Tolmont (Sylvie), Question écrite nº 98981 à la ministre des affaires sociales et de la santé sur la contraception dans les établissements scolaires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 38 AN (Q), 20 septembre 2016, p. 8254]. Mme Sylvie Tolmont interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la contraception dans les […]
Crozon (Pascale), Question écrite nº 101246 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur la réforme de l’Agence française de l’adoption (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 50 AN (Q), 13 décembre 2016, pp. 10221-10222). Mme Pascale Crozon interroge Mme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes […]
Delaunay (Michèle), Question écrite nº 101302 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur les conditions d’attribution des prestations familiales aux couples divorcés en garde alternée (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 50 AN (Q), 13 décembre 2016, p. 10222). Mme Michèle Delaunay attire l’attention de Mme la ministre des familles, […]
Audibert-Troin (Olivier), Question écrite nº 101088 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur la réforme de l’Agence française de l’adoption (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 49 AN (Q), 6 décembre 2016, p. 9920). M. Olivier Audibert-Troin interroge Mme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes […]
Communiqué de presse de SOS PAPA Le député Daniel Fasquelle a déposé une proposition de résolution en vue de rendre juridiquement opposable les recommandations de la Haute Autorité de la Santé contre l’intrusion de la psychanalyse dans le traitement de l’autisme. Cette proposition de résolution venant en débat le 8 décembre prochain, Bernard Golse se permet […]
Ont été regroupées ici toutes les publications de novembre 2016 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. Anderson (Lydia R.), « Divorce Rate in the U.S.: Geographic Variation, 2015 », National Center for Family and Marriage Research, novembre 2016. Article archivé au format PDF (1.88 Mo, 2 p.). Andreu (Sandra), Steinmetz (Claire), « Les performances en orthographe […]
Cher Adhérent Convocation pour une assemblée générale ordinaire, le 16 décembre 2016 à 19 heures, à notre siège : 84 boulevard Garibaldi, Paris XVe (métro Sèvres-Lecourbe, ligne 6). (réservée aux adhérents à jour de cotisation – Art. 13) Pour faciliter les formalités à l’entrée, les personnes qui prévoient de venir peuvent le signaler par email à president@sospapa.net. Se munir d’une pièce […]
Saint-André (Stéphane), Question écrite nº 100983 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur les conditions d’attribution des prestations familiales aux couples divorcés en garde alternée (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 48 AN (Q), 29 novembre 2016, p. 9696). M. Stéphane Saint-André alerte Mme la ministre des familles, de l’enfance […]
Bonneton (Michèle), Question écrite nº 100942 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur la réforme de l’Agence française de l’adoption (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 48 AN (Q), 29 novembre 2016, p. 9731). Mme Michèle Bonneton interroge Mme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes […]
La commission des lois du Sénat a créé en juillet 2016 une mission d’information sur le redressement de la justice. Elle a pour objet d’établir un diagnostic sur l’état de la justice en France et de dessiner les voies du redressement de cette institution essentielle de l’État de droit, combinant la nécessité d’un effort budgétaire […]
Communiqué de presse de S.O.S. PAPA Belgique Mesdames, Messieurs, S.O.S. PAPA Belgique asbl organise une manifestation ce mardi 6 décembre, jour de la Saint-Nicolas, pour sensibiliser le monde de la justice aux pères et mères victimes d’aliénation parentale. En ce jour de Saint-Nicolas, de nombreux pères ou mères ne pourront partager ce moment de bonheur […]
Du 4 au 17 octobre 2016, l’Assemblée nationale a invité sur son site les internautes à donner leur avis sur l’impact des dispositions clefs de la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes (voir notre article). Cette consultation citoyenne a porté sur cinq thématiques : la définition des objectifs de […]
Communiqué de presse de SOS PAPA Mesdames et Messieurs les députés, les sénateurs, les journalistes, La presse vient de se faire l’écho de la réponse positive de la plupart (Nathalie Kosciusko-Morizet s’y est jointe hier) des candidats à cette primaire à notre constat d’inégalité parentale, et à la pertinence d’y remédier par une modification de […]
Courrier de quatre associations adressé aujourd’hui aux candidats à la prochaine élection présidentielle pour les interroger sur leur position quant à l’égalité parentale Nous vous contactons au nom des associations Égalité Parentale, J’aime mes 2 Parents, Jamais sans Papa et Le Parti des Enfants du Monde (régies par la loi [du 1er juillet] 1901) au sujet […]
Carvalho (Patrice), Question écrite nº 100814 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur la répartition des prestations familiales en cas de garde alternée d’un enfant (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 47 AN (Q), 22 novembre 2016, pp. 9546-9547). M. Patrice Carvalho attire l’attention de Mme la ministre des familles, […]