Jour : 8 mars 2018

Question sur la discrimination subie par les parents expatriés en cas de divorce ou de séparation en matière de garde d’enfants

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 10 S (Q), 8 mars 2018

Deromedi (Jacky), Question écrite nº 3624 à la ministre de la justice sur la discrimination subie par les parents expatriés en cas de divorce ou de séparation en matière de garde d’enfants [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 10 S (Q), 8 mars 2018, pp. 1038-1039]. Mme Jacky Deromedi attire l’attention de Mme la garde des sceaux, […]

Régime d’ouverture des établissements privés hors contrat : nomination d’un rapporteur

Proposition de loi nº 717

Saisie au fond, la Commission des affaires culturelles et de l’Éducation de l’Assemblée nationale a nommé ce matin Michel Zumkeller rapporteur pour la proposition de loi nº 717 de la sénatrice Françoise Gatel, visant à simplifier et mieux encadrer le régime d’ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat, adoptée le 21 février dernier en première […]

Revue de presse du 8 mars 2018

Revue de presse

« Un comité interministériel pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes », Gouvernement, 8 mars 2018. Article archivé au format PDF (197 Ko, 2 p.). Dossier de presse archivé au format PDF (373 Ko, 20 p.). « Égalité hommes-femmes : les entreprises sanctionnées dès 2022 », La République des Pyrénées, nº 22289, 8 mars 2018, p. 35. Article archivé au format PDF (263 Ko, 2 p.). « Le gouvernement se prononcera sur […]

Hommage aux Morts de la Rue

Hommage aux Morts de la Rue 2018

Communiqué de presse du Collectif Les Morts de la Rue Hommage aux Morts de la Rue 4 avril 2018 à 17 heures Salons de l’Hôtel de Ville de Paris (Entrée : 3 rue Lobau, Paris IVe) Inscriptions : hommage.cmdr2018@orange.fr Depuis 2002, le Collectif Les Morts de la Rue rend hommage chaque année aux personnes sans chez soi décédées en France. Ce […]

Rente viagère de prestation compensatoire au décès du débirentier

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 10 S (Q), 8 mars 2018

Di Folco (Catherine), Question écrite nº 3673 à la garde des sceaux, ministre de la justice sur la rente viagère de prestation compensatoire (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 10 S (Q), 8 mars 2018, p. 1040). Mme Catherine Di Folco attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les divorcés d’avant la loi […]