« Familles monoparentales et pauvreté en France : une réalité », cftc.fr, 4 janvier 2019. On ne peut guère s’attendre à lire des considérations élevées, encore moins lumineuses, dans la communication institutionnelle de la confédération française des travailleurs crétins. On nous signale ainsi cet article, où on relève notamment cette incongruité : « Près de 8 familles monoparentales sur 10 résultent d’un divorce […]
« El aborto fue la principal causa de muerte en el 2018 con más de 41 millones de muertos », Actuall, 3 janvier 2019. Article archivé au format PDF (63 Ko, 2 p.). « Un ancien bâtonnier incarcéré », La République des Pyrénées, nº 22537, 3 janvier 2019, p. 29. Article archivé au format PDF (333 Ko, 2 p.). « Elle rencontre son copain 12 ans après avoir donné naissance à sa […]
« Les avortements favorisent les poussées évolutives de la sclérose en plaque ? », Gènéthique, 2 janvier 2019. Article archivé au format PDF (79 Ko, 1 p.). « Béziers : Un avocat, ancien bâtonnier, incarcéré dans une affaire d’escroquerie », 20 minutes, 2 janvier 2019. Article archivé au format PDF (156 Ko, 1 p.). « La “heartbeat bill”, loi restreignant l’avortement, bloquée par le gouverneur de l’Ohio », Gènéthique, 2 janvier 2019. […]
Lakrafi (Amélia), Question écrite nº 14776 à la ministre de la justice sur l’accès à l’adoption pour les couples de même sexe [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 48 A.N. (Q), 4 décembre 2018, pp. 10862-10863]. Mme Amélia Lakrafi interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réalité de l’accès des couples […]
Colas-Roy (Jean-Charles), Question écrite nº 12430 à la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées sur les horaires aménagés pour les parents d’enfants porteurs d’autisme [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 38 A.N. (Q), 25 septembre 2018, pp. 8423-8424]. M. Jean-Charles Colas-Roy attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des […]
Minot (Maxime), Question écrite nº 14505 à la ministre de la justice sur l’acte de l’enfant sans vie [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 47 A.N. (Q), 27 novembre 2018, p. 10590]. M. Maxime Minot appelle l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la mise en œuvre de l’article 79-1 du code […]
Delpon (Michel), Question écrite nº 12382 à la ministre de la Justice sur la révocation de plein droit des avantages matrimoniaux [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 38 A.N. (Q), 25 septembre 2018, pp. 8422-8423]. M. Michel Delpon attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la révocation de […]
Tuffnell (Frédérique), Question écrite nº 12686 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes sur les mères privées de leurs enfants en raison du droit de garde non appliqué [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 39 A.N. (Q), 2 octobre 2018, p. 8668]. Mme Frédérique Tuffnell appelle l’attention de Mme la […]
Balanant (Erwan), Question écrite nº 12381 à la ministre de la justice sur les conditions pour adopter en couple [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 38 A.N. (Q), 25 septembre 2018, p. 8422]. M. Erwan Balanant attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions exigées pour accéder […]
Latombe (Philippe), Question écrite nº 7975 à la ministre de la justice sur la saisine du juge du référé en cas d’éloignement géographique volontaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 18 A.N. (Q), 1er mai 2018, p. 3665]. M. Philippe Latombe attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la possibilité […]
Latombe (Philippe), Question écrite nº 7080 au ministre de la cohésion des territoires sur la demande de carte nationale d’identité ou de passeport pour un mineur [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 14 A.N. (Q), 3 avril 2018, p. 2709]. M. Philippe Latombe attire l’attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les […]
La Raudière (Laure, de), question écrite nº 14596 à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur les aménagements scolaires aux examens pour les troubles « dys » [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 47 A.N. (Q), 27 novembre 2018, p. 10595]. Mme Laure de La Raudière appelle l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée […]
Delpon (Michel), Question écrite nº 12379 à la ministre de la justice sur l’article 1527 alinéa 2 du code civil [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 38 A.N. (Q), 25 septembre 2018, p. 8421]. M. Michel Delpon attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la rédaction actuelle de l’alinéa 2 de […]
Lagleize (Jean-Luc), question écrite nº 13055 à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur l’éducation et l’enseignement spécialisé pour les jeunes sourds et aveugles [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 40 A.N. (Q), 9 octobre 2018, pp. 8985]. M. Jean-Luc Lagleize interroge Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées […]
Dive (Julien), Question écrite nº 12434 à la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées sur la rentrée scolaire des élèves en situation de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 38 A.N. (Q), 25 septembre 2018, p. 8424]. M. Julien Dive alerte Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, […]