Mois : février 2018

Jurisprudence en matière de divorce

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 28 février 2018, la Cour de cassation a rendu trois arrêts en matière de divorce qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. De la clarté et précision des clauses dans une convention de divorce Après leur divorce par consentement mutuel en décembre 2009, deux ex-époux […]

Rejet d’une adoption plénière par l’ex-concubine de la mère biologique

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 28 février 2018, la Cour de cassation a rejeté une requête en adoption plénière d’une enfant « sans filiation paternelle établie », présentée par l’ex-concubine de la mère biologique. La cour d’appel d’Aix-en-Provence avait rejeté la demande d’adoption plénière après avoir relevé que la mère de l’enfant et la demanderesse n’étaient […]

Publications recensées en février 2018

Magazines

Ont été regroupées ici toutes les publications de février 2018 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. Chłoń-Domińczak (Agnieszka), et alii, « The Impact of Life-Course Developments on Pensions in the NDC Systems in Poland, Italy and Sweden and Point System in Germany », Discussion Paper Series (Forschungsinstitut zur Zukunft der Arbeit GmbH), […]

La Cour de cassation sanctionne un enlèvement international perpétré par une mère

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 28 février 2018, la Cour de cassation a sanctionné un enlèvement international perpétré par une mère française. Les circonstances de l’espèce ayant fait l’objet de nombreuses recensions dans la presse, nous ne nous ferons pas scrupule de les rapporter ici en citant les noms des protagonistes. Guillermo Fajardo Arroyo, […]

Revue de presse du 28 février 2018

Revue de presse

« Argentine : le président Macri ouvre le débat sur l’avortement dans un pays fortement divisé sur ces questions », Gènéthique, 28 février 2018. Article archivé au format PDF (91 Ko, 3 p.). « Chine : un homme condamné pour avoir abandonné ses embryons congelés », Gènéthique, 28 février 2018. Article archivé au format PDF (123 Ko, 1 p.). « Les nouvelles allocations des subventions du gouvernement Trump […]

Revue de presse du 27 février 2018

Revue de presse

« Méthodes naturelles et justice reproductive », Gènéthique, 27 février 2018. Article archivé au format PDF (106 Ko, 2 p.). « Selon le cardinal Ouellet, le chapitre 8 d’Amoris lætitia met en œuvre une pastorale inspirée de la tradition ignatienne, entre dissidence et doctrine », La Documentation catholique, 27 février 2018. Article archivé au format PDF (92 Ko, 11 p.). « Service sanitaire : vers une reprise en main […]

Revue de presse du 26 février 2018

Revue de presse

« Dans l’Arizona, en cas de divorce, une loi doit donner un destin aux embryons congelés », Gènéthique, 26 février 2018. Article archivé au format PDF (124 Ko, 1 p.). « Deux couples en or et diamant », La République des Pyrénées, nº 22280, 26 février 2018, p. 20. Billemont (Camille), « Noces d’or : dix couples oloronais ont fêté plus de 50 ans d’amour à la mairie », La République […]

16 mai 2018 : tous devant le tribunal

Équité parentale

Appel au rassemblement Tous ensemble, tous ensemble !!! Le 16 mai 2018 devant tous les tribunaux de grande instance de France Pour que les enfants aient un accès égal à leurs deux parents dans les divorces Pour permettre aux papas séparés de redevenir de véritables éduquants Pour lutter contre le sexisme moyenâgeux de la justice familiale Pour […]

Revue de presse du 24 février 2018

Revue de presse

Boënnec (Gildas), « Train : la ligne Oloron-Pau menacée de fermeture par le rapport Spinetta », La République des Pyrénées, nº 22279, 24 février 2018, p. 16. Un article qui n’a aucun rapport avec nos préoccupations habituelles, mais qui nous permet d’avoir des nouvelles de notre camarade Georges Manaut, ancien délégué de l’association SOS PAPA pour les Pyrénées-Atlantiques, toujours combatif… Article archivé […]

Revue de presse du 23 février 2018

Revue de presse

« Avortements sélectifs en Arménie : la population féminine menacée », Gènéthique, 23 février 2018. Article archivé au format PDF (136 Ko, 2 p.). « Des parlementaires contre les “violences éducatives ordinaires” », Le Monde, nº 22743, 24 février 2018, p. 14. Article archivé au format PDF (561 Ko, 2 p.). « PMA, GPA : Des homosexuels dénoncent le déni de filiation », Gènéthique, 23 février 2018. Article archivé au format PDF (67 Ko, […]

Question sur l’inégalité salariale entre les femmes et les hommes

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 8 S (Q), 22 février 2018

Cidrac (Marta, de), Question écrite nº 3345 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes sur l’inégalité salariale entre les femmes et les hommes (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 8 S (Q), 22 février 2018, p. 771). Mme Marta de Cidrac attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier […]

Divorce et dette des débirentiers

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 8 S (Q), 22 février 2018

Micouleau (Brigitte), Question écrite nº 3432 à la garde des sceaux, ministre de la justice sur le divorce et la dette des débirentiers (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 8 S (Q), 22 février 2018, p. 779). Mme Brigitte Micouleau attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation des personnes […]

Contraception masculine

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 8 S (Q), 22 février 2018

Meunier (Michelle), Question écrite nº 811 à la ministre des solidarités et de la santé sur la contraception masculine (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 30 S (Q), 3 août 2017, p. 2503). Mme Michelle Meunier attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé au sujet de la contraception masculine. En 2013 était […]

Situation des familles confrontées au décès d’un enfant mineur

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 8 S (Q), 22 février 2018

Bigot (Joël), Question écrite nº 3431 à la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des familles confrontées au décès d’un enfant mineur (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 8 S (Q), 22 février 2018, p. 786). M. Joël Bigot attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la […]

Revue de presse du 22 février 2018

Revue de presse

« Donner une fessée, injurier ou se moquer de son enfant bientôt interdit par la loi ? », Sud Ouest, 22 février 2018. Article archivé au format PDF (71 Ko, 2 p.). Collectif, « La Fédération Nationale des Collèges de Gynécologie Médicale alerte sur les méthodes de contraception naturelles », communiqué de presse, 22 février 2018. Communiqué archivé au format PDF (66 Ko, 2 p.). Collectif, « Homosexualité […]