Mois : février 2018

Activités et effectifs des cours d’appel

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 8 S (Q), 22 février 2018

Grosdidier (François), Question écrite nº 1713 à la ministre de la justice sur les activités et les effectifs des cours d’appel (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 41 S (Q), 26 octobre 2017, p. 3305). M. François Grosdidier interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les activités et les effectifs des cours d’appel. […]

Inégalité salariale entre femmes et hommes à compétences égales

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 8 S (Q), 22 février 2018

Théophile (Dominique), Question orale nº 249S à la ministre du travail sur l’inégalité salariale entre femmes et hommes (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 8 S (Q), 22 février 2018, p. 751). M. Dominique Théophile interroge Mme la ministre du travail sur un sujet qui touche de plein fouet notre société. En effet, malgré la loi nº 83-635 […]

Questions sur les troubles spécifiques du langage et des apprentissages

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 8 S (Q), 22 février 2018

Morisset (Jean-Marie), Question écrite nº 3441 à la ministre des solidarités et de la santé sur le dépistage des troubles spécifiques du langage et des apprentissages [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 8 S (Q), 22 février 2018, p. 786]. M. Jean-Marie Morisset attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les […]

Situation fiscale des personnes veuves ayant élevé des enfants suite au décès de leur conjoint

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 8 S (Q), 22 février 2018

Malhuret (Claude), Question écrite nº 257 au ministre de l’économie et des finances sur la situation fiscale des personnes veuves ayant élevé des enfants suite au décès de leur conjoint (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 27 S (Q), 13 juillet 2017, p. 2221). M. Claude Malhuret attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des […]

Enseignement : respecter la liberté des familles

Associations familiales catholiques

Communiqué de presse des Associations familiales catholiques Hier, mercredi 21 février, une proposition de loi a été examinée au Sénat, visant à « simplifier et mieux encadrer le régime d’ouverture des établissements privés hors contrat », précise son initiatrice la sénatrice UDI Françoise Gatel. Un peu plus d’un an après la censure par le Conseil Constitutionnel de l’article 14 […]

Proposition de loi visant à protéger les enfants dans le cadre d’une séparation d’un couple non marié

Proposition de loi nº 692

Le député sarthois Jean-Carles Grelier, avec le soutien de plusieurs de ses collègues du groupe Les Républicains, a déposé aujourd’hui à la présidence de l’Assemblée nationale une proposition de loi (nº 692) « visant à protéger les enfants dans le cadre d’une séparation d’un couple non marié ». En voici l’exposé des motifs : « Le code civil ne prévoit […]

Revue de presse du 21 février 2018

Revue de presse

« Alfie Evans : les juges décident l’arrêt de l’assistance respiratoire », Gènéthique, 21 février 2018. Article archivé au format PDF (58 Ko, 1 p.). « L’avortement en net recul dans plusieurs pays d’Europe », Gènéthique, 21 février 2018. Article archivé au format PDF (100 Ko, 1 p.). « Manche : une mère jugée pour ne pas avoir confié ses filles à leur père », La Manche libre, 21 février 2018. […]

Régime d’ouverture des établissements privés hors contrat : vote au Sénat

Proposition de loi nº 589

Le Sénat a adopté aujourd’hui la proposition de loi nº 589 de la sénatrice Françoise Gatel, visant à simplifier et mieux encadrer le régime d’ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat. Le texte adopté comprend quatre articles : L’article 1er simplifie la législation en fusionnant les trois procédures du régime déclaratif existant, fixe dans la loi […]

Revue de presse du 20 février 2018

Revue de presse

« 70 jeunes adultes nés d’un don de gamètes à la recherche de leurs origines », Gènéthique, 20 février 2018. Article archivé au format PDF (100 Ko, 2 p.). Badcock (James), « Spanish court forces unwilling father to take on shared custody of teenage children », The Telegraph, 20 février 2018. Article archivé au format PDF (21 Ko, 1 p.). Coffinier (Anne), « Écoles publiques, privées, hors […]

La lutte des genres aura-t-elle lieu ?

La lutte des genres aura-t-elle lieu ?

Notre camarade Patrick Guillot, président du Groupe d’études sur les sexismes, est invité ce dimanche 25 février à un colloque sur le thème « La lutte des genres aura-t-elle lieu ? », organisé par l’association Æquitas à Paris (hôtel Normandy, salon Saint-Honoré, 7 rue de l’Échelle, Paris Ier). Les autres intervenants sont la philosophe Geneviève Fraisse et le secrétaire général […]

Question sur le partage des prestations de la caisse d’allocations familiales entre les parents en cas de garde alternée

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 8 A.N. (Q), 20 février 2018

Potier (Dominique), Question écrite nº 5726 à la ministre des solidarités et de la santé sur le partage des prestations de la caisse d’allocations familiales entre les parents en cas de garde alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 8 A.N. (Q), 20 février 2018, p. 1350]. M. Dominique Potier attire l’attention de […]

Revue de presse du 19 février 2018

Revue de presse

« “PMA pour toutes” : leur affaire est rejetée par la CEDH, elles reviennent devant le tribunal administratif de Toulouse », Gènéthique, 19 février 2018. Article archivé au format PDF (141 Ko, 1 p.). Collins (Lois M.), « Marriage in America: It’s a different story depending on age », Deseret News, 19 février 2018. Article archivé au format PDF (344 Ko, 4 p.). Gibson (William E.), « Marriage Rates […]

Revue de presse du 17 février 2018

Revue de presse

« “Special interests block reform to give fathers more rights” – National Parents Organization to RT », Russian Today America, 17 février 2018. Article archivé au format PDF (219 Ko, 2 p.). Eberstadt (Mary), « Five Paradoxes of the Sexual Revolution: Part II », The Catholic Thing, 17 février 2018. Article archivé au format PDF (146 Ko, 5 p.).