Jour : 18 mars 2021

Revue de presse du 18 mars 2021

Revue de presse

« Avortement : elles racontent l’envers du décor », Gènéthique, 18 mars 2021. Article archivé au format PDF (590 Ko, 2 p.). « Risque de thrombose avec le vaccin AstraZenaca ? Et avec la pilule ? », Gènéthique, 18 mars 2021. Article archivé au format PDF (157 Ko, 2 p.). « Royaume-Uni : une épidémie d’avortements pendant la première vague de Covid », Gènéthique, 18 mars 2021. Article archivé au format PDF […]

Question sur le port du masque par les enfants

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 11 S (Q), 18 mars 2021

Nicolaÿ (Louis-Jean, de), question écrite nº 21478 au ministre des Solidarités et de la Santé sur le port du masque par les enfants [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 11 S (Q), 18 mars 2021, p. 1756]. M. Louis-Jean de Nicolaÿ attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les effets […]

Question sur les enfants victimes et auteurs de violences à l’école

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 11 S (Q), 18 mars 2021

Duranton (Nicole), question écrite nº 21529 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur les enfants victimes et auteurs de violences à l’école [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 11 S (Q), 18 mars 2021, p. 1736]. Mme Nicole Duranton interroge M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des […]

Question sur la création d’un conseil national de la médiation

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 11 S (Q), 18 mars 2021

Détraigne (Yves), question écrite nº 21585 au ministre de la Justice sur la création d’un conseil national de la médiation [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 11 S (Q), 18 mars 2021, pp. 1750-1751]. M. Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la place de la médiation […]

Petite chronique de jurisprudence administrative : déductibilité de la pension alimentaire, exercice de l’autorité parentale

Jurisprudence

Déductibilité de la pension alimentaire pour un enfant majeur En l’espèce, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Mulhouse avait fixé en décembre 2008 la contribution d’un père à l’entretien et l’éducation de sa fille (née en 1992) à mille euros par mois, à verser à son ex-épouse. Le même juge […]

Questions sur la rupture d’équité pour les élèves du centre national d’enseignement à distance pour le baccalauréat 2021

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 11 S (Q), 18 mars 2021

Darcos (Laure), question écrite nº 21578 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur la situation des candidats au baccalauréat 2021 inscrits au centre national d’enseignement à distance [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 11 S (Q), 18 mars 2021, p. 1738]. Mme Laure Darcos appelle l’attention de M. le ministre de […]

Question sur la vidéoprotection à l’abord des collèges et lycées

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 11 S (Q), 18 mars 2021

Duranton (Nicole), question écrite nº 21558 au ministre de l’Intérieur sur la vidéoprotection à l’abord des collèges et lycées [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 11 S (Q), 18 mars 2021, p. 1747]. Mme Nicole Duranton souhaite interpeller M. le ministre de l’intérieur au sujet de l’effectivité de la vidéoprotection à l’abord des collèges et lycées. […]

Maintien de la liberté d’instruction en famille par le Sénat

Juristes pour l’enfance

Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Merci aux sénateurs réunis en Commission d’avoir défendu la liberté d’instruction en famille Les sénateurs réunis en commission ont défendu le principe de liberté d’instruction en famille, considérant qu’on ne pouvait restreindre cette liberté reconnue et protégée par notre Constitution. Ils ont également rendu justice aux familles en […]