Masson (Jean-Louis), Question écrite nº 24723 au ministre de la justice sur les observations des parties après le dépôt du rapport d’expertise (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 3 S (Q), 19 janvier 2017, p. 155). M. Jean-Louis Masson expose à M. le garde des sceaux, ministre de la justice le fait que l’article 282 du code de […]
« Être orphelin nuit à la scolarité de 3 élèves concernés sur 4 », unaf.fr, 17 janvier 2017. Il nous paraît évident qu’un rapport direct est à établir avec l’orphelinat institutionnel perpétré par le système judiciaire sous la forme du droit de visite et d’hébergement… Article archivé au format PDF (31 Ko, 1 p.). « Poursuite de la chute de la fécondité », […]
Communiqué de presse des Associations familiales catholiques Le Gouvernement déploie progressivement depuis 2014 une politique du « tout avortement » : Suppression de la condition de détresse : août 2014 L’IVG devient un droit fondamental : novembre 2014 Suppression du délai de réflexion : avril 2015 Parcours IVG remboursé à 100 % : avril 2016 Projet de loi instituant le délit d’entrave numérique […]
« Campagne d’affichage “sexe entre hommes” : audience devant le jury de déontologie publicitaire », Le blog des juristes pour l’enfance, 13 janvier 2017. Article archivé au format PDF (21 Ko, 1 p.). « Égalité hommes-femmes : plaidoyer pour un congé paternité obligatoire et rallongé », L’Express, 13 janvier 2017. Article archivé au format PDF (188 Ko, 2 p.). Babet (Charline), « Comment ont évolué les métiers en France […]
« Gamétogenèse in vitro : à la porte de la science-fiction », Gènéthique, 12 janvier 2017. Article archivé au format PDF (161 Ko, 2 p.). Berger (Anthony), « Comment débuter sa procédure de divorce ? », Village de la Justice, 12 janvier 2017. Article archivé au format PDF (36 Ko, 3 p.). Boucherie (Pascale), « Après le divorce, la garde d’enfant sans juge », France Bleu Loire Océan, 12 janvier 2017. […]
« Des pressions sur l’Irlande pour légaliser l’avortement », Gènéthique, 11 janvier 2017. Article archivé au format PDF (137 Ko, 1 p.). « Les victimes du divorce », Lila sur sa terrasse, 11 janvier 2017. Article archivé au format PDF (39 Ko, 2 p.). Durocher (Sophie), « Le film qui fait trembler les féministes », Le Journal de Montréal, 11 janvier 2017. Article archivé au format PDF (25 Ko, 2 p.). […]
Le président de la Cour des comptes, Didier Migaud, a adressé aujourd’hui un référé au ministre de l’économie et des finances, Michel Sapin, et à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes, Laurence Rossignol, pour les informer de nombreuses anomalies dans le fonctionnement de l’Union nationale des associations familiales et formuler […]
Ont été regroupées ici toutes les publications datées de 2016 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. Andersson (Gunnar), Duntava (Aija), Thomson (Elizabeth), « Life-table Representations of Family Dynamics in the 21st Century », Working Paper (Stockholm University Linnaeus Center on Social Policy and Family Dynamics in Europe), nº 2016:03, 2016. Publication archivée au […]
« La nouvelle vie de Jacqueline Sauvage », La République des Pyrénées, nº 21928, 30 décembre 2016, p. 41. Article archivé au format PDF (646 Ko, 2 p.). Duperrein (Bernard), Mourgues (Renée), « La disposition anti fessée des députés », La République des Pyrénées, nº 21928, 30 décembre 2016, p. 9. Article archivé au format PDF (647 Ko, 2 p.). Huyette (Michel), « Le divorce sans juge à compter du 1er janvier 2017 », Paroles de […]
« Libérée par la grâce de Hollande », La République des Pyrénées, nº 21927, 29 décembre 2016, p. 27. Article archivé au format PDF (923 Ko, 2 p.). Massou (Maripierre), « Le nouveau divorce par consentement mutuel conventionnel », Village de la Justice, 29 décembre 2016. Article archivé au format PDF (59 Ko, 6 p.).
Giran (Jean-Pierre), Question écrite nº 101650 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur la réforme de l’Agence française de l’adoption (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 52 AN (Q), 27 décembre 2016, pp. 10634-10635). M. Jean-Pierre Giran attire l’attention de Mme la ministre des familles, de l’enfance et des droits […]
Le président de la Cour des comptes, Didier Migaud, a adressé aujourd’hui un référé à la ministre en charge du logement, Emmanuelle Cosse, sur la mise en œuvre du droit au logement opposable. Instauré par la loi nº 2007-290 du 5 mars 2007, le droit au logement opposable vise à reconnaître un droit prioritaire à des ménages […]
Castaner (Christophe), Question écrite nº 101480 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur les conditions d’attribution des prestations familiales aux couples divorcés en garde alternée (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 51 AN (Q), 20 décembre 2016, p. 10478). M. Christophe Castaner attire l’attention de Mme la ministre des familles, […]
Ginesta (Georges), Question écrite nº 101418 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur la réforme de l’Agence française de l’adoption (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 51 AN (Q), 20 décembre 2016, pp. 10477-10478). M. Georges Ginesta attire l’attention de Mme la ministre des familles, de l’enfance et des droits […]
Communiqué de presse de SOS PAPA Interviewée la nuit dernière à Question d’info sur LCP, Laurence Rossignol a eu le toupet (à partir de 18:30) : de nier les statistiques 2013 de la Chancellerie (la résidence alternée est toujours accordée à un père qui la souhaite quand la mère est d’accord, refusée dans plus de […]