Questions sur les modalités d’organisation du baccalauréat de 2021 pour les élèves inscrits au centre national d’enseignement à distance

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 12 S (Q), 25 mars 2021

Bonnefoy (Nicole), question écrite nº 21783 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur les modalités d’organisation du baccalauréat de 2021 pour les élèves inscrits au centre national d’enseignement à distance [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 12 S (Q), 25 mars 2021, pp. 1931-1932].

Nicole Bonnefoy (© D.R.)

Nicole Bonnefoy (© D.R.)

Mme Nicole Bonnefoy attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les modalités d’organisation du baccalauréat de 2021 pour les élèves inscrits au centre national d’enseignement à distance (CNED).

Des lycéens charentais inscrits au CNED réglementé ont attiré son attention sur les conditions d’organisation de l’examen du baccalauréat.

En effet, les élèves du CNED réglementé devront passer des examens ponctuels, au troisième trimestre, contrairement aux élèves inscrits en établissement qui n’auront que la philosophie et le grand oral. De plus, les élèves du CNED réglementé ont été avertis de ces modalités très tard, le 25 février 2021. Du fait de la situation sanitaire, il avait pourtant été annoncé en janvier 2021 que les épreuves ponctuelles communes et les épreuves de spécialité étaient annulées au bénéfice du contrôle continu pour tous les lycéens.

Pour les élèves du CNED réglementé qui sont souvent des jeunes avec des fragilités physiques ou psychiques, cette différence de traitement, qui n’a pas été faite l’année dernière, est aujourd’hui extrêmement difficile à vivre pour eux.

Aussi, elle souhaiterait savoir quelles mesures il compte prendre pour mettre fin à cette différence de traitement et ainsi permettre aux élèves inscrits au CNED réglementé de disposer des mêmes conditions de passage du baccalauréat que les élèves inscrits en établissement.

Cadic (Olivier), question écrite nº 21710 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur les épreuves du baccalauréat pour les élèves résidant à l’étranger et inscrits au centre national d’enseignement à distance [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 12 S (Q), 25 mars 2021, pp. 1929-1930].

Olivier Cadic (© D.R.)

Olivier Cadic (© D.R.)

M. Olivier Cadic attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la tenue des épreuves communes du baccalauréat pour les élèves inscrits au centre national d’enseignement à distance (CNED) réglementé et poursuivant leurs études à l’étranger.

Le 12 novembre 2020, les services du ministère de l’éducation nationale annonçaient l’annulation des trois périodes d’évaluations communes prévues pour les classes de première et la modification des modalités des épreuves terminales, les moyennes des bulletins scolaires des élèves de première et de terminale devant remplacer les notes des évaluations communes, qui n’auront pas lieu.

Or, dans le bulletin officiel nº 8 du 25 février 2021 du ministère de l’éducation nationale, les élèves scolarisés par le CNED, établissement public d’enseignement, se voient imposer de soutenir les épreuves communes à partir du 10 mai 2021. Cette mesure largement incompréhensible pour de nombreux élèves, parents et personnels du CNED impacte doublement les élèves scolarisés au CNED à l’international, et principalement ceux des sections réglementées des classes non homologuées qui suivent leur cursus scolaire au sein d’établissements du réseau de l’agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE).

Alors que l’AEFE a suspendu tous les déplacements de ses maitres formateurs jusqu’à la fin de l’année scolaire 2020-2021 au profit d’un dispositif de formation continue en distanciel, le ministère de l’éducation nationale envisage de faire voyager des centaines d’élèves depuis leur lieu de résidence vers un centre d’examens situé dans un autre pays.

À titre d’exemple, au sein de la zone Afrique australe et orientale de l’AEFE, ce sont 6 établissements sur 20 qui sont impactés par cette décision (Burundi, Rwanda, Soudan, Tanzanie, Zambie et Zimbabwe), ce qui va obliger leurs élèves CNED à se déplacer dans les centres d’examen distants de milliers de kilomètres (Addis Abeba et Johannesburg) dans des conditions sanitaires et sécuritaires très tendues.

En conséquence, il demande les mesures que le Gouvernement compte prendre à ce sujet afin que ces élèves puissent bénéficier du contrôle continu comme l’immense majorité des élèves qui passeront le baccalauréat cette année sur le territoire national ou qu’à tout le moins soit étudiée la possibilité d’ouverture exceptionnelle de centres d’examens dans chacun des pays concernés par cette situation.


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