Jour : 2 mars 2021

Quand Svengali revendique des droits à l’égard de ses enfants…

Courts and Tribunal Judiciary

Sans doute est-il préalablement nécessaire d’expliciter l’intitulé quelque peu énigmatique de cette chronique. Non pas que nous doutions de la culture de nos lecteurs, mais elle peut avoir ses limites. Svengali est un personnage du roman populaire Trilby, écrit par l’auteur franco-britannique George du Maurier et publié en 1894. Son nom est entré dans le […]

Revue de presse du 2 mars 2021

Revue de presse

Families and households in the UK: 2020, Newport, Office for National Statistics, 2 mars 2021. Document archivé au format PDF (22 Ko, 4 p.). « Prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) : modalités de cumul entre la prestation partagée d’éducation de l’enfant à taux plein (PreParE) et le complément de libre choix du mode de garde (Cmg) », motion du Conseil […]

Question sur la modulation des droits de mutation en fonction du quotient familial

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 9 A.N. (Q), 2 mars 2021

Braun-Pivet (Yaël), question écrite nº 33360 au ministre délégué chargé des Comptes publics sur la modulation des droits de mutation en fonction du quotient familial [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 43 A.N. (Q), 27 octobre 2020, p. 7382]. Mme Yaël Braun-Pivet appelle l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des […]