Communiqué de presse de la commission des lois du Sénat
La commission des lois du Sénat a créé, en juillet 2016, une mission pluraliste sur le redressement de la justice, composée d’un représentant par groupe et présidée par M. Philippe Bas (Les Républicains – Manche).
Les membres de cette mission sont Mme Esther Benbassa (Écologiste – Val-de-Marne), M. Jacques Bigot (Socialiste et républicain – Bas-Rhin), M. François-Noël Buffet (Les Républicains – Rhône), Mme Cécile Cukierman (Communiste républicain et citoyen – Loire), M. Jacques Mézard (RDSE – Cantal) et M. François Zocchetto (UDI-UC – Mayenne).
La mission a déterminé cinq thèmes de travail, qui seront déclinés jusqu’au début de l’année 2017 dans des cycles d’auditions et des déplacements, associant toutes les parties prenantes :
- comment améliorer les capacités de gestion et d’évaluation au sein du ministère de la justice ainsi que la conception et le pilotage des réformes judiciaires ?
- comment améliorer l’organisation et le fonctionnement des juridictions de première instance et des cours d’appel et l’exécution des décisions de justice ?
- comment recentrer le juge sur sa mission première, qui est de juger ?
- comment financer l’aide juridictionnelle et maîtriser les frais de justice ?
- comment désengorger les juridictions pénales et améliorer l’efficacité de la chaîne pénale, ainsi que l’application des peines ?
La mission organise, le jeudi 22 septembre 2016, les auditions des représentants des magistrats, greffiers et personnels judiciaires ainsi que de la Cour des comptes :
- quatrième chambre de la Cour des comptes ;
- premier président de la Cour de cassation et procureur général près cette Cour ;
- conférence nationale des premiers présidents de cours d’appel, conférence nationale des procureurs généraux, conférence nationale des présidents de tribunaux de grande instance et conférence nationale des procureurs de la République ;
- syndicats de magistrats ;
- syndicats de greffiers et de personnels judiciaires.
Les auditions à venir permettront d’entendre tous les autres professionnels du droit, les universitaires, ainsi que les représentants des justiciables.
Communiqué de presse archivé au format PDF (25 Ko, 1 p.).
Pro memoria :
