Étiquette : droits civils

Question sur la contraception dans les établissements scolaires

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 38 AN (Q), 20 septembre 2016

Tolmont (Sylvie), Question écrite nº 98981 à la ministre des affaires sociales et de la santé sur la contraception dans les établissements scolaires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 38 AN (Q), 20 septembre 2016, p. 8254]. Mme Sylvie Tolmont interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la contraception dans les […]

Question parlementaire sur la difficulté de certains demandeurs à accéder au logement social

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 38 AN (Q), 20 septembre 2016

Guittet (Chantal), Question écrite nº 99032 à la ministre du logement et de l’habitat durable sur la difficulté de certains demandeurs à accéder au logement social (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 38 AN (Q), 20 septembre 2016, p. 8311). Mme Chantal Guittet appelle l’attention de Mme la ministre du logement et de l’habitat durable sur […]

Prestations familiales et placement de l’enfant

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 38 AN (Q), 20 septembre 2016

Salen (Paul), Question écrite nº 99069 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur la réglementation du versement des prestations familiales en cas de placement familial (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 38 AN (Q), 20 septembre 2016, p. 8302). M. Paul Salen attire l’attention de Mme la ministre des familles, […]

Revue de presse du 19 septembre 2016

Revue de presse

« Les conséquences psycho du SAP », Syndrome d’Aliénation Parentale, 19 septembre 2016. Article archivé au format PDF (22 Ko, 1 p.). « Entre colère et avancement », Syndrome d’Aliénation Parentale, 19 septembre 2016. Article archivé au format PDF (26 Ko, 2 p.). « IVG : les ARS doivent élaborer un plan régional au plus vite », Gènéthique, 19 septembre 2016. Article archivé au format PDF (99 Ko, 1 p.). « Reconnaissance […]

Revue de presse du 18 septembre 2016

Revue de presse

« Environ 1 700 anti-avortement ont manifesté à Berne », msn actualités, 18 septembre 2016. Article archivé au format PDF (24 Ko, 1 p.). « IVG : Laurence Rossignol souhaite créer un “délit d’entrave numérique” », Gènéthique, 18 septembre 2016. Article archivé au format PDF (147 Ko, 1 p.). Jérémy Decoupigny Gout (Cédric), « Il lance une pétition pour aider les papas et, peut-être, changer les juges », La Voix du […]

Revue de presse du 17 septembre 2016

Revue de presse

« IVG : un “délit d’entrave numérique” annoncé le 28 septembre », France Info, 17 septembre 2016. Article archivé au format PDF (72 Ko, 2 p.). « Pour Laurence Rossignol, certains sites anti-IVG constituent “un délit d’entrave numérique” », France Info, 17 septembre 2016. Article archivé au format PDF (31 Ko, 1 p.). « Trois suicides de père chaque jour », La Voix du Nord, 17 septembre 2016. Article archivé au […]

Revue de presse du 15 septembre 2016

Revue de presse

Bivona (Delphine), « Déménagement du parent gardien et frais de transport liés à l’exercice du droit de visite et d’hébergement : la double peine ? », bivona-avocats.fr, 15 septembre 2016. Article archivé au format PDF (35 Ko, 2 p.). Ferry (Luc), « Le féminisme, oui, mais lequel ? », Le Figaro, 15 septembre 2016, p. 17. Article archivé au format PDF (2.09 Mo, 1 p.). Vaillant (Gauthier), « Les évêques américains vent […]

Ezio Giorgioni fait condamner l’Italie

Cour européenne des droits de l’homme

Dans une décision de ce 15 septembre 2016, la Cour européenne des droits de l’homme a rappelé que la responsabilité des autorités étatiques peut être mise en cause lorsque le bénéficiaire d’un droit de visite et d’hébergement, ou d’un droit aux relations personnelles, est victime d’une obstruction de la part du parent chez qui réside l’enfant, […]

Revue de presse du 14 septembre 2016

Revue de presse

« Dossier Filiatio : la loi belge sur la garde alternée a dix ans », Actualités du droit belge, 14 septembre 2016. Article archivé au format PDF (36 Ko, 1 p.). « La “garde alternée” a dix ans ! Filiatio publie un numéro spécial », Filiatio, 14 septembre 2016. Article archivé au format PDF (53 Ko, 1 p.). « Sondage IFOP/ADFH auprès des Français sur la question des […]

Revue de presse du 13 septembre 2016

Revue de presse

« Il y a des parents qui font des enfants comme on fait ses courses au supermarché », RMC-BFM TV, 13 septembre 2016. Article archivé au format PDF (793 Ko, 2 p.). « Séparation des parents : voici “la meilleure formule” de garde », La Libre, 13 septembre 2016. Article archivé au format PDF (793 Ko, 2 p.). « Sexisme : témoigner et connaître vos droits en ligne », Direction de l’information […]

Une nouvelle ambition pour la politique de la famille

La Manif Pour Tous

Communiqué de presse de La Manif Pour Tous Quarante mesures chocs pour soutenir les familles et corriger les inégalités En publiant aujourd’hui le rapport Politique de la famille et intérêt de l’enfant, La Manif Pour Tous s’invite dans le débat public et met le cap sur 2017 en s’adressant à tous les leaders et partis […]

L’ONU n’a pas à organiser une journée mondiale de l’avortement

CitizenGo

Le lobby international pour l’avortement au sein de l’Organisation des Nations unies veut établir une « Journée mondiale de l’avortement » le 28 septembre. S’il vous plaît, ne laissons pas cela passer. Il n’y a vraiment pas de quoi se réjouir face à ce génocide déguisé en « droit de l’Homme qu’il conviendrait de défendre ». Il y a quelques […]

Revue de presse du 11 septembre 2016

Revue de presse

« Enquête sur le don de sperme sauvage en France », Gènéthique, 11 septembre 2016. Article archivé au format PDF (162 Ko, 2 p.). Buffet (Anne-Laure), « Mères toxiques – Un déni social », Et si l’on parlait de vous ?, 11 septembre 2016. Article archivé au format PDF (24 Ko, 1 p.). Krasner (Stephen), « A Broken System: Parental Alienation », The Huffington Post, 11 septembre 2016. Article archivé au […]

Revue de presse du 7 septembre 2016

Revue de presse

« Les enfants nés par PMA confrontés à l’anonymat des donneurs témoignent », Gènéthique, 8 septembre 2016. Article archivé au format PDF (97 Ko, 2 p.). « Pharmaciens : la clause de conscience définitivement abandonnée », Europe 1, 7 septembre 2016. Article archivé au format PDF (177 Ko, 2 p.). « Pharmaciens : le projet de clause de conscience étouffé », Gènéthique, 7 septembre 2016. Article archivé au format PDF (185 Ko, […]

Question sur la réglementation de la prime de naissance

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 36 A.N. (Q), 6 septembre 2016

Belot (Luc), question écrite nº 98720 à la ministre des affaires sociales et de la santé sur la réglementation de la prime de naissance [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 36 A.N. (Q), 6 septembre 2016, p. 7845]. M. Luc Belot appelle l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur […]