Jean-Luc Warsmann (© D.R.)
Warsmann (Jean-Luc), question écrite nº 93555 à la ministre de l’environnement, de l’Énergie et de la mer sur les bénéficiaires de tarifs réduits pour familles nombreuses dans les transports ferroviaires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 8 A.N. (Q), 23 février 2016, p. 1518].
M. Jean-Luc Warsmann interroge Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur les recommandations émises par le défenseur des droits dans son rapport annuel d’activité 2015 quant à la délivrance des cartes de familles nombreuses de la SNCF. Dans sa décision nº 2014-091 du 29 août 2014, le défenseur des droits a recommandé à la ministre d’élargir les critères d’octroi de la carte « Familles nombreuses » aux deux parents des familles comptant des enfants en résidence alternée. Dans le cadre du suivi de cette décision, un courrier d’injonction a été adressé en février 2015 au ministère qui a indiqué que la remise à plat du dispositif était en cours pour être effective début 2016. Aussi, il souhaiterait connaître les dispositions prises en la matière par le Gouvernement.
Question archivée au format PDF (211 Ko, 2 p.).
Mise à jour du 20 juin 2017
La fin de la XIVe législature entraîne le retrait de cette question, qui restera donc sans réponse.
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