« Inégalités salariales entre hommes et femmes : un mythe », Néo-masculin, 22 septembre 2016. Article archivé au format PDF (87 Ko, 3 p.). « L’interprétation du chapitre 8 d’Amoris lætitia par les évêques de la région de Buenos Aires », La Documentation catholique, 22 septembre 2016. Article archivé au format PDF (49 Ko, 3 p.). « Un père de famille entame une grève de la faim devant le palais […]
L’Union syndicale des magistrats est le syndicat le plus représentatif des magistrats de l’ordre judiciaire (72,5 % des voix aux élections au Conseil supérieur de la magistrature en 2014). Elle s’interdit tout engagement politique et a pour objet d’assurer l’indépendance de la fonction judiciaire, garantie essentielle des droits et libertés du citoyen, de défendre les intérêts […]
« Enlèvement d’enfant et déplacement illicite : pratiques comparées France/États-Unis », Forum Famille Dalloz, 21 septembre 2016. Article archivé au format PDF (60 Ko, 6 p.). « Pologne : la proposition de loi limitant l’avortement sera débattue jeudi », Gènéthique, 21 septembre 2016. Article archivé au format PDF (125 Ko, 6 p.). Bogucki (Brigitte), « Prestation compensatoire et vie commune antérieure au mariage », Village de la Justice, 21 septembre […]
Un juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance d’Aix-en-Provence avait prononcé le divorce de deux époux en 2012, alors qu’un juge tunisien, saisi par l’époux, l’avait déjà prononcé l’année précédente. Pour rejeter la demande en divorce que l’épouse avait formée de son côté, la cour d’appel d’Aix-en-Provence avait énoncé que « les décisions tunisiennes […]
Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a inauguré aujourd’hui la permanence de la déléguée de Bondy, Blandine Grégoire, en présence de la maire de la ville, Sylvine Thomassin, du Président de la communauté d’agglomération Est ensemble, Gérard Cosme, du sénateur Gilbert Roger et du député Daniel Goldberg. La déléguée du Défenseur des droits recevra, les […]
« Séparations conflictuelles et aliénation parentale », Forum Famille Dalloz, 20 septembre 2016. Article archivé au format PDF (69 Ko, 4 p.). Bem (Anthony), « Quand l’intérêt supérieur des enfants doit gouverner le droit de garde par leurs parents », JuriTravail, 20 septembre 2016. Article archivé au format PDF (39 Ko, 2 p.). Beyer (Caroline), Tarlé (Sophie, de), « Le palmarès des meilleurs lycées privés hors contrat », […]
Bourdouleix (Gilles), Question écrite nº 98290 à la ministre des affaires sociales et de la santé sur la discrimination dont sont victimes les femmes qui souhaitent mener à bien leur grossesse par rapport à celles qui l’interrompent [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 31 A.N. (Q), 2 août 2016, p. 7041]. M. Gilles Bourdouleix attire […]
Tolmont (Sylvie), Question écrite nº 98981 à la ministre des affaires sociales et de la santé sur la contraception dans les établissements scolaires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 38 AN (Q), 20 septembre 2016, p. 8254]. Mme Sylvie Tolmont interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la contraception dans les […]
Guittet (Chantal), Question écrite nº 99032 à la ministre du logement et de l’habitat durable sur la difficulté de certains demandeurs à accéder au logement social (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 38 AN (Q), 20 septembre 2016, p. 8311). Mme Chantal Guittet appelle l’attention de Mme la ministre du logement et de l’habitat durable sur […]
Salen (Paul), Question écrite nº 99069 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur la réglementation du versement des prestations familiales en cas de placement familial (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 38 AN (Q), 20 septembre 2016, p. 8302). M. Paul Salen attire l’attention de Mme la ministre des familles, […]
« Les conséquences psycho du SAP », Syndrome d’Aliénation Parentale, 19 septembre 2016. Article archivé au format PDF (22 Ko, 1 p.). « Entre colère et avancement », Syndrome d’Aliénation Parentale, 19 septembre 2016. Article archivé au format PDF (26 Ko, 2 p.). « IVG : les ARS doivent élaborer un plan régional au plus vite », Gènéthique, 19 septembre 2016. Article archivé au format PDF (99 Ko, 1 p.). « Reconnaissance […]
« Environ 1 700 anti-avortement ont manifesté à Berne », msn actualités, 18 septembre 2016. Article archivé au format PDF (24 Ko, 1 p.). « IVG : Laurence Rossignol souhaite créer un “délit d’entrave numérique” », Gènéthique, 18 septembre 2016. Article archivé au format PDF (147 Ko, 1 p.). Jérémy Decoupigny Gout (Cédric), « Il lance une pétition pour aider les papas et, peut-être, changer les juges », La Voix du […]
« IVG : un “délit d’entrave numérique” annoncé le 28 septembre », France Info, 17 septembre 2016. Article archivé au format PDF (72 Ko, 2 p.). « Pour Laurence Rossignol, certains sites anti-IVG constituent “un délit d’entrave numérique” », France Info, 17 septembre 2016. Article archivé au format PDF (31 Ko, 1 p.). « Trois suicides de père chaque jour », La Voix du Nord, 17 septembre 2016. Article archivé au […]
Bivona (Delphine), « Déménagement du parent gardien et frais de transport liés à l’exercice du droit de visite et d’hébergement : la double peine ? », bivona-avocats.fr, 15 septembre 2016. Article archivé au format PDF (35 Ko, 2 p.). Ferry (Luc), « Le féminisme, oui, mais lequel ? », Le Figaro, 15 septembre 2016, p. 17. Article archivé au format PDF (2.09 Mo, 1 p.). Vaillant (Gauthier), « Les évêques américains vent […]
Dans une décision de ce 15 septembre 2016, la Cour européenne des droits de l’homme a rappelé que la responsabilité des autorités étatiques peut être mise en cause lorsque le bénéficiaire d’un droit de visite et d’hébergement, ou d’un droit aux relations personnelles, est victime d’une obstruction de la part du parent chez qui réside l’enfant, […]