Jour : 1 mars 2018

Rejet d’une délégation d’autorité parentale croisée entre deux femmes

Cour européenne des droits de l’homme

Dans une décision du 6 février dernier, mais rendue publique seulement aujourd’hui, la Cour européenne des droits de l’homme a déclaré irrecevable la requête de deux homosexuelles ayant demandé à bénéficier d’une délégation d’autorité parentale croisée. En l’espèce, les requérantes sont deux ressortissantes françaises vivant en couple depuis 1989. Après avoir bénéficié d’une procréation médicalement assistée […]

Amélioration du droit des enfants en cas de séparation parentale

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 9 S (Q), 1er mars 2018

Perol-Dumont (Marie-Françoise), Question écrite nº 3491 à la garde des sceaux, ministre de la justice sur l’amélioration du droit des enfants en cas de séparation parentale (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 9 S (Q), 1er mars 2018, p. 922). Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur l’avis […]

Revue de presse du 1er mars 2018

Revue de presse

« For men, the benefits of marriage are many », EWTN News, 1er mars 2018. Article archivé au format PDF (52 Ko, 2 p.). « Les parents d’un donneur de sperme obtiennent un droit de visite pour leur petit-fils », Gènéthique, 1er mars 2018. Article archivé au format PDF (119 Ko, 1 p.). « Quand cesserons-nous de faire croire aux femmes que les méthodes d’observation du […]

Rétablissement du bénéfice de la demi-part fiscale aux veufs et veuves

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 9 S (Q), 1er mars 2018

Fournier (Bernard), Question écrite nº 3546 au ministre de l’économie et des finances sur le rétablissement du bénéfice de la demi-part fiscale aux veufs et veuves (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 9 S (Q), 1er mars 2018, p. 909). M. Bernard Fournier attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances concernant le rétablissement […]

Questions sur les troubles « dys »

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 9 S (Q), 1er mars 2018

Imbert (Corinne), Question écrite nº 3542 à la ministre des solidarités et de la santé sur le parcours de soins des personnes sujettes aux troubles « dys » [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 9 S (Q), 1er mars 2018, p. 930]. Mme Corinne Imbert attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé au sujet […]

Question parlementaire sur la prestation compensatoire

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 9 S (Q), 1er mars 2018

Lopez (Vivette), Question écrite nº 3503 à la garde des sceaux, ministre de la justice sur la prestation compensatoire (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 9 S (Q), 1er mars 2018, p. 922). Mme Vivette Lopez attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les divorcés avant la loi nº 2000-596 du 30 juin […]

Éducation des enfants sans violence

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 9 S (Q), 1er mars 2018

Perol-Dumont (Marie-Françoise), Question écrite nº 3494 à la garde des sceaux, ministre de la justice sur l’éducation des enfants sans violence (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 9 S (Q), 1er mars 2018, p. 922). Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les violences éducatives ordinaires, constituées par […]

Pèlerinage des pères de famille à Paris le 17 mars 2018

La Marche de Saint-Joseph

Ce pèlerinage d’une journée rassemble des hommes et des pères, désireux de se mettre sous le regard et la protection du père adoptif de Jésus. La puissante intercession de saint Joseph et la richesse de sa spiritualité, font se lever chaque année, en France, de plus en plus d’hommes, lors des pèlerinages d’été et à […]