![Michel Zumkeller (© D.R.)](https://i0.wp.com/paternet.fr/wp-content/uploads/2018/03/zumkeller-michel-240x340.jpg?resize=240%2C340)
Michel Zumkeller (© D.R.)
Saisie au fond, la Commission des affaires culturelles et de l’Éducation de l’Assemblée nationale a nommé ce matin Michel Zumkeller rapporteur pour la proposition de loi nº 717 de la sénatrice Françoise Gatel, visant à simplifier et mieux encadrer le régime d’ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat, adoptée le 21 février dernier en première lecture par le Sénat.
Compte-rendu de séance archivé au format PDF (620 Ko, 4 p.).
Pro memoria :