Dubois (Marianne), Question écrite nº 93348 au secrétaire d’État chargé des transports sur la délivrance de la carte familles nombreuses en cas de garde alternée (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 7 AN (Q), 16 février 2016, p. 1444). Mme Marianne Dubois attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de […]
Étiquette : droits civils
Question parlementaire sur la prise en compte des ressources pour l’attribution d’un logement social
Lefait (Michel), Question écrite nº 99563 à la ministre du logement et de l’habitat durable sur la prise en compte des ressources pour l’attribution d’un logement social (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 40 AN (Q), 4 octobre 2016, p. 7932). M. Michel Lefait appelle l’attention de Mme la ministre du logement et de l’habitat durable […]
Les écoles indépendances : une croissance exponentielle
Communiqué de presse de la Fondation pour l’école 93 écoles créées à la rentrée 2016 À la rentrée 2016, ce ne sont pas moins de 93 nouveaux établissements scolaires (écoles maternelles et/ou élémentaires, collèges et lycées) qui ont ouvert leurs portes, soit 26 de plus que l’année dernière : une croissance du nombre d’établissements de 12 %, […]
Revue de presse du 3 octobre 2016
« Égalité entre femmes et hommes : la CGT lance une campagne », Direct Matin, nº 1944, 3 octobre 2016, p. 7. Article archivé au format PDF (528 Ko, 2 p.). « Une étude pointe un lien entre contraception et dépression », Gènéthique, 3 octobre 2016. Article archivé au format PDF (247 Ko, 2 p.). « Il meurt écrasé sous sa voiture », La République des Pyrénées, nº 21854, 3 octobre 2016, p. 4. Article […]
Stop à la diffusion du genre à l’école
Communiqué de presse de La Manif Pour Tous Laissons nos enfants tranquilles ! La Manif Pour Tous appelle les familles à manifester le 16 octobre à Paris contre les nouvelles offensives du gouvernement contre la famille, la filiation et l’éducation et aussi contre toutes formes d’enseignement du genre à l’école. Il faut mettre un terme à la […]
L’avocat dans la cité
Du 3 au 9 octobre 2016, le barreau de Paris, en partenariat avec la Ville de Paris, organise l’opération « L’Avocat dans la Cité ». Anne Hidalgo, maire de Paris, inaugurera le « Village des Avocats », situé sur le parvis de l’Hôtel de Ville. Consultations gratuites, visites guidées, réserve citoyenne dans les écoles primaires : durant une semaine, les avocats […]
Revue de presse du 1er octobre 2016
« Rotterdam souhaite imposer la contraception aux parents incompétents », Le Soir, 1er octobre 2016. Article archivé au format PDF (45 Ko, 1 p.). Bourdin (Anita), « Elle voulait voir Pierre, la guerre mondiale contre le mariage et le gros péché de prosélytisme », Zenit, 1er octobre 2016. Article archivé au format PDF (31 Ko, 2 p.). Bullen (Jamie), « St Paul’s Cathedral protest: Teenager arrested after scaling […]
Revue de presse du 30 septembre 2016
« Délit d’entrave à l’IVG : le Sénat refuse d’examiner l’amendement », Aleteia, 30 septembre 2016. Article archivé au format PDF (100 Ko, 4 p.). Bullen (Jamie), « St Paul’s Cathedral: Fathers’ rights protesters scale London landmark in dramatic demo », Evening Standard, 30 septembre 2016. Article archivé au format PDF (23 Ko, 1 p.). Collectif, Être père aujourd’hui. Point de vue des pères d’Auvergne sur leur […]
Revue de presse du 29 septembre 2016
« Anna Kouznetsova : vers l’interdiction de l’IVG ? », Le Courrier de Russie, 29 septembre 2016. Article archivé au format PDF (785 Ko, 7 p.). « La “présentation faussée” de l’IVG pénalement répréhensible ? Le gouvernement a du souci à se faire ! », Aleteia, 29 septembre 2016. Article archivé au format PDF (204 Ko, 3 p.). « Une sexualité débridée dans un livre de 4ème », Liberté politique, 29 septembre 2016. […]
Décret relatif à la composition pluri-institutionnelle de l’observatoire départemental de la protection de l’enfance
Pris en application de l’article L226-3-1 du code de l’action sociale et des familles, le décret nº 2016-1285 de ce jour définit la composition pluri-institutionnelle des observatoires départementaux de la protection de l’enfance, placés auprès de chaque président de conseil départemental : outre les représentants de l’État dans le département et du conseil départemental, on y trouve notamment […]
Décret relatif aux missions, à la composition et aux modalités de fonctionnement du Conseil national de la protection de l’enfance
La loi nº 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant a prévu en son article 1er la mise en place d’un Conseil national de la protection de l’enfance chargé de proposer au Gouvernement les orientations nationales de la politique de protection de l’enfance, de formuler des avis sur toute question s’y rattachant et d’en […]
Décret relatif au référentiel fixant le contenu du projet pour l’enfant
Institué par la loi nº 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance, le projet pour l’enfant est devenu une pièce maîtresse de la réforme de 2016. Conçu pour garantir le développement de l’enfant dans ses différentes dimensions, il est le document socle de tous les autres supports de la prise en charge de tout […]
Revue de presse du 28 septembre 2016
« Les femmes ont aussi le droit de ne pas avorter », Gènéthique, 28 septembre 2016. Article archivé au format PDF (114 Ko, 2 p.). « IVG : informer oui, tromper non », La République des Pyrénées, nº 21850, 28 septembre 2016, p. 40. Article archivé au format PDF (360 Ko, 2 p.). « IVG : le gouvernement s’attaque aux sites “manipulateurs” », Direct Matin, nº 1941, 28 septembre 2016, p. 9. Article archivé au […]
Sondage : Les Français et l’IVG – le gouvernement pris à contrepied
Communiqué de presse d’Alliance Vita Madame Laurence Rossignol, ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes, a entamé un bras de fer avec des sites d’aide et d’information dédiés à la maternité, la grossesse et à l’IVG. Alliance Vita, dont le service d’écoute SOS Bébé a été pointé par le gouvernement, rend publics […]
Revue de presse du 27 septembre 2016
« Le délit d’entrave à l’IVG va être introduit dans le projet de loi égalité et citoyenneté », Gènéthique, 27 septembre 2016. Article archivé au format PDF (241 Ko, 1 p.). « IVG : Le “délit d’entrave numérique n’est que l’expression d’une radicalisation idéologique” », Gènéthique, 27 septembre 2016. Article archivé au format PDF (825 Ko, 2 p.). « IVG : Le Planning Familial ne respecte pas les dispositions […]






