé et qui doivent supporter des charges […]

Questions parlementaires sur les violences conjugales

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 8 S (Q), 25 février 2016

Courteau (Roland), Question écrite nº 20273 au ministre de la justice sur les recommandations du rapport sur les violences conjugales (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 8 S (Q), 25 février 2016, pp. 777-778). M. Roland Courteau attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur le rapport adopté le 11 février 2016 à […]

Revue de presse du 25 février 2016

Revue de presse

« Pères divorcés : ils manifesteront pour leurs droits de garde », La Dépêche du Midi, 25 février 2016 Article archivé au format PDF (62 Ko, 2 p.). « Des triplés au cœur d’une épineuse bataille sur la GPA », Gènéthique, 25 février 2016 Article archivé au format PDF (115 Ko, 1 p.). Collectif, Two Perspectives on Demographic Change and the Future of the Family, Washington, American […]

House Bill 333 (Alabama)

Alabama Flag

Soutenu par Mike Jones, député républicain de l’Alabama, le House Bill (proposition de loi) nº 333 promeut de « frequent and continuing » contacts entre les enfants et leurs parents séparés mais maintient le statu quo du droit de visite et d’hébergement classique, qui restreint indûment ces contacts entre quatre et six jours par mois avec l’un des […]

La cour d’appel de Versailles a violé la loi

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 24 février 2016, la Cour de Cassation a constaté que la cour d’appel de Versailles avait méconnu l’étendue de ses pouvoirs et violé l’article 255 du Code civil. En l’occurrence, pour renvoyer les parties devant le juge du divorce afin qu’il soit statué sur la détermination de leur régime […]

Lettre ouverte au Ministre de la justice et Projet de loi Justice du XXIe siècle

Jean-Jacques Urvoas

Communiqué de presse de quinze associations de parents L’État ne répond plus aux attentes des justiciables. Il reste seul responsable de « mettre en œuvre les mesures et les moyens pour assurer le service de la justice dans des délais raisonnables ». Quinze associations de parents divorcés dénoncent chiffres à l’appui une situation insupportable, un projet de […]

Revue de presse du 23 février 2016

Revue de presse

Collectif, « Observations finales concernant le cinquième rapport périodique de la France », Genève, Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, 23 février 2016. Document archivé au format PDF (334 Ko, 23 p.).

Simplification et modernisation du droit de la famille

Journal officiel lois et décrets

Daté de ce jour, le décret nº 2016-185 prévoit les dispositions nécessaires à l’application de l’ordonnance nº 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille, prise à la suite de la loi nº 2015-177 du 16 février 2015 afin de simplifier et moderniser les dispositions relatives à l’administration légale des biens des mineurs, aux […]

Logement : participation des employeurs à l’effort de construction

Projet de loi nº 3512

La nouvelle ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, a présenté ce matin en Conseil des ministres un projet de loi (nº 3512) habilitant le gouvernement à moderniser et réformer « Action logement » (anciennement « 1 % logement ») afin de « simplifier et rationaliser l’organisation de la collecte de la participation des employeurs à l’effort de construction et la distribution des emplois […]