Jour : 16 février 2016

Conséquences des réformes du Gouvernement en matière de politique familiale

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 7 AN (Q), 16 février 2016

Tian (Dominique), Question écrite nº 93228 à la ministre de la famille, de l’enfance et des droits des femmes sur les conséquences des réformes du Gouvernement en matière de politique familiale (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 7 AN (Q), 16 février 2016, p. 1425). M. Dominique Tian attire l’attention de Mme la ministre de la […]

Délivrance de la carte familles nombreuses en cas de garde alternée

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 7 AN (Q), 16 février 2016

Dubois (Marianne), Question écrite nº 93348 au secrétaire d’État chargé des transports sur la délivrance de la carte familles nombreuses en cas de garde alternée (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 7 AN (Q), 16 février 2016, p. 1444). Mme Marianne Dubois attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de […]

Statut des conseillers conjugaux et familiaux

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 7 AN (Q), 16 février 2016

Doucet (Sandrine), Question écrite nº 93225 à la ministre de la famille, de l’enfance et des droits des femmes sur le statut des conseillers conjugaux et familiaux (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 7 AN (Q), 16 février 2016, p. 1424). Mme Sandrine Doucet attire l’attention de Mme la ministre de la famille, de l’enfance et […]