Communiqué de presse d’Alliance Vita La ministre Laurence Rossignol compte annoncer demain 28 septembre une série de mesures qu’elle souhaite promouvoir avant la fin de la législature à l’encontre de certains sites Internet qui pratiquent, selon elle, « un délit d’entrave numérique » à l’interruption volontaire de grossesse (IVG). Pour Alliance Vita, la manière dont le gouvernement gère […]
Quelques mois après le prononcé du divorce de deux époux mariés sous le régime de la communauté, mais avant sa transcription en marge des actes d’état civil, l’époux avait été mis en redressement judiciaire, converti par la suite en liquidation judiciaire, et le juge-commissaire avait autorisé la vente aux enchères publiques d’un immeuble dépendant de […]
« GPA : “Le droit à l’enfant n’existe pas” », Gènéthique, 26 septembre 2016. Article archivé au format PDF (166 Ko, 2 p.). La Hougue (Claire, de), Puppinck (Grégor), « Le paradoxe de la contraception », Valeurs actuelles, 26 septembre 2016. Article archivé au format PDF (34 Ko, 2 p.). Sanchez-Gonzalez (Joan), « En 2015, la collectivité prend en charge un quart de la consommation des ménages », Insee Première, nº 1618, […]
Jérémy Decoupigny Gout (Cédric), « Il lance une pétition pour aider les papas et, peut-être, changer les juges », La Voix du Nord, 25 septembre 2016, p. 23. Article archivé au format PDF (946 Ko, 1 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, P@ternet a besoin […]
Pris en application de l’article L221-2-2 du code de l’action sociale et des familles, le décret nº 2016-840 du 24 juin 2016 relatif à l’accueil et aux conditions d’évaluation de la situation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille a prévu la mise en place d’un comité de suivi du dispositif national de […]
« ACALPA », Syndrome d’Aliénation Parentale, 23 septembre 2016. Article archivé au format PDF (23 Ko, 1 p.). « Avortement en Pologne : le parlement se penche sur l’interdiction totale », Le Parisien, 23 septembre 2016. Article archivé au format PDF (55 Ko, 2 p.). « Floriane 23 ans, victime d’aliénation », Syndrome d’Aliénation Parentale, 23 septembre 2016. Article archivé au format PDF (29 Ko, 2 p.). « L’interdiction totale de l’avortement en débat […]
La loi nº 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant a prévu l’établissement par le président du conseil départemental d’un protocole avec les différents responsables associatifs et institutionnels amenés à mettre en place des actions de prévention en direction de l’enfant et de sa famille. Le décret nº 2016-1248 de ce jour en définit […]
Communiqué de presse de la commission des lois du Sénat La commission des lois du Sénat a créé, en juillet 2016, une mission pluraliste sur le redressement de la justice, composée d’un représentant par groupe et présidée par M. Philippe Bas (Les Républicains – Manche). Les membres de cette mission sont Mme Esther Benbassa (Écologiste – Val-de-Marne), […]
« Inégalités salariales entre hommes et femmes : un mythe », Néo-masculin, 22 septembre 2016. Article archivé au format PDF (87 Ko, 3 p.). « L’interprétation du chapitre 8 d’Amoris lætitia par les évêques de la région de Buenos Aires », La Documentation catholique, 22 septembre 2016. Article archivé au format PDF (49 Ko, 3 p.). « Un père de famille entame une grève de la faim devant le palais […]
L’Union syndicale des magistrats est le syndicat le plus représentatif des magistrats de l’ordre judiciaire (72,5 % des voix aux élections au Conseil supérieur de la magistrature en 2014). Elle s’interdit tout engagement politique et a pour objet d’assurer l’indépendance de la fonction judiciaire, garantie essentielle des droits et libertés du citoyen, de défendre les intérêts […]
« Enlèvement d’enfant et déplacement illicite : pratiques comparées France/États-Unis », Forum Famille Dalloz, 21 septembre 2016. Article archivé au format PDF (60 Ko, 6 p.). « Pologne : la proposition de loi limitant l’avortement sera débattue jeudi », Gènéthique, 21 septembre 2016. Article archivé au format PDF (125 Ko, 6 p.). Bogucki (Brigitte), « Prestation compensatoire et vie commune antérieure au mariage », Village de la Justice, 21 septembre […]
Un juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance d’Aix-en-Provence avait prononcé le divorce de deux époux en 2012, alors qu’un juge tunisien, saisi par l’époux, l’avait déjà prononcé l’année précédente. Pour rejeter la demande en divorce que l’épouse avait formée de son côté, la cour d’appel d’Aix-en-Provence avait énoncé que « les décisions tunisiennes […]
Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a inauguré aujourd’hui la permanence de la déléguée de Bondy, Blandine Grégoire, en présence de la maire de la ville, Sylvine Thomassin, du Président de la communauté d’agglomération Est ensemble, Gérard Cosme, du sénateur Gilbert Roger et du député Daniel Goldberg. La déléguée du Défenseur des droits recevra, les […]
« Séparations conflictuelles et aliénation parentale », Forum Famille Dalloz, 20 septembre 2016. Article archivé au format PDF (69 Ko, 4 p.). Bem (Anthony), « Quand l’intérêt supérieur des enfants doit gouverner le droit de garde par leurs parents », JuriTravail, 20 septembre 2016. Article archivé au format PDF (39 Ko, 2 p.). Beyer (Caroline), Tarlé (Sophie, de), « Le palmarès des meilleurs lycées privés hors contrat », […]
Bourdouleix (Gilles), Question écrite nº 98290 à la ministre des affaires sociales et de la santé sur la discrimination dont sont victimes les femmes qui souhaitent mener à bien leur grossesse par rapport à celles qui l’interrompent [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 31 A.N. (Q), 2 août 2016, p. 7041]. M. Gilles Bourdouleix attire […]