Dans son discours devant les maires et présidents d’intercommunalité de France le 23 novembre dernier, le Président de la République a accepté l’idée d’une conférence de consensus sur le logement avant le dépôt du projet de loi annoncé par le gouvernement, idée qui lui avait été proposée par Gérard Larcher, président du Sénat. Organisée conjointement par le Sénat et le ministère de la Cohésion des territoires, cette démarche originale rassemble acteurs du logement, élus locaux et parlementaires pour évoquer plusieurs thèmes jusqu’à la fin de janvier 2018 :
- le rôle et la place des collectivités territoriales dans la politique du logement (20 décembre 2017) ;
- l’accélération de la construction de logements et les enjeux liés à la simplification des normes de construction et d’urbanisme (10 janvier 2018) ;
- les enjeux et évolutions du secteur social (11 janvier 2018) ;
- les enjeux du secteur privé (18 janvier 2018) ;
- la revitalisation des centres-villes des villes moyennes et les enjeux attachés à la cohésion des territoires (25 janvier 2018).
À cette occasion, le gouvernement met à en débat l’intégralité de l’avant-projet de loi qu’il a préparé et qui constitue la traduction législative de la stratégie logement plus globale présentée le 20 septembre dernier. Cet avant-projet de loi a pour principales ambitions de :
- accélérer l’acte de bâtir en simplifiant les normes de construction et les procédures administratives ;
- contractualiser avec les collectivités au service du développement d’une offre de logements adaptée aux territoires ;
- encourager et soutenir la production de logements ;
- libérer la créativité des constructeurs et les innovations dans le domaine du logement ;
- mettre les transitions énergétiques et numériques au service de l’habitant et de nouvelles solidarités entre les générations et les territoires ;
- protéger les plus fragiles en améliorant le parcours résidentiel et en élaborant une nouvelle politique d’aides publiques mieux ciblée et plus efficace.
De son côté, le Sénat met en place une plateforme afin d’éclairer le débat public et de recueillir les contributions des acteurs, en vue de l’enrichissement du futur projet de loi et du débat parlementaire. L’avant-projet du gouvernement est disponible sur cette plateforme, de même que plusieurs documents des commissions ou délégations du Sénat :
- Beaufils (Marie-France), et alii, Financement et fiscalité du logement : reconstruire sans démolir. Rapport d’information nº 99 fait au nom de la commission des finances, Paris, Sénat, 21 octobre 2015.
- Bourquin (Martial), Pointereau (Rémy), Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs : rapport d’étape. Rapport d’information nº 676 fait au nom de la délégation aux entreprises et de la délégation aux collectivités territoriales, Paris, Sénat, 20 juillet 2017.
- Calvet (François), Daunis (Marc), Droit de l’urbanisme et de la construction : l’urgence de simplifier. Rapport d’information nº 720 fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales, tome 1, Paris, Sénat, 23 juin 2016.
- Calvet (François), Daunis (Marc), Droit de l’urbanisme et de la construction : l’urgence de simplifier. Rapport d’information nº 720 fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales, tome 2, Paris, Sénat, 23 juin 2016.
- Calvet (François), Daunis (Marc), et alii, Proposition de loi nº 770 portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l’urbanisme, de la construction et de l’aménagement, 6 juillet 2016.
- Guillemot (Annie), Létard (Valérie), Politique de la ville : une réforme bien engagée mais fragilisée par un manque de moyens. Rapport d’information nº 662 fait au nom de la commission des affaires économiques, Paris, Sénat, 19 juillet 2017.
- Montgolfier (Albéric, de), La « rente immobilière » : mythe et réalités. Rapport d’information nº 75 fait au nom de la commission des finances, Paris, Sénat, 8 novembre 2017.
Appel à contributions
Un appel à contributions est lancé pour alimenter les réunions thématiques, enrichir le futur projet de loi et le débat parlementaire. Elles doivent être adressées par courrier électronique à l’adresse suivante :
conference-logement@senat.fr
Afin d’être le plus opérationnels possibles dans la perspective de ce débat, les contributeurs sont invités à structurer tout ou partie de leurs contributions, lorsque leur objet s’y prête, de la manière suivante :
- Réunion thématique concernée :
- le rôle et la place des collectivités territoriales dans la politique du logement (20 décembre 2017) ;
- l’accélération de la construction de logements et les enjeux liés à la simplification des normes de construction et d’urbanisme (10 janvier 2018) ;
- les enjeux et évolutions du secteur social (11 janvier 2018) ;
- les enjeux du secteur privé (18 janvier 2018) ;
- la revitalisation des centres-villes des villes moyennes et les enjeux attachés à la cohésion des territoires (25 janvier 2018).
- Objet de la mesure proposée
- Objectif(s) : constat (difficultés rencontrées) et solutions pouvant être apportées
La participation aux réunions thématiques, qui se tiendront au Palais du Luxembourg, sera réservée aux personnes invitées et préalablement inscrites.
Eu égard au rôle crucial du logement dans l’exercice de la coparentalité, nous ne saurions trop inciter nos lecteurs à répondre à cet appel de façon à faire connaître à ses initiateurs les problèmes rencontrés en ce domaine et les solutions souhaitables.
Avant-projet de loi Logement (synthèse) archivé au format PDF (2.89 Mo, 27 p.).
