Pellevat (Cyril), question écrite nº 14562 à la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées sur le développement et le financement des soins à domicile pour les enfants présentant des troubles du spectre autistique [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 10 S (Q), 5 mars 2020, p. 1107]. M. Cyril Pellevat attire l’attention de Mme la secrétaire […]
Belrhiti (Catherine), question écrite nº 21752 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur les missions des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles suite à la loi pour une école de la confiance [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 12 S (Q), 25 mars 2021, p. 1931]. Mme Catherine Belrhiti attire […]
Bonnefoy (Nicole), question écrite nº 21783 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur les modalités d’organisation du baccalauréat de 2021 pour les élèves inscrits au centre national d’enseignement à distance [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 12 S (Q), 25 mars 2021, pp. 1931-1932]. Mme Nicole Bonnefoy attire l’attention de […]
Conway-Mouret (Hélène), question orale nº 1600S au ministre de la Justice sur l’apaisement des conflits familiaux et le rôle de l’avocat-médiateur [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 12 S (Q), 25 mars 2021, pp. 1901-1902]. Mme Hélène Conway-Mouret attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur l’élargissement du recours à la […]
« Costa Rica deputy stages parliament sit-in to protest abortion bill », Buenos Aires Times, 25 mars 2021. Article archivé au format PDF (52 Ko, 1 p.). « Family Court Statistics Quarterly: October to December 2020 », Ministry of Justice, 25 mars 2021. Document archivé au format PDF (580 Ko, 21 p.). « Le gouverneur de l’Arizona signe plusieurs projets de loi luttant contre la “fertility fraud” », […]
Gréaume (Michelle), question écrite nº 18406 à la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées sur le suivi et l’accompagnement des enfants autistes en milieu scolaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 42 S (Q), 22 octobre 2020, pp. 4790-4791]. Mme Michelle Gréaume attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes […]