Di Folco (Catherine), Question écrite nº 3673 à la garde des sceaux, ministre de la justice sur la rente viagère de prestation compensatoire (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 10 S (Q), 8 mars 2018, p. 1040). Mme Catherine Di Folco attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les divorcés d’avant la loi […]
Théophile (Dominique), Question orale nº 249S à la ministre du travail sur l’inégalité salariale entre femmes et hommes (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 8 S (Q), 22 février 2018, p. 751). M. Dominique Théophile interroge Mme la ministre du travail sur un sujet qui touche de plein fouet notre société. En effet, malgré la loi nº 83-635 […]
La Cour de cassation a rendu aujourd’hui un avis répondant à une demande formulée par le tribunal d’instance de Saint-Germain-en-Laye, lequel avait été sollicité pour délivrer un acte de notoriété faisant foi de la possession d’état au bénéfice de la concubine d’une mère. En voici la motivation : « En ouvrant le mariage aux couples de même […]
Communiqué de presse du Premier ministre Le Premier ministre, la ministre du Travail et la secrétaire d’État à l’égalité entre les femmes et les hommes ont réuni les partenaires sociaux pour leur présenter des mesures clefs en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et contre les violences sexuelles et sexistes au […]
« Dans l’État du Mississipi, le délai légal de l’avortement passe de 20 à 15 semaines », Gènéthique, 7 mars 2018. Article archivé au format PDF (134 Ko, 1 p.). « Statement from FDA Commissioner Scott Gottlieb, M.D., on FDA activities related to the ongoing post-market review of Essure and FDA’s commitment to keep women informed », U.S. Food and Drug Administration, 7 mars […]
« 59 ans, l’âge limite pour être père par PMA », Gènéthique, 6 mars 2018. Voir notre chronique d’hier. Article archivé au format PDF (108 Ko, 1 p.). « Écart de salaire H/F : les études se multiplient, les sottises aussi ! », Le blog de Nathalie MP, 6 mars 2018. Article archivé au format PDF (42 Ko, 2 p.). « Pas de PMA possible après 59 ans pour les hommes », La République […]
« Insémination post-mortem : son mari assassiné, la jeune femme demande une FIV », Gènéthique, 5 mars 2018. Article archivé au format PDF (108 Ko, 1 p.). « Suisse : l’accès aux informations concernant le père génétique pour les enfants issus d’un don de sperme facilité », Gènéthique, 5 mars 2018. Article archivé au format PDF (102 Ko, 1 p.). Benson (Harry), « Family Planning and Marriage », Institute […]
Communiqué de la cour administrative d’appel de Versailles La cour administrative d’appel de Versailles, siégeant en formation plénière, confirme deux décisions de l’Agence de la biomédecine rejetant les demandes, formées par deux couples ne pouvant donner naturellement naissance à un enfant, tendant à ce que soit autorisée l’exportation à l’étranger de gamètes et de tissus […]
Ballet (Virginie), « L’IVG perd du terrain face aux ultraconservateurs », Libération, 4 mars 2018. Article archivé au format PDF (155 Ko, 2 p.).
Christeau (Corentin), « Fabrice Joudioux, un coureur aux multiples facettes », Radio Peloton, 3 mars 2018. Article archivé au format PDF (128 Ko, 3 p.). Collectif, « Les femmes, moteurs de la croissance », Le Monde, nº 22750, 4 mars 2018, p. 14. Hivert (Anne-Françoise), « Suède. Tous égaux, sauf certaines », Le Monde, nº 22750, 4 mars 2018, pp. 12-13. Articles archivés au format PDF (2.59 Mo, 4 p.). Francesco Arcuri vs Juana […]
« Indiana : une loi pour recenser les complications médicales post-avortement ? », Gènéthique, 2 mars 2018. Article archivé au format PDF (118 Ko, 1 p.). Collectif, « Politique familiale en France. Quelle reconnaissance de la famille ? », La vie des AFC, nº 176, 2 mars 2018, pp. 5-9. Article archivé au format PDF (3.67 Mo, 5 p.). Lambrecq (Maxence), « En Marche ! demande à Emmanuel Macron de fusionner congés maternité […]
Dans une décision du 6 février dernier, mais rendue publique seulement aujourd’hui, la Cour européenne des droits de l’homme a déclaré irrecevable la requête de deux homosexuelles ayant demandé à bénéficier d’une délégation d’autorité parentale croisée. En l’espèce, les requérantes sont deux ressortissantes françaises vivant en couple depuis 1989. Après avoir bénéficié d’une procréation médicalement assistée […]
Perol-Dumont (Marie-Françoise), Question écrite nº 3491 à la garde des sceaux, ministre de la justice sur l’amélioration du droit des enfants en cas de séparation parentale (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 9 S (Q), 1er mars 2018, p. 922). Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur l’avis […]
« For men, the benefits of marriage are many », EWTN News, 1er mars 2018. Article archivé au format PDF (52 Ko, 2 p.). « Les parents d’un donneur de sperme obtiennent un droit de visite pour leur petit-fils », Gènéthique, 1er mars 2018. Article archivé au format PDF (119 Ko, 1 p.). « Quand cesserons-nous de faire croire aux femmes que les méthodes d’observation du […]
Fournier (Bernard), Question écrite nº 3546 au ministre de l’économie et des finances sur le rétablissement du bénéfice de la demi-part fiscale aux veufs et veuves (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 9 S (Q), 1er mars 2018, p. 909). M. Bernard Fournier attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances concernant le rétablissement […]