Lors de son audience publique de ce 3 mars 2021, la Cour de cassation a rendu un arrêt qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. En l’espèce, une femme avait sollicité avant dire droit la réalisation d’une expertise visant à comparer ses empreintes génétiques avec celles de la mère d’un homme décédé […]
Jour : 3 mars 2021
Revue de presse du 3 mars 2021
« 1,500 call on Stormont to protect babies with Down’s syndrome from abortion », The Christian Institute, 3 mars 2021. Article archivé au format PDF (284 Ko, 3 p.). « Dramatic reduction in family breakdown in Britain thanks to stronger marriages, new evidence shows », Christian Action, Research, and Education, 3 mars 2021. Article archivé au format PDF (128nbsp;Ko, 2 p.). « Embryons “oubliés” après […]
Le Conseil d’État juge que se rendre chez son avocat doit être possible même après 18 heures malgré le couvre-feu
Communiqué de presse du Conseil d’État Saisi par l’Ordre des avocats du barreau de Montpellier, le juge des référés estime que les déplacements chez un professionnel du droit et notamment un avocat doivent être autorisés après 18 heures. Il estime que l’absence de cette dérogation durant le couvre-feu porte une atteinte grave et manifestement illégale à […]