« Égalité entre femmes et hommes : la CGT lance une campagne », Direct Matin, nº 1944, 3 octobre 2016, p. 7. Article archivé au format PDF (528 Ko, 2 p.). « Une étude pointe un lien entre contraception et dépression », Gènéthique, 3 octobre 2016. Article archivé au format PDF (247 Ko, 2 p.). « Il meurt écrasé sous sa voiture », La République des Pyrénées, nº 21854, 3 octobre 2016, p. 4. Article […]
Catégorie : Droit
L’avocat dans la cité
Du 3 au 9 octobre 2016, le barreau de Paris, en partenariat avec la Ville de Paris, organise l’opération « L’Avocat dans la Cité ». Anne Hidalgo, maire de Paris, inaugurera le « Village des Avocats », situé sur le parvis de l’Hôtel de Ville. Consultations gratuites, visites guidées, réserve citoyenne dans les écoles primaires : durant une semaine, les avocats […]
Revue de presse du 1er octobre 2016
« Rotterdam souhaite imposer la contraception aux parents incompétents », Le Soir, 1er octobre 2016. Article archivé au format PDF (45 Ko, 1 p.). Bourdin (Anita), « Elle voulait voir Pierre, la guerre mondiale contre le mariage et le gros péché de prosélytisme », Zenit, 1er octobre 2016. Article archivé au format PDF (31 Ko, 2 p.). Bullen (Jamie), « St Paul’s Cathedral protest: Teenager arrested after scaling […]
Revue de presse du 30 septembre 2016
« Délit d’entrave à l’IVG : le Sénat refuse d’examiner l’amendement », Aleteia, 30 septembre 2016. Article archivé au format PDF (100 Ko, 4 p.). Bullen (Jamie), « St Paul’s Cathedral: Fathers’ rights protesters scale London landmark in dramatic demo », Evening Standard, 30 septembre 2016. Article archivé au format PDF (23 Ko, 1 p.). Collectif, Être père aujourd’hui. Point de vue des pères d’Auvergne sur leur […]
Publications recensées en septembre 2016
« Le congé parental séduit de moins en moins », La lettre de l’UDAF de la Haute-Loire, septembre 2016, p. 2. Document archivé au format PDF (1.52 Mo, 2 p.). Aksoy (Cevat Giray), « Short-term effects of house prices on birth rates », Working Paper (European Bank for Reconstruction and Development), nº 192, septembre 2016. Cet article explore les effets des prix de l’immobilier sur […]
Revue de presse du 29 septembre 2016
« Anna Kouznetsova : vers l’interdiction de l’IVG ? », Le Courrier de Russie, 29 septembre 2016. Article archivé au format PDF (785 Ko, 7 p.). « La “présentation faussée” de l’IVG pénalement répréhensible ? Le gouvernement a du souci à se faire ! », Aleteia, 29 septembre 2016. Article archivé au format PDF (204 Ko, 3 p.). « Une sexualité débridée dans un livre de 4ème », Liberté politique, 29 septembre 2016. […]
Décret relatif à la composition pluri-institutionnelle de l’observatoire départemental de la protection de l’enfance
Pris en application de l’article L226-3-1 du code de l’action sociale et des familles, le décret nº 2016-1285 de ce jour définit la composition pluri-institutionnelle des observatoires départementaux de la protection de l’enfance, placés auprès de chaque président de conseil départemental : outre les représentants de l’État dans le département et du conseil départemental, on y trouve notamment […]
Décret relatif aux missions, à la composition et aux modalités de fonctionnement du Conseil national de la protection de l’enfance
La loi nº 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant a prévu en son article 1er la mise en place d’un Conseil national de la protection de l’enfance chargé de proposer au Gouvernement les orientations nationales de la politique de protection de l’enfance, de formuler des avis sur toute question s’y rattachant et d’en […]
Décret relatif au référentiel fixant le contenu du projet pour l’enfant
Institué par la loi nº 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance, le projet pour l’enfant est devenu une pièce maîtresse de la réforme de 2016. Conçu pour garantir le développement de l’enfant dans ses différentes dimensions, il est le document socle de tous les autres supports de la prise en charge de tout […]
Revue de presse du 28 septembre 2016
« Les femmes ont aussi le droit de ne pas avorter », Gènéthique, 28 septembre 2016. Article archivé au format PDF (114 Ko, 2 p.). « IVG : informer oui, tromper non », La République des Pyrénées, nº 21850, 28 septembre 2016, p. 40. Article archivé au format PDF (360 Ko, 2 p.). « IVG : le gouvernement s’attaque aux sites “manipulateurs” », Direct Matin, nº 1941, 28 septembre 2016, p. 9. Article archivé au […]
Sondage : Les Français et l’IVG – le gouvernement pris à contrepied
Communiqué de presse d’Alliance Vita Madame Laurence Rossignol, ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes, a entamé un bras de fer avec des sites d’aide et d’information dédiés à la maternité, la grossesse et à l’IVG. Alliance Vita, dont le service d’écoute SOS Bébé a été pointé par le gouvernement, rend publics […]
Revue de presse du 27 septembre 2016
« Le délit d’entrave à l’IVG va être introduit dans le projet de loi égalité et citoyenneté », Gènéthique, 27 septembre 2016. Article archivé au format PDF (241 Ko, 1 p.). « IVG : Le “délit d’entrave numérique n’est que l’expression d’une radicalisation idéologique” », Gènéthique, 27 septembre 2016. Article archivé au format PDF (825 Ko, 2 p.). « IVG : Le Planning Familial ne respecte pas les dispositions […]
Délit d’entrave numérique : pour un débat dépassionné sur l’avortement
Communiqué de presse d’Alliance Vita La ministre Laurence Rossignol compte annoncer demain 28 septembre une série de mesures qu’elle souhaite promouvoir avant la fin de la législature à l’encontre de certains sites Internet qui pratiquent, selon elle, « un délit d’entrave numérique » à l’interruption volontaire de grossesse (IVG). Pour Alliance Vita, la manière dont le gouvernement gère […]
Transcription de divorce postérieure à l’ouverture d’une liquidation judiciaire
Quelques mois après le prononcé du divorce de deux époux mariés sous le régime de la communauté, mais avant sa transcription en marge des actes d’état civil, l’époux avait été mis en redressement judiciaire, converti par la suite en liquidation judiciaire, et le juge-commissaire avait autorisé la vente aux enchères publiques d’un immeuble dépendant de […]
Questions sur la réforme de l’Agence française de l’adoption
Allossery (Jean-Pierre), Question écrite nº 99234 au ministre des affaires étrangères et du développement international sur la réforme de l’Agence française de l’adoption (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 39 AN (Q), 27 septembre 2016, p. 8684). M. Jean-Pierre Allossery alerte M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le projet de constitution […]






