Mois : mars 2021

Revue de presse du 25 mars 2021

Revue de presse

« Costa Rica deputy stages parliament sit-in to protest abortion bill », Buenos Aires Times, 25 mars 2021. Article archivé au format PDF (52 Ko, 1 p.). « Family Court Statistics Quarterly: October to December 2020 », Ministry of Justice, 25 mars 2021. Document archivé au format PDF (580 Ko, 21 p.). « Le gouverneur de l’Arizona signe plusieurs projets de loi luttant contre la “fertility fraud” », […]

Question sur le suivi et l’accompagnement des enfants autistes en milieu scolaire

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 12 S (Q), 25 mars 2021

Gréaume (Michelle), question écrite nº 18406 à la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées sur le suivi et l’accompagnement des enfants autistes en milieu scolaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 42 S (Q), 22 octobre 2020, pp. 4790-4791]. Mme Michelle Gréaume attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes […]

Compétence en matière d’enlèvement international d’enfant

Cour de justice de l’Union européenne

La Cour de justice de l’Union européenne a répondu aujourd’hui à la High Court of Justice (Family Division) qui l’avait interrogée l’année dernière pour savoir si une juridiction d’un État membre (britannique, en l’espèce) conserve sa compétence sans limite dans le temps pour statuer sur l’enlèvement international d’un enfant au titre de l’article 10 du règlement […]

Revue de presse du 24 mars 2021

Revue de presse

« Allocation de rentrée scolaire : l’Unaf auditionnée par la Cour des Comptes », Union nationale des associations familiales, 24 mars 2021. Article archivé au format PDF (53 Ko, 2 p.). « Cuba makes headway in Code that will address same-sex marriage », On Cuba News, 24 mars 2021. Article archivé au format PDF (189 Ko, 3 p.). « Follow the money », World Parents, 24 mars 2021. Article archivé […]

Revue de presse du 23 mars 2021

Revue de presse

« 17 Strategies Employed by a Favored Parent to Alienate a Child against the other Parent », The Law Center, 23 mars 2021. « Abortion: New powers not taken lightly, says Brandon Lewis », BBC, 23 mars 2021. Article archivé au format PDF (483 Ko, 6 p.). « Couples counselling booms in China as 8.6 million divorces outstrip marriage registrations in 2020 », South China Morning Post, […]

Question sur le plan autisme

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 12 A.N. (Q), 23 mars 2021

Grelier (Jean-Carles), question écrite nº 33797 à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur le plan autisme [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 45 A.N. (Q), 10 novembre 2020, p. 7919]. M. Jean-Carles Grelier attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le déploiement du 4ème […]

Question sur l’outil numérique pour les enfants atteints de trouble « dys »

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 12 A.N. (Q), 23 mars 2021

Verdier-Jouclas (Marie-Christine), question écrite nº 33397 à la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées sur l’outil numérique pour les enfants atteints de trouble « dys » [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 43 A.N. (Q), 27 octobre 2020, p. 7413]. Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes […]

Revue de presse du 22 mars 2021

Revue de presse

« Handicap dans la fratrie : une étude montre l’impact positif sur les frères et sœurs », Gènéthique, 22 mars 2021. Article archivé au format PDF (395 Ko, 2 p.). « La Haute Cour britannique retire l’assistance respiratoire d’une fillette de 5 ans contre l’avis de sa mère », Gènéthique, 22 mars 2021. Article archivé au format PDF (236 Ko, 2 p.). « IVG médicamenteuse : un processus irréversible ? », Gènéthique, […]

Revue de presse du 21 mars 2021

Revue de presse

Lambert (Stéphane), « Député Grégory Labille », Radio Libre en Périgord – 102.3 FM en Dordogne (Jaf Ta Mère), 21 mars 2021. Macmillan (Jade), « Government rejects call to hand control of family law system to states and territories », ABC News, 21 mars 2021. Article archivé au format PDF (1.44 Mo, 3 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour […]

Revue de presse du 20 mars 2021

Revue de presse

« États-Unis », Famille chrétienne, nº 2253, 20 mars 2021, p. 8. Article archivé au format PDF (780 Ko, 2 p.). Cojean (Annick), Renaud (Line), « J’ai passé ma vie à dire “Pourquoi pas ?” », Le Monde, nº 23701, 21 mars 2021, pp. 26-27. La chanteuse Line Renaud évoque dans cet entretien la figure de son père : « Je ne suis pas fière du père que j’ai eu ». Article […]

Revue de presse du 19 mars 2021

Revue de presse

Parental Alienation International, vol. 6, nº 2, 19 mars 2021. Publication archivée au format PDF (2.41 Mo, 22 p.). « Au Népal, les avortements sélectifs de plus en plus nombreux », Gènéthique, 19 mars 2021. Voir notre revue de presse du 16 mars dernier. Article archivé au format PDF (92 Ko, 2 p.). « Naissances de jumeaux : pourquoi leur nombre explose ? », La Maison des Maternelles, 19 mars 2021. Article archivé […]

Création du système d’information de l’aide juridictionnelle

Journal officiel lois et décrets

L’arrêté [NOR : JUST2108062A] de ce jour portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d’information de l’aide juridictionnelle » permet : le dépôt de la demande d’aide juridictionnelle par voie dématérialisée, le suivi en ligne du traitement de cette dernière par le demandeur et la communication électronique entre le demandeur et le bureau […]

Conflit parental entre l’Afrique du Sud et l’Angleterre (suite)

Courts and Tribunal Judiciary

La Cour suprême du Royaume-Uni a rendu aujourd’hui une décision intéressante quant à l’interaction entre les obligations d’un État en vertu de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants, de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés, dite « Convention de Genève », et des directives […]

Revue de presse du 18 mars 2021

Revue de presse

« Avortement : elles racontent l’envers du décor », Gènéthique, 18 mars 2021. Article archivé au format PDF (590 Ko, 2 p.). « Fact Sheet: The American Rescue Plan Will Deliver Immediate Economic Relief to Families », U.S. Department of The Treasury, 18 mars 2021. Article archivé au format PDF (184 Ko, 5 p.). « Risque de thrombose avec le vaccin AstraZenaca ? Et avec la pilule ? », Gènéthique, […]

Question sur le port du masque par les enfants

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 11 S (Q), 18 mars 2021

Nicolaÿ (Louis-Jean, de), question écrite nº 21478 au ministre des Solidarités et de la Santé sur le port du masque par les enfants [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 11 S (Q), 18 mars 2021, p. 1756]. M. Louis-Jean de Nicolaÿ attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les effets […]