Nous apprenons avec plaisir que le Conseil d’administration de l’Union départementale des associations familiales de la Loire-Atlantique vient d’agréer l’association Jamais Sans Papa en qualité de membre actif. Ayant pour but de répondre aux attentes et besoins des papas, d’assurer la défense et la protection des liens entre pères et enfants, et de défendre les […]
Catégorie : Droit
Pour que les familles ne soient pas le parent pauvre de nos politiques, tous dans la rue le 16 octobre !
Communiqué de presse des Associations familiales catholiques À la veille d’échéances politiques importantes, les Associations familiales catholiques ont décidé d’unir leurs voix à la manifestation nationale prévue le 16 octobre à Paris et d’être présentes aux côtés de multiples associations parmi lesquelles La Manif pour Tous, les Maires pour l’Enfance ou encore Alliance Vita. Le répertoire […]
Revue de presse du 9 octobre 2016
Glaise (Benjamin), « Courir pour soutenir la garde alternée », France Bleu Orléans, 9 octobre 2016. Article archivé au format PDF (151 Ko, 2 p.). Louatah (Angy), « Saint-Étienne : un père sauve son enfant lors d’un accident de voiture », France Bleu Saint-Étienne Loire, 9 octobre 2016. Article archivé au format PDF (104 Ko, 1 p.). Brad Pitt vs Angelina Jolie Guglielmi (Jodi), « Brad Pitt […]
Revue de presse du 8 octobre 2016
Bricout (Fanny), « Elle invente des violences conjugales pour obliger son compagnon à quitter le domicile », La Voix du Nord, 8 octobre 2016. Article archivé au format PDF (29 Ko, 1 p.). Brad Pitt vs Angelina Jolie « Brad Pitt. FBI To Close Case Because There Ain’t One », TMZ, 8 octobre 2016. Article archivé au format PDF (197 Ko, 2 p.).
Loi pour une République numérique
La loi nº 2016-1321 pour une République numérique promulguée aujourd’hui contient de nombreuses dispositions relatives au numérique, dont quelques-unes concernent la justice judiciaire, notamment son article 21: Article 21 Le chapitre unique du titre Ier du livre Ier du code de l’organisation judiciaire est complété par un article L. 111-13 ainsi rédigé : « Art. L. 111-13. – Sans préjudice des dispositions particulières qui régissent l’accès […]
Revue de presse du 7 octobre 2016
« Cinq ans de prison pour deux infanticides », La République des Pyrénées, nº 21858, 7 octobre 2016, p. 48. Article archivé au format PDF (453 Ko, 2 p.). « Pologne. Les anti-loi avortement font plier le parlement », 20 minutes, nº 3041, 7 octobre 2016, p. 12. Article archivé au format PDF (301 Ko, 2 p.). Belmokhtar (Zakia), Mansuy (Julie), « En 2013, neuf prestations compensatoires sur dix sous forme de […]
Revue de presse du 6 octobre 2016
« Haute-Loire : deux ans ferme pour avoir tué ses nouveaux-nés », L’Alsace, 6 octobre 2016. Article archivé au format PDF (226 Ko, 2 p.). « Le Parlement polonais rejette les restrictions sur l’avortement », Gènéthique, 6 octobre 2016. Article archivé au format PDF (125 Ko, 1 p.). Janva (Michel), « Une femme et le mouvement LGBT », Liberté politique, 6 octobre 2016. Article archivé au format PDF (40 Ko, 2 p.). […]
Communauté entre époux et charge des dettes de l’époux décédé
À la suite du décès de l’un de deux époux qui s’étaient mariés sous le régime de la communauté puis avaient adopté celui de la communauté universelle, une banque avait fait pratiquer une mesure conservatoire sur les biens de l’épouse survivante puis l’avait assignée pour obtenir sa condamnation à lui payer le solde d’une ouverture […]
Revue de presse du 5 octobre 2016
« Le mythe des privilèges masculins », Néo-masculin, 5 octobre 2016. Article archivé au format PDF (917 Ko, 9 p.). « Sally Phillips : Vers un monde sans trisomique ? », Gènéthique, 5 octobre 2016. Article archivé au format PDF (1.54 Mo, 2 p.). Emptaz (Elvire), « Benoît Hamon : “Je suis féministe” », Causette, 5 octobre 2016. Article archivé au format PDF (115 Ko, 2 p.). Felley (Éric), « Les pères “tardifs” se rebiffent », […]
Open Dalloz
Référence incontournable de l’édition juridique, Dalloz ouvre librement à tous l’accès aux codes officiels en vigueur, consolidés et mis à jour par ses rédacteurs, ainsi qu’aux bases de jurisprudence avec Open Dalloz. Élaboré avec des praticiens du droit, ce projet collaboratif est appelé à évoluer, avec davantage de contenus et de fonctionnalités. Communiqué de presse […]
Revue de presse du 4 octobre 2016
« IVG et délit d’entrave numérique : le PS annonce une proposition de loi », Gènéthique, 4 octobre 2016. Article archivé au format PDF (237 Ko, 1 p.). « Naissance des suites d’une “FIV à trois parents” : réactions », Gènéthique, 4 octobre 2016. Article archivé au format PDF (128 Ko, 2 p.). « Le pape embarqué dans la querelle sur la théorie du genre », La République des Pyrénées, nº 21855, […]
Délivrance de la carte familles nombreuses en cas de garde alternée
Dubois (Marianne), Question écrite nº 93348 au secrétaire d’État chargé des transports sur la délivrance de la carte familles nombreuses en cas de garde alternée (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 7 AN (Q), 16 février 2016, p. 1444). Mme Marianne Dubois attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de […]
Questions sur la réforme de l’Agence française de l’adoption
Bruneau (Isabelle), Question écrite nº 99502 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur la réforme de l’Agence française de l’adoption (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 40 AN (Q), 4 octobre 2016, p. 7922). Mme Isabelle Bruneau interroge Mme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes […]
Question parlementaire sur la prise en compte des ressources pour l’attribution d’un logement social
Lefait (Michel), Question écrite nº 99563 à la ministre du logement et de l’habitat durable sur la prise en compte des ressources pour l’attribution d’un logement social (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 40 AN (Q), 4 octobre 2016, p. 7932). M. Michel Lefait appelle l’attention de Mme la ministre du logement et de l’habitat durable […]
Consultation sur l’évaluation de la loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes
Jusqu’au lundi 17 octobre 18 h, l’Assemblée nationale consulte les internautes sur les résultats de la politique en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes. Élaboré par le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques assisté d’un groupe d’experts, un questionnaire en ligne permet de donner son appréciation de l’impact des dispositions clefs […]







