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Clôture de la conférence de consensus sur le logement

Avant-projet Loi Logement

Présentée le 20 septembre 2017 par Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, et Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des territoires, la stratégie logement du gouvernement s’articule autour de trois axes :

  • améliorer le cadre de vie ;
  • construire mieux, plus et moins cher ;
  • répondre aux besoins de chacun et favoriser la mixité sociale.

Cette stratégie a été formalisée dans un avant-projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique. Afin de l’enrichir, Gérard Larcher, président du Sénat, avait proposé de mettre en place une conférence de consensus sur le logement (voir notre article du 12 décembre 2017). Lancée le 12 décembre 2017 par Gérard Larcher et Jacques Mézard, elle a compté environ 150 participants (élus locaux, membres de la société civile, parlementaires, professionnels, représentants de l’exécutif), et a été clôturée aujourd’hui.

Les travaux se sont déroulés sous forme de cinq ateliers thématiques qui se sont réunis entre le 20 décembre 2017 et le 25 janvier 2018. Plus de 150 contributions ont été déposées sur le site dédié du Sénat. Au final, ce sont 650 propositions qui ont ainsi émergé autour des cinq thématiques suivantes :

  • le rôle et la place des collectivités territoriales dans la politique du logement ;
  • l’accélération de la construction de logements et les enjeux liés à la simplification des normes de construction et d’urbanisme ;
  • les enjeux et évolutions du secteur social ;
  • les enjeux du secteur privé ;
  • la revitalisation des centres-villes des villes moyennes et les enjeux attachés à la cohésion des territoires.

Plusieurs de ces propositions permettront d’améliorer le texte du futur projet de loi, notamment en ce qui concerne la lutte contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil, la lutte contre les recours abusifs, le plan national « Action cœur de ville », la réforme des règles de la construction ou celle du secteur du logement social.

La conférence a permis de mettre en évidence un consensus assez général des participants autour de la stratégie logement présentée par le gouvernement. Deux points d’accords se sont notamment dégagés sur la méthode : ne pas légiférer par ordonnance – comme cela était prévu dans le projet de loi – sur des sujets aussi essentiels que les copropriétés et le logement social ; produire des études d’impact, indispensables pour légiférer en toute connaissance de cause et de manière efficace.

Mais il n’y a pas eu de consensus sur tous les sujets, et des désaccords alimenteront sans doute le débat parlementaire à venir. Il en est ainsi de l’application de l’article 55 de la loi nº 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (dite « loi SRU »), du développement de l’accession sociale à la propriété, du financement de l’aménagement opérationnel et du logement, de la mixité sociale et de la refonte des politiques de régulation de l’urbanisme commercial.

Ces travaux ont également permis de faire émerger des manques, des questions et des besoins d’analyses complémentaires nécessaires pour permettre au Parlement de légiférer de la manière la plus éclairée possible.

Lors de la séance de clôture de la Conférence de consensus, Gérard Larcher et Jacques Mézard ont tous deux salué dans leurs discours la qualité et la richesse des débats qui ont eu lieu au cours de cette conférence. Gérard Larcher a indiqué que la clôture de cette conférence n’était pas un point final et qu’il appartenait désormais au gouvernement et au Parlement d’engager une nouvelle étape. Pour Jacques Mézard, la conférence de consensus sur le logement a été effectivement une étape importante et riche en propositions : « Cela doit nous aider à mener les prochaines échéances jusqu’à l’adoption définitive d’une loi logement. » Il entend aboutir à « une loi concrète, utile et efficace pour améliorer la vie de nos concitoyens ». Les présidents des cinq ateliers thématiques ont présentés les principaux points d’accord et de désaccord issus des débats. Élus locaux, parlementaires et parties prenantes, chacun des participants a disposé de deux minutes pour exposer ses propositions.

Il est à noter que l’Union nationale des association familiales a participé activement à l’ensemble des travaux des cinq réunions thématiques, en s’attachant à mettre les familles au cœur de la réflexion. Elle a notamment rappelé qu’on construit des logements pour que des familles y habitent : « C’est l’offre de logements qui doit s’adapter aux besoins des familles et non les familles qui doivent s’adapter à l’offre de logements. » Elle est intervenue lors des travaux en séance plénière pour apporter son expertise sur la réalité de vie quotidienne des familles, afin que leurs attentes et leurs besoins soient bien pris en compte. Ses contributions écrites ont été signalées dans nos revues de presse des 11 et 18 janvier.

Toutes les contributions recueillies viendront enrichir le projet de loi qui doit être présenté en Conseil des ministres le mois prochain avant d’être déposé au Parlement.

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