Mois : mars 2021

Publications recensées en mars 2021

Magazines

Ont été regroupées ici toutes les publications de mars 2021 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. « La durée du congé paternité double en juillet », MGC mag (Mutuelle générale des cheminots), nº 18, mars 2021, p. 4. Article archivé au format PDF (478 Ko, 2 p.). Enquête sur les pratiques numériques des 11-18 ans, Paris, Génération Numérique, […]

Activité partielle : prolongation des taux actuels de prise en charge et précisions sur les règles applicables pour la garde d’enfant

Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion

Communiqué du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion Dans le prolongement des annonces du président de la République pour lutter contre le virus de la Covid-19, le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion rappelle que les taux de prise en charge de l’activité partielle actuellement en vigueur sont prolongés jusqu’au 30 avril […]

Revue de presse du 31 mars 2021

Revue de presse

Égalité Parentale, newsletter nº 19, 31 mars 2021. Document archivé au format PDF (407 Ko, 2 p.). « Canada job program grants saw spike in rejection rates under abortion litmus test », Catholic News Agency, 31 mars 2021. Article archivé au format PDF (62 Ko, 3 p.). « Dominican Republic: Thousands of vehicles take part in “Caravan for Life” », Right To Life, 31 mars 2021. Article […]

Petite chronique de jurisprudence : avantage matrimonial, obligation alimentaire, succession

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 31 mars 2021, la Cour de cassation a rendu trois arrêts qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Clause d’exclusion des biens professionnels stipulée dans un contrat de participation aux acquêts En l’espèce, des époux s’étaient mariés sous le régime de la participation aux acquêts. […]

Question sur le paiement de la taxe d’habitation des couples séparés

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 13 A.N. (Q), 30 mars 2021

Dufeu (Audrey), question écrite nº 32315 au ministre délégué chargé des Comptes publics sur le paiement de la taxe d’habitation des couples séparés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 38 A.N. (Q), 22 septembre 2020, p. 6396]. Mme Audrey Dufeu alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la […]

Revue de presse du 30 mars 2021

Revue de presse

Contemporary Family, nº 1, 30 mars 2021. Publication archivée au format PDF (20.9 Mo, 28 p.). « 20,000 couples have tied the knot in 20 years of gay marriage in NL », DutchNews.nl, 30 mars 2021. Article archivé au format PDF (105 Ko, 1 p.). « Judge in Argentine province declares abortion law unconstitutional », Right To Life, 30 mars 2021. Article archivé au format PDF (206 Ko, 3 p.). « Loi […]

Revue de presse du 29 mars 2021

Revue de presse

Travail et Emploi (Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques), nº 161, 29 mars 2021. Trois articles ont particulièrement retenu notre attention : Bajard (Flora), « De l’atelier à la cuisine chez les céramistes : arrangements de couple et inégalités de genre dans un métier indépendant “égalitariste” », pp. 61-91. Briard (Karine), « Temps partiel et ségrégation professionnelle femmes-hommes : […]

Revue de presse du 28 mars 2021

Revue de presse

Flanders (Nancy), « Malawi MPs stand for life, shout “no” when asked to debate expanding abortion », Live Action, 28 mars 2021. Article archivé au format PDF (154 Ko, 2 p.). Rowan (Nicholas), « Supreme Court sits on potentially blockbuster abortion case », Washington Examiner, 28 mars 2021. Article archivé au format PDF (76 Ko, 2 p.). Turberville (Maxime), « La détresse d’un père : “J’ai eu la […]

Revue de presse du 27 mars 2021

Revue de presse

« Bioéthique », Famille chrétienne, nº 2254, 27 mars 2021, p. 8. « Instruction en famille », Famille chrétienne, nº 2254, 27 mars 2021, p. 8. Articles archivés au format PDF (524 Ko, 2 p.). Georges (Clara), « Mon père a essayé de me mettre une baffe, mais je n’avais plus 15 ans », Le Monde l’époque, nº 23707, 28 mars 2021, p. 4. Article archivé au format PDF (912 Ko, 2 p.). Iannetta (Nathalie), « Nous […]

Revue de presse du 26 mars 2021

Revue de presse

« Nouvelle-Zélande : trois jours de congé de deuil pour les parents après une fausse-couche », Gènéthique, 26 mars 2021. Article archivé au format PDF (324 Ko, 2 p.). Fiano-Chesser (Cassy), « Nepal experiences increasing epidemic of missing girls from sex-selective abortion », Live Action, 26 mars 2021. Voir notre revue de presse du 16 mars dernier. Article archivé au format PDF (163 Ko, 2 p.). Hamdi […]

Question prioritaire de constitutionnalité sur la présidence du tribunal pour enfants

Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel s’est prononcé aujourd’hui sur la constitutionnalité d’une disposition du code de l’organisation judiciaire qui pourrait intéresser certains de nos lecteurs. En l’espèce, un jeune homme avait été renvoyé par ordonnance du juge des enfants devant le tribunal pour enfants d’Angers pour répondre de faits d’infraction à la législation sur les stupéfiants commis […]

Question sur le développement et le financement des soins à domicile pour les enfants présentant des troubles du spectre autistique

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 12 S (Q), 25 mars 2021

Pellevat (Cyril), question écrite nº 14562 à la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées sur le développement et le financement des soins à domicile pour les enfants présentant des troubles du spectre autistique [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 10 S (Q), 5 mars 2020, p. 1107]. M. Cyril Pellevat attire l’attention de Mme la secrétaire […]

Question sur les missions des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles suite à la loi pour une école de la confiance

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 12 S (Q), 25 mars 2021

Belrhiti (Catherine), question écrite nº 21752 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur les missions des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles suite à la loi pour une école de la confiance [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 12 S (Q), 25 mars 2021, p. 1931]. Mme Catherine Belrhiti attire […]

Question sur l’apaisement des conflits familiaux et le rôle de l’avocat-médiateur

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 12 S (Q), 25 mars 2021

Conway-Mouret (Hélène), question orale nº 1600S au ministre de la Justice sur l’apaisement des conflits familiaux et le rôle de l’avocat-médiateur [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 12 S (Q), 25 mars 2021, pp. 1901-1902]. Mme Hélène Conway-Mouret attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur l’élargissement du recours à la […]

Revue de presse du 25 mars 2021

Revue de presse

« Costa Rica deputy stages parliament sit-in to protest abortion bill », Buenos Aires Times, 25 mars 2021. Article archivé au format PDF (52 Ko, 1 p.). Family Court Statistics Quarterly: October to December 2020, London, Ministry of Justice, 25 mars 2021. Document archivé au format PDF (580 Ko, 21 p.). « Le gouverneur de l’Arizona signe plusieurs projets de loi luttant contre la “fertility […]