Communiqué de presse du Sénat Gérard Larcher, Président du Sénat, vient de conclure la conférence de consensus sur le logement qu’il avait proposée au Président de la République en vue de la préparation du projet de loi sur l’évolution du logement et l’aménagement numérique (ELAN). Au cours de deux mois de travaux articulés autour de […]
Dans une décision datée du 16 janvier dernier, mais communiquée seulement aujourd’hui, la Cour européenne des droits de l’homme a déclaré irrecevable la requête de deux femmes réclamant un droit à l’enfant sans père et a renvoyé l’affaire aux juridictions françaises. Alors que l’ouverture de la procréation médicalement assistée aux couples de femmes et aux femmes […]
« Fukuoka set to bring in system recognizing same-sex couples », The Mainichi, 8 février 2018. Article archivé au format PDF (48 Ko, 1 p.). « “PMA pour toutes” : une affaire jugée irrecevable par la CEDH », Gènéthique, 8 février 2018. Article archivé au format PDF (101 Ko, 1 p.). « Refus de PMA : la Cour européenne des droits de l’homme rejette la plainte d’un couple […]
Communiqué de presse de La Manif Pour Tous Deux femmes mariées qui n’avaient pu bénéficier d’une assistance médicale à la procréation auprès du CHU de Toulouse en vertu de la loi française avaient déposé en 2015 une requête auprès de la Cour européenne des droits de l’homme en s’appuyant sur l’article 8 (qui concerne le droit […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Coup d’arrêt européen à la PMA sans père : deux femmes déclarées irrecevables à contester la loi française réservant la PMA aux cas d’infertilité pathologique par la Cour européenne des droits de l’homme La Cour européenne des droits de l’homme vient de rendre ce jour sa décision dans l’affaire […]
Carle (Jean-Claude), Question écrite nº 3158 à la ministre de la justice sur la situation des héritiers des débirentiers (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 6 S (Q), 8 février 2018, p. 515). M. Jean-Claude Carle appelle l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation des divorcés d’avant la loi nº 2000-596 […]
Présentée le 20 septembre 2017 par Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, et Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des territoires, la stratégie logement du gouvernement s’articule autour de trois axes : améliorer le cadre de vie ; construire mieux, plus et moins cher ; répondre aux besoins de chacun et favoriser la […]