« Le célibat, une situation devenue banale pour une majorité de Français », Doctissimo, 10 décembre 2020. Article archivé au format PDF (72 Ko, 2 p.). « Changement de sexe chez l’enfant : la déstructuration du lien parent-enfant en cause ? », Gènéthique, 10 décembre 2020. Article archivé au format PDF (317 Ko, 2 p.). « IVG en Argentine : validé en commissions, le texte arrive à la Chambre des […]
Renaud-Garabedian (Évelyne), question écrite nº 19450 au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la scolarisation des élèves en situation de handicap au sein du réseau de l’agence pour l’enseignement français à l’étranger [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 49 S (Q), 10 décembre 2020, p. 5821]. Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le […]
Détraigne (Yves), question écrite nº 19488 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur le baccalauréat 2021 [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 49 S (Q), 10 décembre 2020, p. 5819]. M. Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les […]
Cambon (Christian), question écrite nº 18241 au ministre de la Justice sur la hausse des féminicides [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 41 S (Q), 15 octobre 2020, pp. 4670-4671]. M. Christian Cambon attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’augmentation dramatique des meurtres de femmes en France. L’année dernière, […]
Espagnac (Frédérique), question écrite nº 18861 à la ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances sur l’attribution de la ligne d’écoute dédiée aux femmes victimes de violences [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 45 S (Q), 12 novembre 2020, pp. 5231-5232]. Mme Frédérique […]
Détraigne (Yves), question écrite nº 19510 au ministre de la Justice sur la responsabilité de l’État dans la réparation du dommage causé par le fonctionnement défectueux du service public de la justice [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 49 S (Q), 10 décembre 2020, pp. 5826-5827]. M. Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de M. le garde […]
Malhuret (Claude), question écrite nº 19457 au ministre de la Justice sur l’organisation de la justice des mineurs dans l’Allier [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 49 S (Q), 10 décembre 2020, pp. 5825-5826]. M. Claude Malhuret attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur l’organisation de la justice des mineurs. […]
Cohen (Laurence), question écrite nº 19437 à la ministre déléguée chargée du Logement sur la solidarité de dette entre époux en cas de violences conjugales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 49 S (Q), 10 décembre 2020, pp. 5827-5828]. Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée […]